Travaux d'aménagement urbain 07 2525008213 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N: 07 Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA: 096204030056053000 En application des disposition de la loi n°23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023détermine les régles générales liée aux public. En application des disposition du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public Un avis d'appel d'offres ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lance par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour: AMENAGEMENT URBAIN CITE 05 JUILLET Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila. Conformément à l'article 67 du D P sus indiqué les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes, séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et «offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention: «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres L'objet de l'appel d'offres AMENAGEMENT URBAIN CITE 05 JUILLET Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes: La Déclaration de candidature dument remplie signée et visée par le soumissionnaire. La Déclaration de probité dûment rempli, datée et par le soumissionnaire; Le statut de l'entreprise pour les personnes morales. casier judisialre pour les persoonnes n'ayant pas la mention neant sur le casier Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise certificat de depot legale pour les personnes morales. Certificat de qualification et de non qualification (04 eme degré et plus activité principale travaux publics extrait de role apuré ou avec echéancier) reference bancaie (rib ou certificat de solvabilité) liste des moyens matériél justifiés par un p.v d huissier ou expert de I année en cour 2025(pour le materiel roulant et non roulant +les cartes grises et assurance pour le matériel roulant (propriété du soumissionaire 11.Attestation de mise à jour C.N.A.S/casnos/cacopath. La liste nominative de I encadrement technique justifiéé par cople de contra de travall notariéen cours; diplôme +copie de I affiliation a la cnas recente attestation de régime fiscale au quel est soumis I entreprise. Offre Technique comprent: La déclaration à souscrire dument remplie datée et signée. Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter la mention «Lu et accepté» Mémoire technique justificatif planning de realisation. Offre financière comprent: La lettre de soumission dument remplie daté et signé. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument remplie daté et signé. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument remplie daté et signé. Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10)jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la premières publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou aux journaux électroniques L'ouverture des plis se fera le dernier jour de préparation des offres à 10h00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours de la date limite de dépôt des offres Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis. An-Nasr 8-10-2025 Anep- 2525008213 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N: 07

Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA: 096204030056053000

En application des disposition de la loi n°23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023détermine les régles générales liée aux public.

En application des disposition du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lance par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour: AMENAGEMENT URBAIN CITE 05 JUILLET

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila.

Conformément à l'article 67 du D P sus indiqué les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes, séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et «offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention:

«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres L'objet de l'appel d'offres AMENAGEMENT URBAIN CITE 05 JUILLET

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes:

1. La Déclaration de candidature dument remplie signée et visée par le soumissionnaire.
2. La Déclaration de probité dûment rempli, datée et par le soumissionnaire;
3. Le statut de l'entreprise pour les personnes morales.
4. casier judisialre pour les persoonnes n'ayant pas la mention neant sur le casier
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6. certificat de depot legale pour les personnes morales.
7. Certificat de qualification et de non qualification (04 eme degré et plus activité principale travaux publics
8. extrait de role apuré ou avec echéancier)
9. reference bancaie (rib ou certificat de solvabilité)
10. liste des moyens matériél justifiés par un p.v d huissier ou expert de I année en cour 2025(pour le materiel roulant et non roulant +les cartes grises et assurance pour le matériel roulant (propriété du soumissionaire

11.Attestation de mise à jour C.N.A.S/casnos/cacopath.

12. La liste nominative de I encadrement technique justifiéé par cople de contra de travall notariéen cours; diplôme +copie de I affiliation a la cnas recente
13. attestation de régime fiscale au quel est soumis I entreprise.

Offre Technique comprent:

1. La déclaration à souscrire dument remplie datée et signée.
2. Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter la mention «Lu et accepté»
3. Mémoire technique justificatif
4. planning de realisation.

Offre financière comprent:

1. La lettre de soumission dument remplie daté et signé.
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument remplie daté et signé.
3. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument remplie daté et signé.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10)jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la premières publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou aux journaux électroniques L'ouverture des plis se fera le dernier jour de préparation des offres à 10h00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours de la date limite de dépôt des offres Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

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