AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
N° 23 /D A L/2025
Dans le cadre de l'opération intitulée «Acquisition de matériel destiné au transport»; la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimal pour l'acquisition du matériels cité ci-dessous :
Projet: Acquisition des voiturettes à moteur (Tricycles) pour les personnes à mobilité réduite.
Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les entreprises qualifiées disposant du registre de commerce comportant le code relatif à l'activité objet de l'avis d'appel d'offres conforme à l'article 03 du cahier des charges; intéressées par le présent Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimal sont invitées à retirer le cahier des charges modificatif N°18/DAL/2025 auprès de la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale (DAL), secrétariat.
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :
I- Le dossier de candidature:
La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment remplie, signée, datée et cachetée;
La déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Les statuts pour les sociétés;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:
1- Capacité professionnelle:
Une copie du registre du commerce pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT ou GROSSISTE comportant le code relatif à l'activité objet de l'avis d'appel d'offres en cours de validité;
2- Capacité financière:
Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA, moyenne des trois dernières années (2021,2022 et 2023) visés par les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaire.
3- Capacité technique:
Avoir au moins une (01) attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage du secteur Public pour livraison de ce type de matériels;
II- L'offre technique
Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public:
Registre de commerce pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT ou GROSSISTE comportant le code relatif à l'activité objet de l'offre du soumissionnaire.
Copies de statu de l'entreprise.
Numéro d'identification fiscale « NIF »
Attestation bancaire pour le « RIB »
Casier judiciaire en cours de validité.
Attestation de mise à jour CNAS - CASNOS en cours de validité
Extrait de rôles apuré et actualisé ou un échéancier de paiement avec la mention « ne figure pas sur le fichier national des fraudeurs »
Bilans des 03 dernières années (2021,2022 et 2023) visés par les services fiscaux.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
o Le délai de livraison;
o Le délai de garantie
o Le délai de service après vente
III- L'offre financière
La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée.
Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier de candidature, offre technique et offre financière) devront être transmises à la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen, sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante:
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
N°23/DAL/2025
Intitulé : Acquisition DE MATERIEL DESTINE AU TRANSPORT
Projet: Acquisition des voiturettes à moteur (Tricycles) pour les personnes à mobilité réduite
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
La date de dépôt des offres est fixée de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, l'heure de clôture de dépôt des offres est fixée à 12h00 du même jour.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours + la duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis prévue le jour de dépôt des offres, à quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale- Salle des réunions.
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
N° 23 /D A L/2025
Dans le cadre de l'opération intitulée «Acquisition de matériel destiné au transport»; la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimal pour l'acquisition du matériels cité ci-dessous :
Projet: Acquisition des voiturettes à moteur (Tricycles) pour les personnes à mobilité réduite.
Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les entreprises qualifiées disposant du registre de commerce comportant le code relatif à l'activité objet de l'avis d'appel d'offres conforme à l'article 03 du cahier des charges; intéressées par le présent Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimal sont invitées à retirer le cahier des charges modificatif N°18/DAL/2025 auprès de la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale (DAL), secrétariat.
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :
I- Le dossier de candidature:
La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment remplie, signée, datée et cachetée;
La déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Les statuts pour les sociétés;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:
1- Capacité professionnelle:
Une copie du registre du commerce pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT ou GROSSISTE comportant le code relatif à l'activité objet de l'avis d'appel d'offres en cours de validité;
2- Capacité financière:
Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA, moyenne des trois dernières années (2021,2022 et 2023) visés par les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaire.
3- Capacité technique:
Avoir au moins une (01) attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage du secteur Public pour livraison de ce type de matériels;
II- L'offre technique
Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public:
Registre de commerce pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT ou GROSSISTE comportant le code relatif à l'activité objet de l'offre du soumissionnaire.
Copies de statu de l'entreprise.
Numéro d'identification fiscale « NIF »
Attestation bancaire pour le « RIB »
Casier judiciaire en cours de validité.
Attestation de mise à jour CNAS - CASNOS en cours de validité
Extrait de rôles apuré et actualisé ou un échéancier de paiement avec la mention « ne figure pas sur le fichier national des fraudeurs »
Bilans des 03 dernières années (2021,2022 et 2023) visés par les services fiscaux.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
o Le délai de livraison;
o Le délai de garantie
o Le délai de service après vente
III- L'offre financière
La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée.
Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier de candidature, offre technique et offre financière) devront être transmises à la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen, sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante:
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
N°23/DAL/2025
Intitulé : Acquisition DE MATERIEL DESTINE AU TRANSPORT
Projet: Acquisition des voiturettes à moteur (Tricycles) pour les personnes à mobilité réduite
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
La date de dépôt des offres est fixée de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, l'heure de clôture de dépôt des offres est fixée à 12h00 du même jour.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours + la duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis prévue le jour de dépôt des offres, à quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale- Salle des réunions.
