RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Sald Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
LA REALISATION DE 48 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 20 NAAMA, WILAYA DE NAAMA
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 61/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL - Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales: LA REALISATION DE 48 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 20 NAAMA, WILAYA DE NAAMA
Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité. b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 50000000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans. justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Un (01) camions de 10 t ou plus (charge utile). NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir -Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en TCE en un seul tenant -Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements. -Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maitre d'ouvrage publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tlaret Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir a) Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.
- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Délai d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/-Tableau récapitulatif de la partie logement. 5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant pent, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Sald Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
LA REALISATION DE 48 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 20 NAAMA, WILAYA DE NAAMA
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 61/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL - Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales: LA REALISATION DE 48 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 20 NAAMA, WILAYA DE NAAMA
Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité. b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 50000000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans. justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Un (01) camions de 10 t ou plus (charge utile). NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir -Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en TCE en un seul tenant -Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements. -Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maitre d'ouvrage publics, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tlaret Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir a) Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.
- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Délai d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/-Tableau récapitulatif de la partie logement. 5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant pent, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
