REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF
DAIRA D'OULED BEN ABDELKADER
COMMUNE D'OULED BEN ABDELKADER
N° du matricule fiscale de la commune: 085002309066429
Avis d'une consultation
Le Président de l'Assemblée populaire Communale de la commune d'Ouled Ben Abdelkader annonce une consultation conformément aux articles 13 et 14 du décret présidentiel n°: 15/247 du: 16/09/2015, qui porte notamment sur l'organisation des transactions publiques et des activités publiques, des autorisations de service public, ainsi que de l'article 18 de la loi n° 23-12 du: 08/05/2023 précisée pour les règles générales relatives aux marchés publics, la consultation n°: 32/2025 a été destinée à la démarche suivante :
- Location d'engin de Trrassement (retro chargeur) Les Entreprises intéressées et agrée selon le cahier des charges, peuvent retirer le cahier des charges auprès de trésorier intercommunal a oued sly sur présentation du reçu de paiement de régisseur de la somme de: 5000.00 DA L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne devra porter que la mention:
Appel d'une consultation N°: 32/2025
Projet:
- Location d'engin de Trrassement (retro chargeur) « A n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres ». Comporter un dossier de candidature et l' offres financière et autre technique sont inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (Dossier de candidature), (offre financière) ou (offre technique) selon le cas. les offres doivent être déposées au secrétariat générale de l'APC accompagnée des documents demandés dument suivant la réglementation en vigueur de l'article 67 de décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public. Les pièces obligatoires sont les pièces fiscales et parafiscales.
Dossier de candidature:
1- La Déclaration de candidature. 2- la déclaration de probité signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges. 3- Liste du personnel (CNAS). 4- L'acte de propriété 1/ location d'un local commercial. 5- Une Copie de registre de commerce portant le code d'activité. 6- Droit de soumission. 7- Copie Carte fiscale + Nis. 8- Copie Casier judiciaire n°03 du somissionnaire durant les trois derniers mois. 9- Copie des attestations (-CASNOS). 10- Attestaion de déclaration fiscal (C20) l'année 2025. 11- Copie extrait de role. 12-La liste des moyens matériels est accompagnée des copies des fiches d'immatriculation des équipements et machines de travail, certifiées conformes par un expert agréé ou d'un rapport judiciaire, valable un an à la date d'ouverture des offres + (copies de la carte de contrôle technique et d'un certificat d'assurance valide)
L'Offre technique :
1- La déclaration à souscrire signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges.. 2- Cahier de charge dument signé et cachetée portant à la demière page la mention manuscrite « lu et accepté »..
L'offre financière:
1) La lettre de soumission signée et cachée. 2) Bordereau des prix unifaires en lettre et en chiffre. 3) Devis quantitatif et estimatif en lettre et en chiffre.
La date limite de retirer les cahiers des charges est fixée à partir de la date de première apparition de l'annonce, jusqu' a le;……………………………ET les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limité de dépôt des offres. L'ouverture des plis se fera le demies jour et la demière heure de la limite de dépôt des offres à 14h00 en séance publique au siège de la communé Ouled Ben Abdelkader Cet avis tien lieu dinvilation public au soumissionnaire.
Fait à Ouled ben Abdelkader le:…………………2025 رئيس المجلس التعب البلدى LE président de l'APC بالني
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF
DAIRA D'OULED BEN ABDELKADER
COMMUNE D'OULED BEN ABDELKADER
N° du matricule fiscale de la commune: 085002309066429
Avis d'une consultation
Le Président de l'Assemblée populaire Communale de la commune d'Ouled Ben Abdelkader annonce une consultation conformément aux articles 13 et 14 du décret présidentiel n°: 15/247 du: 16/09/2015, qui porte notamment sur l'organisation des transactions publiques et des activités publiques, des autorisations de service public, ainsi que de l'article 18 de la loi n° 23-12 du: 08/05/2023 précisée pour les règles générales relatives aux marchés publics, la consultation n°: 32/2025 a été destinée à la démarche suivante :
- Location d'engin de Trrassement (retro chargeur) Les Entreprises intéressées et agrée selon le cahier des charges, peuvent retirer le cahier des charges auprès de trésorier intercommunal a oued sly sur présentation du reçu de paiement de régisseur de la somme de: 5000.00 DA L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne devra porter que la mention:
Appel d'une consultation N°: 32/2025
Projet:
- Location d'engin de Trrassement (retro chargeur) « A n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres ». Comporter un dossier de candidature et l' offres financière et autre technique sont inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (Dossier de candidature), (offre financière) ou (offre technique) selon le cas. les offres doivent être déposées au secrétariat générale de l'APC accompagnée des documents demandés dument suivant la réglementation en vigueur de l'article 67 de décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public. Les pièces obligatoires sont les pièces fiscales et parafiscales.
Dossier de candidature:
1- La Déclaration de candidature. 2- la déclaration de probité signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges. 3- Liste du personnel (CNAS). 4- L'acte de propriété 1/ location d'un local commercial. 5- Une Copie de registre de commerce portant le code d'activité. 6- Droit de soumission. 7- Copie Carte fiscale + Nis. 8- Copie Casier judiciaire n°03 du somissionnaire durant les trois derniers mois. 9- Copie des attestations (-CASNOS). 10- Attestaion de déclaration fiscal (C20) l'année 2025. 11- Copie extrait de role. 12-La liste des moyens matériels est accompagnée des copies des fiches d'immatriculation des équipements et machines de travail, certifiées conformes par un expert agréé ou d'un rapport judiciaire, valable un an à la date d'ouverture des offres + (copies de la carte de contrôle technique et d'un certificat d'assurance valide)
L'Offre technique :
1- La déclaration à souscrire signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges.. 2- Cahier de charge dument signé et cachetée portant à la demière page la mention manuscrite « lu et accepté »..
L'offre financière:
1) La lettre de soumission signée et cachée. 2) Bordereau des prix unifaires en lettre et en chiffre. 3) Devis quantitatif et estimatif en lettre et en chiffre.
La date limite de retirer les cahiers des charges est fixée à partir de la date de première apparition de l'annonce, jusqu' a le;……………………………ET les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limité de dépôt des offres. L'ouverture des plis se fera le demies jour et la demière heure de la limite de dépôt des offres à 14h00 en séance publique au siège de la communé Ouled Ben Abdelkader Cet avis tien lieu dinvilation public au soumissionnaire.
Fait à Ouled ben Abdelkader le:…………………2025 رئيس المجلس التعب البلدى LE président de l'APC بالني
