Avis d'adjudication pour la concession
De battoir communale
Le Président de l'Assemblée Populaire communal de la Commune de Laghouat annonce la mise en location du battoir communale situé au quartier Sadiqia de Laghouat par vente aux enchères publiques au siège communal pour une durée de trois (03) ans
Le prix d'ouverture a été fixé à : 1.351.345.00 DZD par an.
Les personnes souhaitant participer à cette vente aux enchères doivent se rapprocher au bureau de patrimoine communal pendant les heures de travail pour retirer le cahier des charges versement de 5.000,00 DZD au trésorier de la commune de Laghouat, à compter de la date de publication de cette annonce dans les journaux nationaux, à condition que la procédure d'appel d'offres ait lieu le dixième jour du mois Cette annonce a été publiée dans les journaux.
Constitution du dossier:
01- Demande de participation à l'adjudication.
Enchère avec engagement de l'intéressé (enchérisseur ou garant) à respecter les termes du cahier des charges, signé et cacheté.
02- Une copie de la carte nationale d'identité (enchérisseur et garant)
03- Une copie de l'acte de naissance (enchérisseur et garant)
04- Extrait du barème des impôts (soumissionnaire) datant de moins de 03mois.
05- Une copie du registre du commerce l'égalisé par le centre national du registre de commerce soumissionnaire.
06- Certificat d'exécution des cotisations (CASNOS) du soumissionnaire.
07- Attestation d'exécution des cotisations (CNAS) pour les travailleurs.
08- Attestation de dépôt des comptes sociaux des personnes morales (EURI-SARL) de la dernière année.
09- Une attestation prouvant l'expérience du titulaire du dossier, prouvée par une attestation de bonne fin, de contrat ou d'accord dans le même objet de l'enchère des 3 dernières années.
10- Le montant de la garantie sera dans un instrument marqué du 01/10, un dixièmes du cours d'ouverture
11- Un contrat de procuration spéciale autorisant expressément le garant à procéder aux enchères, rédigé par le notaire et valable au jour de de l'enchère en cas d'absence du titulaire du dossier.
12- Le livret de conditions est signé et tamponné sur toutes ses pages.
13- Quittance de paiement des droits du cahier des charges.
Observation: Tous les documents sont exclusifs s'ils s'avèrent inexistantsaujour de l'enchère.
Avis d'adjudication pour la concession
De battoir communale
Le Président de l'Assemblée Populaire communal de la Commune de Laghouat annonce la mise en location du battoir communale situé au quartier Sadiqia de Laghouat par vente aux enchères publiques au siège communal pour une durée de trois (03) ans
Le prix d'ouverture a été fixé à : 1.351.345.00 DZD par an.
Les personnes souhaitant participer à cette vente aux enchères doivent se rapprocher au bureau de patrimoine communal pendant les heures de travail pour retirer le cahier des charges versement de 5.000,00 DZD au trésorier de la commune de Laghouat, à compter de la date de publication de cette annonce dans les journaux nationaux, à condition que la procédure d'appel d'offres ait lieu le dixième jour du mois Cette annonce a été publiée dans les journaux.
Constitution du dossier:
01- Demande de participation à l'adjudication.
Enchère avec engagement de l'intéressé (enchérisseur ou garant) à respecter les termes du cahier des charges, signé et cacheté.
02- Une copie de la carte nationale d'identité (enchérisseur et garant)
03- Une copie de l'acte de naissance (enchérisseur et garant)
04- Extrait du barème des impôts (soumissionnaire) datant de moins de 03mois.
05- Une copie du registre du commerce l'égalisé par le centre national du registre de commerce soumissionnaire.
06- Certificat d'exécution des cotisations (CASNOS) du soumissionnaire.
07- Attestation d'exécution des cotisations (CNAS) pour les travailleurs.
08- Attestation de dépôt des comptes sociaux des personnes morales (EURI-SARL) de la dernière année.
09- Une attestation prouvant l'expérience du titulaire du dossier, prouvée par une attestation de bonne fin, de contrat ou d'accord dans le même objet de l'enchère des 3 dernières années.
10- Le montant de la garantie sera dans un instrument marqué du 01/10, un dixièmes du cours d'ouverture
11- Un contrat de procuration spéciale autorisant expressément le garant à procéder aux enchères, rédigé par le notaire et valable au jour de de l'enchère en cas d'absence du titulaire du dossier.
12- Le livret de conditions est signé et tamponné sur toutes ses pages.
13- Quittance de paiement des droits du cahier des charges.
Observation: Tous les documents sont exclusifs s'ils s'avèrent inexistantsaujour de l'enchère.
