Avis d'adjudication du marché
Le président de l'assemblée populaire communale de Birine; lance un Avis d'adjudication concernant (Marché hebdomadaire, Parking, abattoir municipal) pour l'année 2025 qui aura lieu dix jours après la date de son annonces dans les journaux officiels au siège de APC à partir de 10H00
LA MISE À PRIX EST FIXE À: 438.165.00DA
A ceux ayant l'envie de participer à l'adjudication peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC DE BIRINE (Bureau de Secrétariat générale) contre le versement de la somme de 10000,00 DA au Trésorier intercommunal de Birine
Toutes les offres doivent être accompagnées des documents obligatoires sous-dessous:
Dossier à fournir
1- Le cahier des charges signé et paraphé sur toutes ses pages.
2- Une demande écrite certifiée conforme précisant les nom et prénom. date et lieu de naissance, profession et adresse précise (commune, quartier ou rue, numéro d'immeuble, numéro de porte).
3- Un acte de naissance de la personne physique ou une copie des statuts de la personne morale.
4- Une copie de la carte nationale d'identité.
5- Deux photos d'identité.
6- Une carte de séjour de l'enchérisseur et de son garant.
7- Un certificat de nationalité.
8- Un extrait de casier judiciaire valide.
9- Un certificat médical et un certificat de santé, délivrés dans les 3 mois suivant l'inscription de l'enchérisseur,
10- Un certificat de bonne conduite pour la participation à la vente aux enchères, délivré par le maire du lieu de résidence, délivré par un résident de la commune.
11- Une déclaration d'impôts de l'enchérisseur, valable au jour de la vente aux enchères, nette ou programmée, ou un certificat de non-assujettissement à l'impôt. délivré dans les 3 mois suivant l'inscription de l'enchérisseur.
12- Une autorisation d'exercer l'activité délivrée par la Direction des activités sociales.
13- Une déclaration descriptive. du matériel et des fournitures pédagogiques et éducatives nécessaires.
14- Un reçu de paiement du dossier d'appel d'offres d'un montant de 10 000.00 DA au trésorier intercommunal de la commune d'El Birine.
15- Une procuration certifiée conforme en cas d'absence du soumissionnaire participant.
16- Un chèque bancaire indexé au nom du trésorier intercommunale de Birine d'une valeur de 10% de la
MISE À PRIX
Remarque:
- En Cas d'inefficacité, la mise aux enchères sera renouvelées dans un délai de (10) dix jours
- chaque dossier incomplet n'est pas pris en compte. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le secrétariat général pendant les heures de travail officielles
Avis d'adjudication du marché
Le président de l'assemblée populaire communale de Birine; lance un Avis d'adjudication concernant (Marché hebdomadaire, Parking, abattoir municipal) pour l'année 2025 qui aura lieu dix jours après la date de son annonces dans les journaux officiels au siège de APC à partir de 10H00
LA MISE À PRIX EST FIXE À: 438.165.00DA
A ceux ayant l'envie de participer à l'adjudication peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC DE BIRINE (Bureau de Secrétariat générale) contre le versement de la somme de 10000,00 DA au Trésorier intercommunal de Birine
Toutes les offres doivent être accompagnées des documents obligatoires sous-dessous:
Dossier à fournir
1- Le cahier des charges signé et paraphé sur toutes ses pages.
2- Une demande écrite certifiée conforme précisant les nom et prénom. date et lieu de naissance, profession et adresse précise (commune, quartier ou rue, numéro d'immeuble, numéro de porte).
3- Un acte de naissance de la personne physique ou une copie des statuts de la personne morale.
4- Une copie de la carte nationale d'identité.
5- Deux photos d'identité.
6- Une carte de séjour de l'enchérisseur et de son garant.
7- Un certificat de nationalité.
8- Un extrait de casier judiciaire valide.
9- Un certificat médical et un certificat de santé, délivrés dans les 3 mois suivant l'inscription de l'enchérisseur,
10- Un certificat de bonne conduite pour la participation à la vente aux enchères, délivré par le maire du lieu de résidence, délivré par un résident de la commune.
11- Une déclaration d'impôts de l'enchérisseur, valable au jour de la vente aux enchères, nette ou programmée, ou un certificat de non-assujettissement à l'impôt. délivré dans les 3 mois suivant l'inscription de l'enchérisseur.
12- Une autorisation d'exercer l'activité délivrée par la Direction des activités sociales.
13- Une déclaration descriptive. du matériel et des fournitures pédagogiques et éducatives nécessaires.
14- Un reçu de paiement du dossier d'appel d'offres d'un montant de 10 000.00 DA au trésorier intercommunal de la commune d'El Birine.
15- Une procuration certifiée conforme en cas d'absence du soumissionnaire participant.
16- Un chèque bancaire indexé au nom du trésorier intercommunale de Birine d'une valeur de 10% de la
MISE À PRIX
Remarque:
- En Cas d'inefficacité, la mise aux enchères sera renouvelées dans un délai de (10) dix jours
- chaque dossier incomplet n'est pas pris en compte. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le secrétariat général pendant les heures de travail officielles
