REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : BORDJ BOU ARRERIDJ
DAIRA : BORDJ ZEMMOURA
COMMUNE : BORDJ ZEMMOURA
IDENTIFICATION FISCALE : 098434035066911
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 04 /2024
POUR LA DEUXIEME FOIS
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de BORDJ ZAMOURA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimales pour la deuxième fois dans le cadre : TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2025* concernant la ligne suivante :
- LIGNE09 :AIN BEN ALIOUA EN PASSANT DE L'ECOLE BOUKHALFA HOCINE ET CITEE BOUNSAR ET C.E.M DE ALI BOUNDAQUI ET CITEE BOUTOUIL AU LYCEE OMAR ABOU HAFS
Les entreprises publiques ou privés intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimales pour la deuxième fois concernant* le transport scolaire pour l'année 2025 *déqualifiés dans le domaine: Places assises pas moins de 26 places pas plus de 30 places Année de première mise en circulation 2000 et plus Peuvent contacter le bureau de marche de la commune pour retirer le cahier des charges
Les offres de participation dans cet appel d'offre ouvert doivent être déposées accompagnés des pièces suivantes: 1/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE : COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
- Une déclaration de candidature rempli signée, cacheté et datée.
- Déclaration de probité rempli signée, cacheté et datée.
- Extrait de Registre de commerce électronique.
- Copies d'extrait de rôles apuré ou avec échéance (valable de 03 mois) copier concernant la résidence et
- Copie Résultats financiers des années (2021-2022-2023) ou C20
- Copie de Mises à jour CASNOS, CNAS en cours de validité.
- Copie d'Identification fiscal -copie du document de dépôt des comptes sociaux année 2023
- Copie de Statut de l'entreprise
- Copie de tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie des cartes grises et certificats d'assurance et de contrôle technique du véhicule valable le jour de l'ouverture
- Autorisation de transport des personnes
2/ L'OFFRE TECHNIQUE : COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
- Déclaration à souscrire. rempli signée, cacheté et datée.
- Cahier des charges techniques rempli signée, cachetée et datée. -Note technique justificatif
3/ L'OFFRE FINANCIER : COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
- La lettre de soumission rempli signée, cacheté et datée
- Le bordereau des prix unitaires. rempli signée, cacheté
- Le devis Quantitatif et Estimatif. rempli signée, cacheté et datée
Les offres sont placées dans une enveloppe fermée et opaque sur laquelle sont écrits l'avis d'appel d'offres ouvert et les phrases " non ouvertes " avec la mention de procédé et le numéro de la ligne à suivre au président de l'assemblée populaire communal de Bordj Zemmoura au niveau de bureau de secrétariat général.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date du 1er jour de la parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres est fixe au dernier jour de délais de préparation des offres de (13.30-14:00 H) Si la date de dépôt est coïncidé avec un jour ferré ou un jour de repos légale . Le dépôt des offres est proroge au jour ouvrable suivant .Le dépôt des plis aura lieu niveau bureau secrétariat générale
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des offres à 14.00 H -Les soumissionnaires peuvent assister a l'ouverture des plis. -Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de 90 jours + la durée de préparation des offres
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : BORDJ BOU ARRERIDJ
DAIRA : BORDJ ZEMMOURA
COMMUNE : BORDJ ZEMMOURA
IDENTIFICATION FISCALE : 098434035066911
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 04 /2024
POUR LA DEUXIEME FOIS
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de BORDJ ZAMOURA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimales pour la deuxième fois dans le cadre : TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2025* concernant la ligne suivante :
- LIGNE09 :AIN BEN ALIOUA EN PASSANT DE L'ECOLE BOUKHALFA HOCINE ET CITEE BOUNSAR ET C.E.M DE ALI BOUNDAQUI ET CITEE BOUTOUIL AU LYCEE OMAR ABOU HAFS
Les entreprises publiques ou privés intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence minimales pour la deuxième fois concernant* le transport scolaire pour l'année 2025 *déqualifiés dans le domaine: Places assises pas moins de 26 places pas plus de 30 places Année de première mise en circulation 2000 et plus Peuvent contacter le bureau de marche de la commune pour retirer le cahier des charges
Les offres de participation dans cet appel d'offre ouvert doivent être déposées accompagnés des pièces suivantes: 1/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE : COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
- Une déclaration de candidature rempli signée, cacheté et datée.
- Déclaration de probité rempli signée, cacheté et datée.
- Extrait de Registre de commerce électronique.
- Copies d'extrait de rôles apuré ou avec échéance (valable de 03 mois) copier concernant la résidence et
- Copie Résultats financiers des années (2021-2022-2023) ou C20
- Copie de Mises à jour CASNOS, CNAS en cours de validité.
- Copie d'Identification fiscal -copie du document de dépôt des comptes sociaux année 2023
- Copie de Statut de l'entreprise
- Copie de tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie des cartes grises et certificats d'assurance et de contrôle technique du véhicule valable le jour de l'ouverture
- Autorisation de transport des personnes
2/ L'OFFRE TECHNIQUE : COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
- Déclaration à souscrire. rempli signée, cacheté et datée.
- Cahier des charges techniques rempli signée, cachetée et datée. -Note technique justificatif
3/ L'OFFRE FINANCIER : COMPORTE LES PIECES SUIVANTES :
- La lettre de soumission rempli signée, cacheté et datée
- Le bordereau des prix unitaires. rempli signée, cacheté
- Le devis Quantitatif et Estimatif. rempli signée, cacheté et datée
Les offres sont placées dans une enveloppe fermée et opaque sur laquelle sont écrits l'avis d'appel d'offres ouvert et les phrases " non ouvertes " avec la mention de procédé et le numéro de la ligne à suivre au président de l'assemblée populaire communal de Bordj Zemmoura au niveau de bureau de secrétariat général.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date du 1er jour de la parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres est fixe au dernier jour de délais de préparation des offres de (13.30-14:00 H) Si la date de dépôt est coïncidé avec un jour ferré ou un jour de repos légale . Le dépôt des offres est proroge au jour ouvrable suivant .Le dépôt des plis aura lieu niveau bureau secrétariat générale
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de dépôt des offres à 14.00 H -Les soumissionnaires peuvent assister a l'ouverture des plis. -Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant un délai de 90 jours + la durée de préparation des offres
