الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DU LOGEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°05/2025 NIF: 001324019009156
L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05…/2025 relatif à la réalisation des TRAVAUX DE VRD DES SITES HABITAT RURAL GROUPÉ-2ème tranche Site-.Mechta: El Bour 2ème tranche Commune KEHZARAS (assainissement-alimentation en eaux potable)
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ:
- Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi n' 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle répartis comme suit: Certificat de qualification et de classification professionnelle en Hydraulique comme activité principale catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (en Assainissement- ou en alimentation en eaux potable).
PRÉSENTATION DES OFFRES: Conformément à l'article N°67du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient: -Certificat de qualification et de classification professionnelle. -La déclaration de candidature rèmplie, datée, paraphée et signée. -La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée. -Le statut pour les sociétés. -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
- les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023.
- Les Références bancaires pour l'année actuelle. -Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives (diplôme + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP + diplôme) « pour l'encadrement », et attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en cours de validité -Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives: (propriétaire du matériel justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agréé pour le matériel non roulant.
- Matériel de location: justifié par un contrat de locations notariées + la carte grise ou la carte de circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité). -Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (assainissement-alimentation en eaux potable).
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration)
- Le mémoire technique justificatif dûment rempli, paraphé, daté et signé.
- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges dûment rempli, paraphé, daté, signé et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
L'offre financière contient : -la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée, -le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté, paraphé et signé, -le devis quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté, paraphé et signé.
Cas de rejet de l'offre : 1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire; et la lettre de soumission 2-l'absence de la déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la lettre de soumission, 3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire. 4-l'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif. 5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires. 6-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du SITE sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N° …2025 Relatifs à la réalisation des TRAVAUX DE VRD DES SITES HABITAT RURAL GROUPÉ -2ème tranche. Site : Mechta: El Bour 2ème tranche commune KEHZARAS (assainissement- alimentation en eaux potable)
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma « route de L'université -08 Mai 1945 GUELMA»
La durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics, conformément à l'article 46 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics du décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015. portant marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen. La date de dépôt des offres est fixée le 15ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. L'heure de dépôt des offres est fixée à 13:30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14:00 h au siège de la direction du logement NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
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WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DU LOGEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°05/2025 NIF: 001324019009156
L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05…/2025 relatif à la réalisation des TRAVAUX DE VRD DES SITES HABITAT RURAL GROUPÉ-2ème tranche Site-.Mechta: El Bour 2ème tranche Commune KEHZARAS (assainissement-alimentation en eaux potable)
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ:
- Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi n' 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle répartis comme suit: Certificat de qualification et de classification professionnelle en Hydraulique comme activité principale catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (en Assainissement- ou en alimentation en eaux potable).
PRÉSENTATION DES OFFRES: Conformément à l'article N°67du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient: -Certificat de qualification et de classification professionnelle. -La déclaration de candidature rèmplie, datée, paraphée et signée. -La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée. -Le statut pour les sociétés. -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. -Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
- les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023.
- Les Références bancaires pour l'année actuelle. -Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives (diplôme + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP + diplôme) « pour l'encadrement », et attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en cours de validité -Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives: (propriétaire du matériel justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agréé pour le matériel non roulant.
- Matériel de location: justifié par un contrat de locations notariées + la carte grise ou la carte de circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité). -Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (assainissement-alimentation en eaux potable).
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration)
- Le mémoire technique justificatif dûment rempli, paraphé, daté et signé.
- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges dûment rempli, paraphé, daté, signé et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
L'offre financière contient : -la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée, -le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté, paraphé et signé, -le devis quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté, paraphé et signé.
Cas de rejet de l'offre : 1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire; et la lettre de soumission 2-l'absence de la déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la lettre de soumission, 3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire. 4-l'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif. 5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires. 6-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du SITE sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N° …2025 Relatifs à la réalisation des TRAVAUX DE VRD DES SITES HABITAT RURAL GROUPÉ -2ème tranche. Site : Mechta: El Bour 2ème tranche commune KEHZARAS (assainissement- alimentation en eaux potable)
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma « route de L'université -08 Mai 1945 GUELMA»
La durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics, conformément à l'article 46 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics du décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015. portant marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen. La date de dépôt des offres est fixée le 15ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. L'heure de dépôt des offres est fixée à 13:30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14:00 h au siège de la direction du logement NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
