REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Bejaia
Daïra de Seddouk
Commune de Bouhamza
NIF: 0.985.0637.92059.07
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/2025.
Le président de l'APC de Bouhamza lance un avis d'appel d'offre national ouvert portant sur :
Acquisition d'un rétro-chargeur.
Et s'adresse aux opérateurs économiques publics ou privés qui remplissent l'ensemble des conditions d'éligibilité ci-dessous:
Fabricant ou producteur local: ayant un registre de commerce et l'agrément délivré par le ministère chargé des mines pour l'activité de fabrication au sens décret exécutif n° 22-384 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction des engins neufs.
Agent agréé: ayant un pour vente des engins neufs, et contrat liant l'agent agréé au concessionnaire tel que défini par le décret exécutif N° 22-383 du 17-11-2022 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires des engins neufs.
Distributeur: ayant un registre de commerce et dans le domaine de vente en gros des engins neuf ainsi qu'un code d'activité pour la construction de carrosseries automobiles de remorque, et bennes, avec l'agrément délivré par le ministère chargé des mines, ainsi qu'un contrat liant le commercent au niveau local.
Revendeur agréé: ayant un registre de commerce et dans le domaine de vente en détail des engins neuf ainsi qu'un code d'activité pour la construction de carrosseries automobiles de remorque et bennes, avec agrément délivré par le ministère chargé des mines, ainsi qu'un contrat liant le commercent au fabricant au niveau local.
N.B: Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet de cahier des charges.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres et ayant remplis les conditions d'éligibilité ci-dessus peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés contre le paiement de la somme de 4.000,00 DA, non remboursable.
Les offres doivent être déposées et accompagnées des pièces réglementaires suivantes;
A/ Dossier de candidature: comprend les documents suivants:
- Déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée;
- Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, daté, signé, cacheté;
- Statut pour les sociétés (SARL, SPA………);
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (SARL, SPA…….);
- Copie des mises à jour Cnas, Casnos, Cacobath en cours de validité;
- Copie du registre de commerce;
- Copie du relevé d'identité bancaire RIB;
- Copie du numéro d'identification fiscale NIF et numéro d'identification statistique NIS;
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier daté moins de 03 mois;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires;
- Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce pour les fabricants;
- Certificat d'origine de l'engin;
- Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années et les références bancaires;
B/ L'offre technique: comprend les documents suivants:
- Déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée.
- Documentation sur l'engin (Notice descriptive d'homologation, marque, type, catalogue, fiche technique, brochure, CD-ROM et photo);
- Délai de livraison, délai de garantie et délai de service après vente;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »paraphé, daté, signé et cacheté.
C/ Offre financière: comprend les documents suivants :
- La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté, signé et cacheté.
- Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli, daté, signé et cacheté.
Les offres seront déposées au bureau des marchés de la commune de Bouhamza avant 12 heures.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière » selon le cas, Celles-ci sont insérées dans une enveloppe fermée et anonyme portant la mention:
A Monsieur le président de l'APC de Bouhamza.
«Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
Appel d'offres national ouvert 03/2025
Acquisition d'un rétro-chargeur.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours partir de la 01 ère parution au BOMOP et / ou dans l'un des quotidiens nationaux.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 H 00 à 12 Η 00.
L'ouverture des plis est fixée à 13 h30 du même jour dans séance publique.
Les soumissionaires resteront engagées par leurs offres pendant cent (100) jours à partir de la date limite du dépôt des offres.
BOTOLA. ANEP - 2516023531 – MERCREDI 16 JUILLET 2025
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Daïra de Seddouk
Commune de Bouhamza
NIF: 0.985.0637.92059.07
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/2025.
Le président de l'APC de Bouhamza lance un avis d'appel d'offre national ouvert portant sur :
Acquisition d'un rétro-chargeur.
Et s'adresse aux opérateurs économiques publics ou privés qui remplissent l'ensemble des conditions d'éligibilité ci-dessous:
Fabricant ou producteur local: ayant un registre de commerce et l'agrément délivré par le ministère chargé des mines pour l'activité de fabrication au sens décret exécutif n° 22-384 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction des engins neufs.
Agent agréé: ayant un pour vente des engins neufs, et contrat liant l'agent agréé au concessionnaire tel que défini par le décret exécutif N° 22-383 du 17-11-2022 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires des engins neufs.
Distributeur: ayant un registre de commerce et dans le domaine de vente en gros des engins neuf ainsi qu'un code d'activité pour la construction de carrosseries automobiles de remorque, et bennes, avec l'agrément délivré par le ministère chargé des mines, ainsi qu'un contrat liant le commercent au niveau local.
Revendeur agréé: ayant un registre de commerce et dans le domaine de vente en détail des engins neuf ainsi qu'un code d'activité pour la construction de carrosseries automobiles de remorque et bennes, avec agrément délivré par le ministère chargé des mines, ainsi qu'un contrat liant le commercent au fabricant au niveau local.
N.B: Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet de cahier des charges.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres et ayant remplis les conditions d'éligibilité ci-dessus peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés contre le paiement de la somme de 4.000,00 DA, non remboursable.
Les offres doivent être déposées et accompagnées des pièces réglementaires suivantes;
A/ Dossier de candidature: comprend les documents suivants:
- Déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée;
- Déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, daté, signé, cacheté;
- Statut pour les sociétés (SARL, SPA………);
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (SARL, SPA…….);
- Copie des mises à jour Cnas, Casnos, Cacobath en cours de validité;
- Copie du registre de commerce;
- Copie du relevé d'identité bancaire RIB;
- Copie du numéro d'identification fiscale NIF et numéro d'identification statistique NIS;
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier daté moins de 03 mois;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires;
- Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce pour les fabricants;
- Certificat d'origine de l'engin;
- Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années et les références bancaires;
B/ L'offre technique: comprend les documents suivants:
- Déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée.
- Documentation sur l'engin (Notice descriptive d'homologation, marque, type, catalogue, fiche technique, brochure, CD-ROM et photo);
- Délai de livraison, délai de garantie et délai de service après vente;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »paraphé, daté, signé et cacheté.
C/ Offre financière: comprend les documents suivants :
- La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté, signé et cacheté.
- Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli, daté, signé et cacheté.
Les offres seront déposées au bureau des marchés de la commune de Bouhamza avant 12 heures.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » ou « offre financière » selon le cas, Celles-ci sont insérées dans une enveloppe fermée et anonyme portant la mention:
A Monsieur le président de l'APC de Bouhamza.
«Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
Appel d'offres national ouvert 03/2025
Acquisition d'un rétro-chargeur.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours partir de la 01 ère parution au BOMOP et / ou dans l'un des quotidiens nationaux.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 H 00 à 12 Η 00.
L'ouverture des plis est fixée à 13 h30 du même jour dans séance publique.
Les soumissionaires resteront engagées par leurs offres pendant cent (100) jours à partir de la date limite du dépôt des offres.
BOTOLA. ANEP - 2516023531 – MERCREDI 16 JUILLET 2025
