RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N' /2025
NIF: 416004000032015
La COUR d'El Bayadh. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
PROJET: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR D'EL-BAYADH DES TRIBUNAUX, ANNEXE EN RELEVANT
- lot n° 01: siège de la cour d'EL-BAYADH
- lot n° 02: siège du tribunal d'EL-BAYADH
- lot n° 03: siège du tribunal de BOUGTOUB
- lot n° 04: siège du tribunal de LABIODH SID CHIKH
- lot n° 05: siège du tribunal de BOUALEM-
- lot n° 06: siège du annexe de BOUSSEMGHOUN
Les soumissionnaires doivent présenter une offre incluant l'ensemble des lots requis. Toute offre ne couvrant pas la totalité des lots sera rejetée et considérée comme nulle.
Les soumissionnaires intéressés ou leurs représentants dûment désignés par leurs soins, doivent présenter un reçu de paiement de 5.000 DA au niveau du Bureau des Marchés de la La COUR D'EL BAYADH Secrétariat général à partir de la première parution dans la presse ou dans le BOMOP.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes.
OFFRES TECHNIQUE
1/- offre de candidature:
- Déclaration de candidations remplie et signée
- Déclaration de probité remplie et signée
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie de statut de l'entreprise
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année concernée
- Références bancaires émises par la banque du contractant, RIB
- pièces fiscales et parafiscales (CNAS- CASNOS extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement, NIF)
tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
a/ Capacités professionnelles:
- copie du registre du commerce électronique légalisé par le CNRC
b/ Capacités financières:
- moyens financiers justifiés par les bilans des 03 trois dernières années et les références bancaires
c/ Capeckés techniques: références professionnelles et attestation de bonne exécution (Attestation de bonne exécution délivrée par les différentes maîtres d'ouvrage) au cours des 10 dernières années
- moyens humains et matériels (justification de déclaration à la CNAS et carte grise avec assurance)
- liste moyens humains justifiée par le déclaration annuelle des salaires + affiliation en cours de validité
- liste moyens matériels justifiée par carte grise et Assurances en cours de validité et PV d'huissier de justice daté d'au moins une année au nom du propriétaire. Soit un contrat de location établi par un notarié qui couvre la période d'exécution
2/- offre technique:
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et acceptés."
- Mémoire Technique Justificatif
- Attestation de visite des lieux
3/- offre financière:
- Lettre de soumission dûment remplie et signée (pour chaque lot) le cas échéant avec un Rabi
- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempii et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les offres doivent être déposées à la COUR d'el Bayadh-Secrétariat général
Le retrait des cahier de charge se fera a partir de La parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le 80MOP
La durés de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours des la première parution dans les le BOMOP ou les quotidiens nationaux. la data de dépôt des offres et fixé le jour correspondant au dernier jour de la préparation des offres avant 14 h00. Toute offre technique ayant une note inferieur à 35 points sera rejetés
L'ouverture des pils sera effectuée le même jour à 13H 30 en séance public, au siège de la COUR d'El Bayadh Secrétariat général.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention:
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES N° /2025
- à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et de jugement des offres-
PROJET: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR D'EL-BAYADH DES TRIBUNAUX, ANNEXE EN RELEVANT
- lot n' 01: siège de la cour d'EL-BAYADH
- lot n° 02: siège du tribunal d'EL-BAYADH
- lot n° 03: siège du tribunal de BOUGTOUB
- lot n° 04: siège du tribunal de LABIODH SID CHIKH
- lot n° 05: siège du tribunal de BOUALEM-
- lot n° 06: siège du annese de BOUSSEMGHOUN
L'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparés l'une portant la mention "offre de candidature offres technique"
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N' /2025
NIF: 416004000032015
La COUR d'El Bayadh. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
PROJET: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR D'EL-BAYADH DES TRIBUNAUX, ANNEXE EN RELEVANT
- lot n° 01: siège de la cour d'EL-BAYADH
- lot n° 02: siège du tribunal d'EL-BAYADH
- lot n° 03: siège du tribunal de BOUGTOUB
- lot n° 04: siège du tribunal de LABIODH SID CHIKH
- lot n° 05: siège du tribunal de BOUALEM-
- lot n° 06: siège du annexe de BOUSSEMGHOUN
Les soumissionnaires doivent présenter une offre incluant l'ensemble des lots requis. Toute offre ne couvrant pas la totalité des lots sera rejetée et considérée comme nulle.
Les soumissionnaires intéressés ou leurs représentants dûment désignés par leurs soins, doivent présenter un reçu de paiement de 5.000 DA au niveau du Bureau des Marchés de la La COUR D'EL BAYADH Secrétariat général à partir de la première parution dans la presse ou dans le BOMOP.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes.
OFFRES TECHNIQUE
1/- offre de candidature:
- Déclaration de candidations remplie et signée
- Déclaration de probité remplie et signée
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie de statut de l'entreprise
- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année concernée
- Références bancaires émises par la banque du contractant, RIB
- pièces fiscales et parafiscales (CNAS- CASNOS extrait de rôle apuré ou avec un échéancier de paiement, NIF)
tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
a/ Capacités professionnelles:
- copie du registre du commerce électronique légalisé par le CNRC
b/ Capacités financières:
- moyens financiers justifiés par les bilans des 03 trois dernières années et les références bancaires
c/ Capeckés techniques: références professionnelles et attestation de bonne exécution (Attestation de bonne exécution délivrée par les différentes maîtres d'ouvrage) au cours des 10 dernières années
- moyens humains et matériels (justification de déclaration à la CNAS et carte grise avec assurance)
- liste moyens humains justifiée par le déclaration annuelle des salaires + affiliation en cours de validité
- liste moyens matériels justifiée par carte grise et Assurances en cours de validité et PV d'huissier de justice daté d'au moins une année au nom du propriétaire. Soit un contrat de location établi par un notarié qui couvre la période d'exécution
2/- offre technique:
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et acceptés."
- Mémoire Technique Justificatif
- Attestation de visite des lieux
3/- offre financière:
- Lettre de soumission dûment remplie et signée (pour chaque lot) le cas échéant avec un Rabi
- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempii et signé. (les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les offres doivent être déposées à la COUR d'el Bayadh-Secrétariat général
Le retrait des cahier de charge se fera a partir de La parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le 80MOP
La durés de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours des la première parution dans les le BOMOP ou les quotidiens nationaux. la data de dépôt des offres et fixé le jour correspondant au dernier jour de la préparation des offres avant 14 h00. Toute offre technique ayant une note inferieur à 35 points sera rejetés
L'ouverture des pils sera effectuée le même jour à 13H 30 en séance public, au siège de la COUR d'El Bayadh Secrétariat général.
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention:
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES N° /2025
- à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et de jugement des offres-
PROJET: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR D'EL-BAYADH DES TRIBUNAUX, ANNEXE EN RELEVANT
- lot n' 01: siège de la cour d'EL-BAYADH
- lot n° 02: siège du tribunal d'EL-BAYADH
- lot n° 03: siège du tribunal de BOUGTOUB
- lot n° 04: siège du tribunal de LABIODH SID CHIKH
- lot n° 05: siège du tribunal de BOUALEM-
- lot n° 06: siège du annese de BOUSSEMGHOUN
L'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparés l'une portant la mention "offre de candidature offres technique"
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
