Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques 01/2025 2525007387 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ N° FISCALE : 099643019049509 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2025 Conformément aux dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public, la direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération: Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques répartie en lots. Lot N° 01: Acquisition des tricycles et fauteuils roulants pour les personnes handicapées moteurs Lot N° 02: Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets Les Conditions de participation: Les fabricants, importateurs, grossistes, groupement momentané d'entreprises, possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements) tricycles, équipements, appareils pour les personnes handicapés) Certificat de bonne exécution d'une opération similaire délivrée par un organisme public pendant l'une des cinq dernières années : d'un montant égal ou supérieur à: 6.000.000,00 DA (six million DA) pour le lot N°01, d'un montant égal ou supérieur à: 2.000.000,00 DA (deux million DA) pour le lot N°02 Le cahier des charges peut être retiré auprès de la direction de L'action sociale et de la solidarité, service des programmes de développement social et des actions de solidarité, sise à cité Boutout wilaya de Mila Le dossier de l'offre se compose de: Dossier de candidature, Offre technique et Offre financière 1/ Dossier de candidature contient: Déclaration de candidature, renseignée, signée, cachetée et datée. Déclaration de probité, renseignée, signée, cachetée et datée. Cople de statuts de la société. Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire. Cople du registre de commerce électronique portant le code requis pour le lot désirant y participer. Agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique pour le douzlème lot. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution des projets similaires) 2/ Offre technique contient: Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée. Le mémoire technique justificatif rempli, cacheté, signé et daté, tout document qui permet d'évaluer l'offre technique. les fiches techniques et les photos pour tous les équipements demandés. Engagement sur la durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie (selon modèle ci-joint). Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté 3/ Offre financière contient: Lettre de soumission, renseignée, signée, cachetée e: datée. Bordereau des prix unitaires, renseigné, signé, cacheté et daté sans rature, surcharge ou correction. Le détail quantitatif et estimatif, renseigné, signé, cacheté et daté. Le dossier de candidature, L'offre technique-Lot N°…… et L'offre financière-Lot N°…… sont insérés dans des enveloppes séparés, bien fermés et cachetées portant la mention : la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que « dossier de candidature », « offre technique-Lot N°…… », « offre financière-Lot N°… » Selon le cas et ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe fermé et cachetée anonyme qui portera la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offre nationale ouverte avec Exigence de capacités Minimales N° 01/2025 Intitulé de l'opération: Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques répartie en lots La durée de préparation des offres est fixée par dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de l'appel d'offres ouvert, dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le portail électronique des marchés publics. Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant midi (12:00 h), au niveau de la direction de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila, Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, le jour d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le jour et heurs limite pour l'ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et offres financières) est fixé au jour de dépôt des offres à quatorze heures (14 :00 h), en séance publique et en présence des soumissionnaires participants à cet appel d'offre au slège la direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila Les soumissionnaires participant sont considérée Invitées par le présent avis y assister à la séance d'ouverture des plis des offres La durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres. Compétition/PUB ANEP 2525007387 du 02/09/2025 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ N° FISCALE : 099643019049509

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2025

Conformément aux dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public, la direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération: Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques répartie en lots.

• Lot N° 01: Acquisition des tricycles et fauteuils roulants pour les personnes handicapées moteurs
• Lot N° 02: Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets

Les Conditions de participation:

1. Les fabricants, importateurs, grossistes, groupement momentané d'entreprises, possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements) tricycles, équipements, appareils pour les personnes handicapés)
2. Certificat de bonne exécution d'une opération similaire délivrée par un organisme public pendant l'une des cinq dernières années : d'un montant égal ou supérieur à: 6.000.000,00 DA (six million DA) pour le lot N°01, d'un montant égal ou supérieur à: 2.000.000,00 DA (deux million DA) pour le lot N°02 Le cahier des charges peut être retiré auprès de la direction de L'action sociale et de la solidarité, service des programmes de développement social et des actions de solidarité, sise à cité Boutout wilaya de Mila Le dossier de l'offre se compose de: Dossier de candidature, Offre technique et Offre financière

1/ Dossier de candidature contient:

1. Déclaration de candidature, renseignée, signée, cachetée et datée.
2. Déclaration de probité, renseignée, signée, cachetée et datée.
3. Cople de statuts de la société.
4. Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
5. Cople du registre de commerce électronique portant le code requis pour le lot désirant y participer.
6. Agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique pour le douzlème lot.
7. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution des projets similaires)

2/ Offre technique contient:

1. Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
2. Le mémoire technique justificatif rempli, cacheté, signé et daté, tout document qui permet d'évaluer l'offre technique.
3. les fiches techniques et les photos pour tous les équipements demandés.
4. Engagement sur la durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie (selon modèle ci-joint).
5. Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté

3/ Offre financière contient:

1. Lettre de soumission, renseignée, signée, cachetée e: datée.
2. Bordereau des prix unitaires, renseigné, signé, cacheté et daté sans rature, surcharge ou correction.
3. Le détail quantitatif et estimatif, renseigné, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, L'offre technique-Lot N°…… et L'offre financière-Lot N°…… sont insérés dans des enveloppes séparés, bien fermés et cachetées portant la mention : la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que « dossier de candidature », « offre technique-Lot N°…… », « offre financière-Lot N°… » Selon le cas et ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe fermé et cachetée anonyme qui portera la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offre nationale ouverte avec Exigence de capacités Minimales N° 01/2025 Intitulé de l'opération: Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques répartie en lots

• La durée de préparation des offres est fixée par dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis de l'appel d'offres ouvert, dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le portail électronique des marchés publics.
• Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant midi (12:00 h), au niveau de la direction de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila, Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, le jour d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Le jour et heurs limite pour l'ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et offres financières) est fixé au jour de dépôt des offres à quatorze heures (14 :00 h), en séance publique et en présence des soumissionnaires participants à cet appel d'offre au slège la direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila
• Les soumissionnaires participant sont considérée Invitées par le présent avis y assister à la séance d'ouverture des plis des offres
• La durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.

Compétition/PUB ANEP 2525007387 du 02/09/2025