الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université « Mouloud MAMMERI » de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Avis de consultation N°08/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Chapitre: 22/18- Article 01
Portant travaux d'entretien et réparation des immeubles à usage administratif, pédagogique et de recherche au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou.
La faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou lance une consultation portant travaux d'entretien et réparation des immeubles à usage administratif, pédagogique et de recherche au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERIde Tizi-Ouzou dans le cadre de budget de fonctionnement 2025, chapitre 22/18-01. Le cahier des charges est structuré en Sept (07) lots :
- Lot 01: Travaux de réfection de la salle des enseignants
- Lot 02: Travaux de réfection des sanitaires
- Lot 03: Travaux de maçonnerie
- Lot 04: Travaux de menuiserie
- Lot 05: Travaux de peinture
- Lot 06: Travaux d'étanchéité
- Lot 07: Fourniture de quincaillerie
Conformément à l'article 46 de la Loi n° 23-12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux article 62 et 65 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'avis de consultation fera l'objet d'un affichage public au niveau du portail électronique des marchés publics, de la Direction de l'Administration Locale, la Direction de logement et des équipements publics et par lettre de consultation et mis en ligne sur le site web de l'Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou (www.ummto.dz).
Les soumissionnaires intéressés et qualifiés dans le domaine sont invités à retirer le cahier des charges au service des moyens et de la maintenance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « candidature », « technique » et « financière » ou, selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » adressée à :
Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques Consultation N° 08/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Portant travaux d'entretien et réparation des immeubles à usage administratif, pédagogique et de recherche
Le dossier doit comporter:
A/ Dossier de candidature:
- ✓ Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée
- ✓ Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée
- ✓ Attestation de mise à jour CACOBATH
- ✓ Copie du registre de commerce électronique
- ✓ Copie de la carte d'identification fiscale
- ✓ Numéro et domiciliation du compte bancaire
- ✓ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de personnalité morale de droit algérien de la dernière année
- ✓ Copie de l'extrait des rôles apuré ou avec échéancier et daté de moins d'un mois à la date de la soumission
- ✓ Tableau des comptes de résultats (TCR) des trois dernières années visé par l'administration fiscale
- ✓ Attestation de bonnes exécutions des trois dernières années
- ✓ Déclaration de connaissance des lieux et de tous les éléments se référant à l'exécution des travaux, vérification préalable
B/ Offre technique :
- ✓ Cahier des charges renseigné, daté, coté et paraphé avec mention lu et accepté
- ✓ Déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées, et cachetés par le soumissionnaire.
- ✓ Délai de livraison ou de réalisation (engagement écrit)
- ✓ Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS en cours de validité avec le nombre de salariés employés
- ✓ Liste des moyens matériels avec justificatifs (cartes grise, factures d'acquisition pour le matériel en possession ou un contrat de location)
- ✓ Liste des moyens humains avec justificatifs (déclaration CNAS)
C/Une offre financière:
- ✓ Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée
- ✓ Bordereau des prix unitaires dûment daté, signé et cacheté
- ✓ Détail quantitatif et estimatif dûment daté, signé et cacheté
Un délai de Neuf (09) jours à compter du 28/05/2025 est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres.
Le dépôt des offres est fixé à la date du 05/06/2025 à 10h00 au service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques.
L'ouverture des plis aura lieu le jour même à 10h30 au siège de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Le Doyen
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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université « Mouloud MAMMERI » de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Avis de consultation N°08/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Chapitre: 22/18- Article 01
Portant travaux d'entretien et réparation des immeubles à usage administratif, pédagogique et de recherche au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou.
La faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou lance une consultation portant travaux d'entretien et réparation des immeubles à usage administratif, pédagogique et de recherche au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERIde Tizi-Ouzou dans le cadre de budget de fonctionnement 2025, chapitre 22/18-01. Le cahier des charges est structuré en Sept (07) lots :
- Lot 01: Travaux de réfection de la salle des enseignants
- Lot 02: Travaux de réfection des sanitaires
- Lot 03: Travaux de maçonnerie
- Lot 04: Travaux de menuiserie
- Lot 05: Travaux de peinture
- Lot 06: Travaux d'étanchéité
- Lot 07: Fourniture de quincaillerie
Conformément à l'article 46 de la Loi n° 23-12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux article 62 et 65 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'avis de consultation fera l'objet d'un affichage public au niveau du portail électronique des marchés publics, de la Direction de l'Administration Locale, la Direction de logement et des équipements publics et par lettre de consultation et mis en ligne sur le site web de l'Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou (www.ummto.dz).
Les soumissionnaires intéressés et qualifiés dans le domaine sont invités à retirer le cahier des charges au service des moyens et de la maintenance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « candidature », « technique » et « financière » ou, selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » adressée à :
Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques Consultation N° 08/SMM/FDSP/UMMTO/2025 Portant travaux d'entretien et réparation des immeubles à usage administratif, pédagogique et de recherche
Le dossier doit comporter:
A/ Dossier de candidature:
- ✓ Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée
- ✓ Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée
- ✓ Attestation de mise à jour CACOBATH
- ✓ Copie du registre de commerce électronique
- ✓ Copie de la carte d'identification fiscale
- ✓ Numéro et domiciliation du compte bancaire
- ✓ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de personnalité morale de droit algérien de la dernière année
- ✓ Copie de l'extrait des rôles apuré ou avec échéancier et daté de moins d'un mois à la date de la soumission
- ✓ Tableau des comptes de résultats (TCR) des trois dernières années visé par l'administration fiscale
- ✓ Attestation de bonnes exécutions des trois dernières années
- ✓ Déclaration de connaissance des lieux et de tous les éléments se référant à l'exécution des travaux, vérification préalable
B/ Offre technique :
- ✓ Cahier des charges renseigné, daté, coté et paraphé avec mention lu et accepté
- ✓ Déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées, et cachetés par le soumissionnaire.
- ✓ Délai de livraison ou de réalisation (engagement écrit)
- ✓ Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS en cours de validité avec le nombre de salariés employés
- ✓ Liste des moyens matériels avec justificatifs (cartes grise, factures d'acquisition pour le matériel en possession ou un contrat de location)
- ✓ Liste des moyens humains avec justificatifs (déclaration CNAS)
C/Une offre financière:
- ✓ Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée
- ✓ Bordereau des prix unitaires dûment daté, signé et cacheté
- ✓ Détail quantitatif et estimatif dûment daté, signé et cacheté
Un délai de Neuf (09) jours à compter du 28/05/2025 est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres.
Le dépôt des offres est fixé à la date du 05/06/2025 à 10h00 au service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques.
L'ouverture des plis aura lieu le jour même à 10h30 au siège de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois mois à compter de la date d'ouverture des plis.
Le Doyen
