République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya Oum El Bouaghi
Daïra Meskiana
Commune Meskiana
Rue METANI Abdelhamid Meskiana
N.I.F: 098104249034513
Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025
En application de l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics et l'article 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publica, Le président de l'assemblée populaire communale de meskiana, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
- Etude et Rénovation réseau d'assainisssement village Ouled fadhel (Réalisation).
En application de l'article 62 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics; Les établissements et entreprises qualifiés (catégorie 4 et plus principale hydraulique) et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune de Meskiana (service équipement) contre paiement de la somme de 5.000.00 DA auprés du trésorier communal,
Constitution du dossier de soumission.
1) Dossier de candidature:
- Déclaration de candidature Remplie, signé et parafé.
- Déclaration de probité Remplie, signé et parafé.
- Copie de statut particulier (SARL - SPA).
- Documents concernant les autorisations permettant à des personnes de lier l'institution
- Copie des pièces Dépôts des comptes CNAS concernant (SARL-SPA).
- Copie de certificat de mise a jour CNAS valide.
- Capacités financières (Bilan fiscale de l'exercice précédent + Attestation de Solvabilité Bancaire établie par les -services compétant a titre de l'année en cours)
- Copie originale de la Quittance de paiement de la soumission.
- Capacités Professionnelles (Copie du Certificat de qualification catégorie 4 et plus Principale hydraulique).
- Moyens matériels (consulter cahier des charges).
- Moyens humains (consulter cahier des charges).
NB: en application de l'article 71 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics, les documents cités çi dessus (de 9 a 11) ne sont pas concernés par le complément.
II) L'offre technique:
- Déclaration à souscrire Remplie, signé et parafé.
- Cahler des charges (offre technique) Rempli, signé, parafé et caché sur toutes les pages.
- Mémoire technique justificative (Formulaire joint).
- Copie original du PV de visite de site établie par le service technique Compétent.
NB: en application da l'article 71 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics, le document cité çi dessus (03) n'est pas concerné par le complément.
III) L'offre Financière:
- la lettre de soumission Remplie, signé et parafé.
- le bordereau des prix unitaires (en lettres et en chiffres) Rempli, signé et parafé.
- le détail estimatif et quantitatif Rempli, signé et parafé.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: Monsieur le président de l'APC de meskiana.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière chaque offre est insérée dans une enveloppe fermé et cachetés, indiquant la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention »Candidature» « technique » ou « financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture et évaluation des offres avis d'appel d'offres onvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025-l'objet de avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales».
La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) Dix jours à compter de la première apparition du présent avis dans le BOMOP ou un quotidien national.
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC de Meskiana, le dernier jour correspondant à la date limua du dépôt des offres entre 08 heure et 10 heure du matin.
Les soumissionnaires resteront
République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya Oum El Bouaghi
Daïra Meskiana
Commune Meskiana
Rue METANI Abdelhamid Meskiana
N.I.F: 098104249034513
Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025
En application de l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics et l'article 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publica, Le président de l'assemblée populaire communale de meskiana, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
- Etude et Rénovation réseau d'assainisssement village Ouled fadhel (Réalisation).
En application de l'article 62 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics; Les établissements et entreprises qualifiés (catégorie 4 et plus principale hydraulique) et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune de Meskiana (service équipement) contre paiement de la somme de 5.000.00 DA auprés du trésorier communal,
Constitution du dossier de soumission.
1) Dossier de candidature:
- Déclaration de candidature Remplie, signé et parafé.
- Déclaration de probité Remplie, signé et parafé.
- Copie de statut particulier (SARL - SPA).
- Documents concernant les autorisations permettant à des personnes de lier l'institution
- Copie des pièces Dépôts des comptes CNAS concernant (SARL-SPA).
- Copie de certificat de mise a jour CNAS valide.
- Capacités financières (Bilan fiscale de l'exercice précédent + Attestation de Solvabilité Bancaire établie par les -services compétant a titre de l'année en cours)
- Copie originale de la Quittance de paiement de la soumission.
- Capacités Professionnelles (Copie du Certificat de qualification catégorie 4 et plus Principale hydraulique).
- Moyens matériels (consulter cahier des charges).
- Moyens humains (consulter cahier des charges).
NB: en application de l'article 71 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics, les documents cités çi dessus (de 9 a 11) ne sont pas concernés par le complément.
II) L'offre technique:
- Déclaration à souscrire Remplie, signé et parafé.
- Cahler des charges (offre technique) Rempli, signé, parafé et caché sur toutes les pages.
- Mémoire technique justificative (Formulaire joint).
- Copie original du PV de visite de site établie par le service technique Compétent.
NB: en application da l'article 71 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de service publics, le document cité çi dessus (03) n'est pas concerné par le complément.
III) L'offre Financière:
- la lettre de soumission Remplie, signé et parafé.
- le bordereau des prix unitaires (en lettres et en chiffres) Rempli, signé et parafé.
- le détail estimatif et quantitatif Rempli, signé et parafé.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante: Monsieur le président de l'APC de meskiana.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière chaque offre est insérée dans une enveloppe fermé et cachetés, indiquant la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention »Candidature» « technique » ou « financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture et évaluation des offres avis d'appel d'offres onvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025-l'objet de avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales».
La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) Dix jours à compter de la première apparition du présent avis dans le BOMOP ou un quotidien national.
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC de Meskiana, le dernier jour correspondant à la date limua du dépôt des offres entre 08 heure et 10 heure du matin.
Les soumissionnaires resteront
