Avis d'ADJUDICATION
Le président d'assemblé populaire communal de la commune de NAAMA annonce: I sera procédé à la location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et de stationnement dans les marchés à bestiaux-legumeset de fruit-voiture deNaama, pour une durée de trois (03) ans non renouvelable:
MISE A PRIX ………………………………………………………………………… 3.000.000.00DA. CAUTIONNEMENT ……………………………………………………………………. 30.000.00 DA SURENCHERE ………………………………………………………………………… 1000.00 DA
DOSSIER REGLEMENTAIRE COMPREND:
1- Demande d'admission timbrée et légalisée. 2- Extrait de rôles apuré délivré par la recette des impôts du lieu de résidence d'au moins de 03 mois. 3- Chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois, libellé, au nom de Mr Le trésorier Communal -NAAMA, portant cautionnement représentant le 3% du montant de la mise à prix 30.000.00 DA au nom de l'adjudicataire. 4- Extrait du casier judiciaire (original) d'au moins de 3 mois. 5- Extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS d'au moins un mois (original). 6- Registre de commerce code de l'activité (611019-611020-611021). 7- Numéro d'identification fiscal (NIf) 8- Certificat de résidence (original). 9- Certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence. 10-Certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence. 11-Photocopie de la carte d'identité nationale. 12-CNAS. 13- Numéro d'identification statistique (NIS)
Les dossiers devront parvenir à l'Assemblée Populaire Communale de NAAMA, sous pli recommandé avant la date à 12 heures Le cahier des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté pendant les jours de travail.
Avis d'ADJUDICATION
Le président d'assemblé populaire communal de la commune de NAAMA annonce: I sera procédé à la location aux enchères publiques des droits d'entrée, deplace, et de stationnement dans les marchés à bestiaux-legumeset de fruit-voiture deNaama, pour une durée de trois (03) ans non renouvelable:
MISE A PRIX ………………………………………………………………………… 3.000.000.00DA. CAUTIONNEMENT ……………………………………………………………………. 30.000.00 DA SURENCHERE ………………………………………………………………………… 1000.00 DA
DOSSIER REGLEMENTAIRE COMPREND:
1- Demande d'admission timbrée et légalisée. 2- Extrait de rôles apuré délivré par la recette des impôts du lieu de résidence d'au moins de 03 mois. 3- Chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois, libellé, au nom de Mr Le trésorier Communal -NAAMA, portant cautionnement représentant le 3% du montant de la mise à prix 30.000.00 DA au nom de l'adjudicataire. 4- Extrait du casier judiciaire (original) d'au moins de 3 mois. 5- Extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS d'au moins un mois (original). 6- Registre de commerce code de l'activité (611019-611020-611021). 7- Numéro d'identification fiscal (NIf) 8- Certificat de résidence (original). 9- Certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence. 10-Certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence. 11-Photocopie de la carte d'identité nationale. 12-CNAS. 13- Numéro d'identification statistique (NIS)
Les dossiers devront parvenir à l'Assemblée Populaire Communale de NAAMA, sous pli recommandé avant la date à 12 heures Le cahier des charges relatif à cette adjudication pourra être consulté pendant les jours de travail.
