REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA
2
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 13/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un deuxième avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les prestations d'études :
PROGRAMME : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2025-
PROJET :
- ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 87 DU PK21+000 AU PK 28+000 SUR 7KM.
- ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 70 DU PK 251+000 AU PK 163+000 SUR 11. KM.
Avec les conditions de capacités minimales suivantes :
ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 87 DU PK 21+000 AU PK 28+000 SUR 7KM.
ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 70 DU PK 152+000 AU PK 163+000 SUR 11. KM.
Les BET qualifiés dans les études d'expertises et possédant le code (402, 403, 404, 1201) et agréés par le Ministère des Travaux Publics dans la spécialité, ou organisme technique des travaux publics ou décret portant création de bureau d'étude ont autorisés de participés au titre de présent appel d'offre (le récépissé de dépôt n'est pas valable);
Avoir réalisé au minimum trois (03) d'étude ou étude expertise sur RN durant les dix(10) dernières années justifié par des certificats de bonne performance délivrés par les maitres d'ouvrages.
La note zéro (00) affectée au sous-critère moyen matériel sera éliminatoire.
Les groupements de BET n'ont pas autorisés de participés au titre de présent appel d'offre.
Les bureaux d'études intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de Direction des TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA SERVICE SAM -BUREAU CONTENTIEUX ET MARCHES PUBLICS- 04 RUE SAHRAOUI SAID.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante: Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Batna service SAM -bureau contentieux et marches publics- 04 RUE SAHRAOUI SAID, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
(LE PROJET CONCERNE)
<< À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article n° 06 de l'instruction aux soumissionnaires :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée.
- Copie de certificat d'agrément en cours de validité ou décret de création pour les bureaux d'études publics.
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée.
- Les statuts du soumissionnaire pour les personnes morales;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Les bilans financiers de bureau d'études pour les années (2021, 2022, 2023) validées par un comptable agrée ou attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts.
- Les références bancaires (RIB) de B.E.T;
- Tous les moyens humains accompagnés par Attestation de travail signés et les copies conformes des diplômes pour les cadres affiliés à la CNAS (Affiliation en cours de validité : moins de 03 mois pour les cadres).
- pour le matériel roulant joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances + Les copies contrôles techniques pour les véhicules et camions (en cours de validité).
- pour le matériel non roulant Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée, son date ne dépasse pas (à la date d'ouverture des plis) un an.
- Copie des attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH - (en cours de validité).
- Les références professionnelles: justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.
- Copie de registre de commerce électronique.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2022 ou 2023.
- Un extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs.
OFFRE TECHNIQUE:
- Le cahier des charges dûment rempli, signé, cacheté, paraphé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).
- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée, cachetée et datée.
- L'instruction aux soumissionnaires dument paraphée, signée, cachetée et datée.
- Planning prévisionnel des prestations dûment paraphée et signée et datée.
OFFRE FINANCIERE:
- Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cachetée et daté.
- Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et cachetée et daté.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (90+15) JOURS.
La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (10
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres A (10
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister.
LE REDACTEUR 02/10/2025
ANEP : 2525007998
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA
2
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° : 13/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un deuxième avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les prestations d'études :
PROGRAMME : ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES -EXERCICE 2025-
PROJET :
- ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 87 DU PK21+000 AU PK 28+000 SUR 7KM.
- ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 70 DU PK 251+000 AU PK 163+000 SUR 11. KM.
Avec les conditions de capacités minimales suivantes :
ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 87 DU PK 21+000 AU PK 28+000 SUR 7KM.
ETUDE D'EXPERTISE DE LA RN 70 DU PK 152+000 AU PK 163+000 SUR 11. KM.
Les BET qualifiés dans les études d'expertises et possédant le code (402, 403, 404, 1201) et agréés par le Ministère des Travaux Publics dans la spécialité, ou organisme technique des travaux publics ou décret portant création de bureau d'étude ont autorisés de participés au titre de présent appel d'offre (le récépissé de dépôt n'est pas valable);
Avoir réalisé au minimum trois (03) d'étude ou étude expertise sur RN durant les dix(10) dernières années justifié par des certificats de bonne performance délivrés par les maitres d'ouvrages.
La note zéro (00) affectée au sous-critère moyen matériel sera éliminatoire.
Les groupements de BET n'ont pas autorisés de participés au titre de présent appel d'offre.
Les bureaux d'études intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de Direction des TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA SERVICE SAM -BUREAU CONTENTIEUX ET MARCHES PUBLICS- 04 RUE SAHRAOUI SAID.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante: Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Batna service SAM -bureau contentieux et marches publics- 04 RUE SAHRAOUI SAID, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
(LE PROJET CONCERNE)
<< À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article n° 06 de l'instruction aux soumissionnaires :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée.
- Copie de certificat d'agrément en cours de validité ou décret de création pour les bureaux d'études publics.
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée.
- Les statuts du soumissionnaire pour les personnes morales;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Les bilans financiers de bureau d'études pour les années (2021, 2022, 2023) validées par un comptable agrée ou attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts.
- Les références bancaires (RIB) de B.E.T;
- Tous les moyens humains accompagnés par Attestation de travail signés et les copies conformes des diplômes pour les cadres affiliés à la CNAS (Affiliation en cours de validité : moins de 03 mois pour les cadres).
- pour le matériel roulant joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances + Les copies contrôles techniques pour les véhicules et camions (en cours de validité).
- pour le matériel non roulant Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée, son date ne dépasse pas (à la date d'ouverture des plis) un an.
- Copie des attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH - (en cours de validité).
- Les références professionnelles: justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage.
- Copie de registre de commerce électronique.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2022 ou 2023.
- Un extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs.
OFFRE TECHNIQUE:
- Le cahier des charges dûment rempli, signé, cacheté, paraphé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).
- Déclaration à souscrire dûment remplie et signée, cachetée et datée.
- L'instruction aux soumissionnaires dument paraphée, signée, cachetée et datée.
- Planning prévisionnel des prestations dûment paraphée et signée et datée.
OFFRE FINANCIERE:
- Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cachetée et daté.
- Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et cachetée et daté.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (90+15) JOURS.
La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (10
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres A (10
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister.
LE REDACTEUR 02/10/2025
ANEP : 2525007998
