REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES
AVIS DE CONSULTATION N° : 26/2025
Le Wali de la wilaya de Tiaret, représenté par M. le Directeur de l'administration Locale lance un avis de consultation pour l'opération relatif A: FOURNITURE DE TROUSSEAUX SCOLAIRES .
La présente consultation est destinée aux soumissionnaires qualifiés, ayant un registre de commerce portant le code conforme à l'objet du projet.
Le cahier des charges est à retirer auprès de la Direction de l'Administration Locale Service de planification et suivi des programmes de développement -Bureau retrait des cahiers des charges -siège de la DAL
Les offres se constituent d'un dossier de candidature, d'offre technique et d'une offre financière selon l'article 67 du décret n°15-247 des 16-09-2015 portant les réglementations des marchés publics et des délégations de service publics et la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics, et comprenant ce qui suit :
A/ le dossier de candidature: A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature » et doit comprendre ce qui suit :
- Déclaration de candidature conforme au modèle joint (signature, cachet et griffe et datée)
- Déclaration de probité (signature, cachet et griffe, datée) conforme au modèle joint
- Copie de registre de commerce
- Copie de statut de la société pour les personnes morales
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (année considéré)
- Copies du bilan comptable des trois dernières années visées par les services des impôts
- Justification de l'existence du local avec adress ou PV de constat par huissier de justice, bail de location ou acte de propriété
- Attestation de bonne exécution.
- Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copier des attestations de mise à jour CNAS CASNOS.
- Copier de RIB
B/ L'offre technique A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « L'offre technique » et doit comprendre ce qui suit :
- Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint
- Cahier des charges dument paraphé page par page et signé, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté »
- Numéro de code de l'échantillon composé de 04 chiffres (sous enveloppe fermée).
- Engagement de délai des livraisons signé et cacheté.
C/ L'OFFRE FINANCIERE A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « L'offre Financière » et doit comprendre ce qui suit :
- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les plis doivent être contient 04 enveloppes, enveloppe 01 intérieur contient dossier de candidature et la 02enveloppe intérieur contient un offre technique et la 03 enveloppe intérieur contient un offre financier doit être sous dépose sous la 04 enveloppe extérieur qui doit être anonyme et ne porte que la mention.
« avis de consultation »
FOURNITURE DE TROUSSEAUX SCOLAIRES
« Soumission à ne pas ouvrir »
La durée de préparation des offres est fixée à 05 jours à compter de la première parution du présent avis, et le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres (a partir du 08 h00min à 10h00 min).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 10 h 00 min au niveau de siège de la wilaya
Le wali
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES
AVIS DE CONSULTATION N° : 26/2025
Le Wali de la wilaya de Tiaret, représenté par M. le Directeur de l'administration Locale lance un avis de consultation pour l'opération relatif A: FOURNITURE DE TROUSSEAUX SCOLAIRES .
La présente consultation est destinée aux soumissionnaires qualifiés, ayant un registre de commerce portant le code conforme à l'objet du projet.
Le cahier des charges est à retirer auprès de la Direction de l'Administration Locale Service de planification et suivi des programmes de développement -Bureau retrait des cahiers des charges -siège de la DAL
Les offres se constituent d'un dossier de candidature, d'offre technique et d'une offre financière selon l'article 67 du décret n°15-247 des 16-09-2015 portant les réglementations des marchés publics et des délégations de service publics et la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics, et comprenant ce qui suit :
A/ le dossier de candidature: A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature » et doit comprendre ce qui suit :
- Déclaration de candidature conforme au modèle joint (signature, cachet et griffe et datée)
- Déclaration de probité (signature, cachet et griffe, datée) conforme au modèle joint
- Copie de registre de commerce
- Copie de statut de la société pour les personnes morales
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (année considéré)
- Copies du bilan comptable des trois dernières années visées par les services des impôts
- Justification de l'existence du local avec adress ou PV de constat par huissier de justice, bail de location ou acte de propriété
- Attestation de bonne exécution.
- Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copier des attestations de mise à jour CNAS CASNOS.
- Copier de RIB
B/ L'offre technique A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « L'offre technique » et doit comprendre ce qui suit :
- Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint
- Cahier des charges dument paraphé page par page et signé, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté »
- Numéro de code de l'échantillon composé de 04 chiffres (sous enveloppe fermée).
- Engagement de délai des livraisons signé et cacheté.
C/ L'OFFRE FINANCIERE A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « L'offre Financière » et doit comprendre ce qui suit :
- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les plis doivent être contient 04 enveloppes, enveloppe 01 intérieur contient dossier de candidature et la 02enveloppe intérieur contient un offre technique et la 03 enveloppe intérieur contient un offre financier doit être sous dépose sous la 04 enveloppe extérieur qui doit être anonyme et ne porte que la mention.
« avis de consultation »
FOURNITURE DE TROUSSEAUX SCOLAIRES
« Soumission à ne pas ouvrir »
La durée de préparation des offres est fixée à 05 jours à compter de la première parution du présent avis, et le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres (a partir du 08 h00min à 10h00 min).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 10 h 00 min au niveau de siège de la wilaya
Le wali
