Réalisation et equipement d'un tribunal en 05 lots 09/2025 2531010397 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAQ N°: 09 /2025 La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem Réparti en Cinq (05) lots séparés comme suit: Lot N°02: Complément de Matériel informatique. Lot N°03: Matériel de Sonorisation. Lot N°04: Matériel de Sécurité. Lot N°05: Equipements de l'Electroménagères. Lot N°06: Matériel de L'infirmerie. Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires concessionnaires-importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants, inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges. L'Avis d'appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes: Lot N°02: Complément de Matériel Informatique: 1- capacités professionnelles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domeine Informatique et afférent au projet de l'objet du cahier des charges. 2- capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire Marché supérieur à 12.000.000.00 Da & Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les mattres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération. 3- capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Quinze Millions de dinars (15.000.000.00 DA); au cours des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts. Lot N°03: Equipement de Sonorisation: 1- capacités professionnelles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sonorisation et divers et afférent au projet de l'objet du cahier des charges. capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à (Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l'ouvrage publics) portant l'objet et le montant de ropération. 3- capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à deux millions de dinars (2.000.000.00 DA); su cours des trols(03) dernières années (2021-2022-2023 ου 2024) justifié par des copies des bilens financiers des trois demières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts. Lot N°04: Matériel de Sécurité: 1- capacités professionnelles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges: que tous soumissionnaires concessionnaires-importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et afferent au projet de l'objet du cahier des charges. 2- capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération. capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3.000.000.00 DA); au cours des trois (03) demières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des coples des bilans financiers des trois derniéres années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts. Lot N°05: Equipement de l'Electroménagères 1- Capacités profemiegociles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine électroménagers et divers el afférent au projet de l'objet du cahier des charges. 2- capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrés par les maitres de l'ouvrage publics; portant l'objet de l'opération et le montant de l'opération. 3- capecités Anancières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Un Million de dinars (1.000.000.00 DA); au cours des trois(03) demières années (2021-2022-2023 ου 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021,2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts. LOR ND6: Matériel de L'Infirmeries: 1- capacités professionacliss: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que tous soumissionnaires concessionnaires: Importateurs. Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et effèrent au projet de l'objet du cahier des charges. 2- capeckés techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par las maitres de l'ouvrage publics: portant l'objet et le montant de l'opération. 3- capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à un milion de dinars (1.000.000.00 DA); au cours des trols(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts. NB: Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour us ou plusieurs lote, à condition d'avoir le code affèrent à l'objet de l'opération. Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le present avis peuvent redrer le cahier des cherpes auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement-bunsau des marchés publics « siège de la wilaya », contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilays». Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public. 1/ Dossier de candidature; le dossier de candidature doit contenir les documents suivants: Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n'est pas exclu, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément a l'article 67 du décret 15/247 du 16/08/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics. Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint; Copie du Registre de commerce porter le code électronique: Numéro d'identification fiscale (NIF): Attestation d'identification Bancaire (RIB): Cople de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 ou 2024, délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA). Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité. Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'll s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise loosqu' s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC). Bilans financiers des trois demières années (2021, 2022 et 2023 ou 2024) visés par les services des impôts. Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des 10 demières années délivrées par les maltres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe dee sociétés en faisant partie, avec la part que délient chaque membre du groupement (en pourcentage). NB/ Les copies des documents à foumir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis. 2/ L'offre technique: f'offre technique proprement dite doit contenir les documents suivanta: Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint; Tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle cl-joint au cahier des charges. Les catalogues et les documentations techniques en couleur pour chaque équipement de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe: Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté (Sans indication sur le montant de la Soumission). Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire: Lettre d'engagement de délai de garantie; signée, datée et cachetée par le soumissionnaire; Lettre d'engagement de service après vente et l'assistance technique, signée, datée et cachelée par le soumissionnaire. 3/ Offre financière: Pofire financière proprement dite doit contenir les documents suivants: Lettre de soumission dúment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite: Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes: enveloppe n° 01: dossier de candidature en un exemplaire.; enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire. Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante: DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES AAO N°: 09/2025 Opération : Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem; Réparti en Cinq (06) lote séparée comme suit; Lot N°02: Complément de Matériel Informatique Lot N°03: Matériel de Sonorisation. Lot N°04: Matériel de Sécurité. Lot N°06: Matériel de L'Infirmeries. Lot N°08: Equipement de l'Electroménagères. Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offress Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres. la durée de préparation des offres est fixée le à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et le presse nationale. Le délai de dépôt des offres est fixé au demier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, a ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique at financière) aura lleum séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à au niveau de la Salle de Reunion de la direction the Padministration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30. LE WALI Réflexion 16/07/2025 ANEP: 2531010397 A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAQ N°: 09 /2025

La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem Réparti en Cinq (05) lots séparés comme suit:

• Lot N°02: Complément de Matériel informatique.
• Lot N°03: Matériel de Sonorisation.
• Lot N°04: Matériel de Sécurité.
• Lot N°05: Equipements de l'Electroménagères.
• Lot N°06: Matériel de L'infirmerie.

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires concessionnaires-importateurs, fabricants, grossistes ou détaillants, inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l'objet du cahier des charges.

L'Avis d'appel d'offres s'adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes:

Lot N°02: Complément de Matériel Informatique:

1- capacités professionnelles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domeine Informatique et afférent au projet de l'objet du cahier des charges.

2- capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire Marché supérieur à 12.000.000.00 Da & Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les mattres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.

3- capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Quinze Millions de dinars (15.000.000.00 DA); au cours des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.

Lot N°03: Equipement de Sonorisation:

1- capacités professionnelles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sonorisation et divers et afférent au projet de l'objet du cahier des charges.

2. capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à (Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l'ouvrage publics) portant l'objet et le montant de ropération.

3- capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à deux millions de dinars (2.000.000.00 DA); su cours des trols(03) dernières années (2021-2022-2023 ου 2024) justifié par des copies des bilens financiers des trois demières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.

Lot N°04: Matériel de Sécurité:

1- capacités professionnelles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges: que tous soumissionnaires concessionnaires-importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et afferent au projet de l'objet du cahier des charges.

2- capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.

3. capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3.000.000.00 DA); au cours des trois (03) demières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des coples des bilans financiers des trois derniéres années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.

Lot N°05: Equipement de l'Electroménagères

1- Capacités profemiegociles: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine électroménagers et divers el afférent au projet de l'objet du cahier des charges.

2- capacités techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrés par les maitres de l'ouvrage publics; portant l'objet de l'opération et le montant de l'opération.

3- capecités Anancières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à Un Million de dinars (1.000.000.00 DA); au cours des trois(03) demières années (2021-2022-2023 ου 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021,2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.

LOR ND6: Matériel de L'Infirmeries:

1- capacités professionacliss: ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges; que tous soumissionnaires concessionnaires: Importateurs. Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et effèrent au projet de l'objet du cahier des charges.

2- capeckés techniques: Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par las maitres de l'ouvrage publics: portant l'objet et le montant de l'opération.

3- capacités financières: Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur à un milion de dinars (1.000.000.00 DA); au cours des trols(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.

NB: Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour us ou plusieurs lote, à condition d'avoir le code affèrent à l'objet de l'opération.

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le present avis peuvent redrer le cahier des cherpes auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement-bunsau des marchés publics « siège de la wilaya », contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilays». Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

1/ Dossier de candidature; le dossier de candidature doit contenir les documents suivants:

1. Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n'est pas exclu, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément a l'article 67 du décret 15/247 du 16/08/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.
2. Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint;
3. Copie du Registre de commerce porter le code électronique:
4. Numéro d'identification fiscale (NIF):
5. Attestation d'identification Bancaire (RIB):
6. Cople de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 ou 2024, délivré par l'antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
7. Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
8. Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'll s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise loosqu' s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC).
9. Bilans financiers des trois demières années (2021, 2022 et 2023 ou 2024) visés par les services des impôts.
10. Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des 10 demières années délivrées par les maltres de l'ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l'objet de l'opération.
11. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
12. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe dee sociétés en faisant partie, avec la part que délient chaque membre du groupement (en pourcentage). NB/ Les copies des documents à foumir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

2/ L'offre technique: f'offre technique proprement dite doit contenir les documents suivanta:

1. Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint;
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle cl-joint au cahier des charges.
3. Les catalogues et les documentations techniques en couleur pour chaque équipement de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe:
4. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté (Sans indication sur le montant de la Soumission).
5. Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire:
6. Lettre d'engagement de délai de garantie; signée, datée et cachetée par le soumissionnaire;
7. Lettre d'engagement de service après vente et l'assistance technique, signée, datée et cachelée par le soumissionnaire.

3/ Offre financière: Pofire financière proprement dite doit contenir les documents suivants:

1. Lettre de soumission dúment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
2. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint
3. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite:

Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes: enveloppe n° 01: dossier de candidature en un exemplaire.; enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante:

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES AAO N°: 09/2025

Opération : Réalisation et Equipement d'Un Tribunal à Mostaganem; Réparti en Cinq (06) lote séparée comme suit;

• Lot N°02: Complément de Matériel Informatique
• Lot N°03: Matériel de Sonorisation.
• Lot N°04: Matériel de Sécurité.
• Lot N°06: Matériel de L'Infirmeries.
• Lot N°08: Equipement de l'Electroménagères.

Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offress Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres. la durée de préparation des offres est fixée le à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et le presse nationale. Le délai de dépôt des offres est fixé au demier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, a ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique at financière) aura lleum séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à au niveau de la Salle de Reunion de la direction the Padministration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à 13h30.

LE WALI

Réflexion 16/07/2025 ANEP: 2531010397