Réalisation de 400 logements en tce avec locaux à usage commercial et compris les travaux de viabilisation 63/2025 2531012668 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Sald Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 27 ELBAYADH, WILAYA D'EL BAYADH.PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS. N° 63/DRT/AADL/2025 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 27 ELBAYADH, WILAYA D'EL BAYADH.PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS Conformément aux articles 36.38,43,60et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes. En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles b) Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et ayant classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en hydraulique ou travaux public comme activité secondaire en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023- 2024) égale ou supérieur à 250000000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c)Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : -Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile) Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus. Une (01) grue fixe Une (01) pelle mécanique. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).. 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: -Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant -Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements. -Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Le dossier de candidature comprend; Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Délai d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements. 3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces. 4/- Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement. 5/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements. 6/- La décomposition du prix global et forfaitaire des commerces. 7/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation. 8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 9/- Le planning de la réalisation des ouvrages. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, ii commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Tretze heures (13 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Compétition/PUB A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Sald Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 27 ELBAYADH, WILAYA D'EL BAYADH.PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS. N° 63/DRT/AADL/2025 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »

• Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales LA RÉALISATION DE 400 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 27 ELBAYADH, WILAYA D'EL BAYADH.PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15000 LOGEMENTS Conformément aux articles 36.38,43,60et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes. En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles b) Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et ayant classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en hydraulique ou travaux public comme activité secondaire en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023- 2024) égale ou supérieur à 250000000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c)Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : -Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
• Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
• Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.
• Une (01) grue fixe
• Une (01) pelle mécanique. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).. 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: -Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant -Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements. -Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint. Le dossier de candidature comprend; Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Délai d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements. 3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces. 4/- Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement. 5/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements. 6/- La décomposition du prix global et forfaitaire des commerces. 7/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation. 8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché 9/- Le planning de la réalisation des ouvrages. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, ii commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Tretze heures (13 00). Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Compétition/PUB