AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'Assemblée populaire communale d'AIT YAHIA, lance un avis d'adjudication publique pour la location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance.
Les personnes désirant participer à l'adjudication doivent ce rapprocher de la commune (secrétariat générale) pour le dépôt du dossier de candidature.
Constitution du dossier:
Dossier administratif:
- Demande de participation à l'adjudication renferment: nom, prénom et adresse du soumissionnaire ou de l'entreprise.
- photocopie de la carte nationale d'identité pour la personne physique.
- Extrait de naissance pour les personnes physique ou copie du statut.
- Extrait du casier judiciaire en cours de validité à la date d'adjudication.
- Extrait de rôle apuré en cours de validité à la date l'adjudication.
- un certificat de capacité mental
- un certificat médical ne dépassant pas 06 mois
- Copie du registre de commerce légalisée compatible avec l'activité concernée.
- Statut de la société pour les sociétés.
- Certificat d'affiliation à la CNAS pour le personnel employé par l'adjudication.
- un chèque certifié de la caution temporaire du montant de 10% du cout de loyer annuel.
Dossier technique:
- Liste des personnes pédagogique, administrative et technique indiquant les diplômes et les qualifications requises.
- Un état descriptif des équipements et moyens pédagogiques et didactiques.
- Les projets socio-éducatifs
Le dossier administratif et le dossier technique, sont insérés dans des enveloppes séparées indiquant la dénomination du concessionnaire, la référence et l'objet de l'adjudication ainsi que la mention dossier administratif et technique mis dans un pli ou une enveloppe extérieur anonyme adressé à monsieur le président de l'APC d'Ait Yahia qui porte la mention: « la concession aux enchères publique par voie d'adjudication publique par voie de location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance de la commune d'Ait yahia ».
Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la publication de la première annonce dans les quotidiens nationaux.
Les offres doivent être déposées au bureau du secrétariat du président de l'APC, le dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'Assemblée populaire communale d'AIT YAHIA, lance un avis d'adjudication publique pour la location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance.
Les personnes désirant participer à l'adjudication doivent ce rapprocher de la commune (secrétariat générale) pour le dépôt du dossier de candidature.
Constitution du dossier:
Dossier administratif:
- Demande de participation à l'adjudication renferment: nom, prénom et adresse du soumissionnaire ou de l'entreprise.
- photocopie de la carte nationale d'identité pour la personne physique.
- Extrait de naissance pour les personnes physique ou copie du statut.
- Extrait du casier judiciaire en cours de validité à la date d'adjudication.
- Extrait de rôle apuré en cours de validité à la date l'adjudication.
- un certificat de capacité mental
- un certificat médical ne dépassant pas 06 mois
- Copie du registre de commerce légalisée compatible avec l'activité concernée.
- Statut de la société pour les sociétés.
- Certificat d'affiliation à la CNAS pour le personnel employé par l'adjudication.
- un chèque certifié de la caution temporaire du montant de 10% du cout de loyer annuel.
Dossier technique:
- Liste des personnes pédagogique, administrative et technique indiquant les diplômes et les qualifications requises.
- Un état descriptif des équipements et moyens pédagogiques et didactiques.
- Les projets socio-éducatifs
Le dossier administratif et le dossier technique, sont insérés dans des enveloppes séparées indiquant la dénomination du concessionnaire, la référence et l'objet de l'adjudication ainsi que la mention dossier administratif et technique mis dans un pli ou une enveloppe extérieur anonyme adressé à monsieur le président de l'APC d'Ait Yahia qui porte la mention: « la concession aux enchères publique par voie d'adjudication publique par voie de location de la gestion du centre d'accueil de la petite enfance de la commune d'Ait yahia ».
Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la publication de la première annonce dans les quotidiens nationaux.
Les offres doivent être déposées au bureau du secrétariat du président de l'APC, le dernier jour de la durée de préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
