2 ème avis : réalisation des travaux de vrd primaires et secondaires 23/2025 2525008137 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF RUE DU 17 OCTOBRE1961 SETIF Nif :000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES n° : (02 éme APPEL D'OFFRES :…23…./2025 Conformément aux dispositions de la loi n°12-23du05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformémentauxdispositionsdudécretprésidentieln°15/247du16/09/2015portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour le projet : LOT Nº 03: Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires cité100 logements LPA cité GAQUA commune de SETIF Voiries et Trottoirs- Eclairage public Catégorie TROIS (03) et plus qualifiée en Travaux public ou bâtiment activité principale ou secondaire, Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2022-2023-2024) égale ou supérieur 8.000.0000.00DA Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) estimés à 8.000.000,00 DA et plus. Comportant les travaux demandes au moins deux (02) types de travaux (voiries et Assainissement ou voiries et AEP ou voiries et Eclairage public ou voiries et Trottoirs) Observation :- Si le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, pouvoir joindre un devis estimatif et quantitatif à ce projet. Pour le projet : LOT Nº 04: Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires cité 500 logements AADL- accès à l'école primaire commune de SETIF Assainissement-AEP- Voiries-Trottoirs- Eclairage public Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou bâtiment activité principale ou secondaire, Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) estimés à 3.000.000,00 DA et plus. Comportant les travaux demandes au moins deux (02) types de travaux (voiries et Assainissement ou voiries et AEP ou voiries et Eclairage public ou voiries et Trottoirs) Observation:- Si ie certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, pouvoir joindre un devis estimatif et quantitatif à ce projet. Observation: le soumissionnaire peut obtenir plus d'un lot, à condition de justifier par les moyens humains et matériel de chaque lot indépendamment, l'attribution se fera selon l'ordre des projets Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sétif; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit). Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention>ou A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF

RUE DU 17 OCTOBRE1961 SETIF

Nif :000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES n° : (02 éme APPEL D'OFFRES :…23…./2025

Conformément aux dispositions de la loi n°12-23du05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformémentauxdispositionsdudécretprésidentieln°15/247du16/09/2015portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Pour le projet :

• LOT Nº 03: Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires cité100 logements LPA cité GAQUA commune de SETIF Voiries et Trottoirs- Eclairage public
• Catégorie TROIS (03) et plus qualifiée en Travaux public ou bâtiment activité principale ou secondaire, Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2022-2023-2024) égale ou supérieur 8.000.0000.00DA Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) estimés à 8.000.000,00 DA et plus. Comportant les travaux demandes au moins deux (02) types de travaux (voiries et Assainissement ou voiries et AEP ou voiries et Eclairage public ou voiries et Trottoirs) Observation :- Si le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, pouvoir joindre un devis estimatif et quantitatif à ce projet.

Pour le projet :

• LOT Nº 04: Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires cité 500 logements AADL- accès à l'école primaire commune de SETIF Assainissement-AEP- Voiries-Trottoirs- Eclairage public
• Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou bâtiment activité principale ou secondaire, Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) estimés à 3.000.000,00 DA et plus. Comportant les travaux demandes au moins deux (02) types de travaux (voiries et Assainissement ou voiries et AEP ou voiries et Eclairage public ou voiries et Trottoirs) Observation:- Si ie certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, pouvoir joindre un devis estimatif et quantitatif à ce projet. Observation: le soumissionnaire peut obtenir plus d'un lot, à condition de justifier par les moyens humains et matériel de chaque lot indépendamment, l'attribution se fera selon l'ordre des projets
• Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sétif; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
• Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention<< dossier de candidature >>ou << offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention: << A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>> Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N°….23…/2025, projet :…….. ………..,Lot :…..

Accompagnée des pièces suivantes :

A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:

• une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
• une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
• une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
• les statuts pour les sociétés
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant
• En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.

Capacités Professionnelles :

• certificat de qualification et de classification en cours de validité

Capacités Techniques: -Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de

mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.

• Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de (l'Expert certifié)en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel de location en cours de validité.
• Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux Réalisé un projet au minimum dont travaux similaire: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage des secteurs publics ou entreprises publics économiques.

B-la seconde dite « L'offre technique » contenant :

• Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif: à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)
• le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
• Planning de réalisation

C-la Troisièmes dite « offre financière » contenant :

• la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
• BPU dument remplis, signé et cachetée
• Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée "Observation : L'offre financière doit impérativement être présentée dans une enveloppe distincte pour chaque lot. Toute offre financière regroupant plusieurs lots dans une seule enveloppe sera automatiquement rejetée et ne sera pas prise en considération."

Les pièces complémentaires sont :

➤ copie de l'extrait de rôle en cours de validité ➤ Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOPATH ➤ copie du registre de commerce. ➤ Attestation du casier judiciaire. ➤ Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année2024.

• le soumissionnaire sera noter sur le délai d'exécution qu' il a proposé, et doit s' aligner au délai administratif. -La durée de préparation des offres est fixée à Quinze(15) jours à partir de la 1ere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux et le BOMOP. -Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise: Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
• La Validité des Offres est égale à 15jours + (90jours).
• Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
• les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis. LE REDACTEUR 07/10/2025 ANEP : 2525008137