ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DU PROJET 1289/6800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN
TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES
SIS A KALITOUSSA - COMMUNE DE BERRAHAL - WILAYA DE ANNABA PROGRAMME
LOCATION-VENTE AADL 43 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2825 ZONE 01
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la loi N° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics des articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DU PROJET 1289/6800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A KALITOUSSA - COMMUNE DE BERRAHAL - WILAYA DE ANNABA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2825 ZONE 01
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 de 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études). emplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
A. Capacité technique:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir:
- Un (01) Ingénieur en secteur en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans. justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS. Certificat de travail ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
2- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir
Une (01) Sondeuses, justifié par PV de constat d'huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'étude géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
Une (01) véhicule utilitaire ou camionnette, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire doit avoir:
Ayant déjà Réalisé une prestation (étude géotechnique de 600 logements ou plus son seul sensent
Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement classé « C » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
B. Capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (05) meilleurs bilans des années (2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle: Le soumissionnaire doit avoir:
Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés portes les codes: 68, 12 et 13, délivrés par ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou les codes: 101, 102, 103, 104, 106 délivrés par ministère des travaux publics.
Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité de soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5.000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba
Le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° ………. » L'objet de l'appel d'offres
A. L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Les statuts pour laboratoires et ingénieries géotechnique.
4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par le services CNRC, pour les laboratoires (personne morale).
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles:
Une copie de registre de commerce électronique.
Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés
Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières:
Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2021-2022-2023 et 2024) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques:
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle sport ou avec échantillon), en cours de validité.
Numéro d'identification fiscale (NIF).
Extrait de casier judiciaire N°03 du gérant daté de 03 mois.
Moyens humains (Justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
Moyens matériels (Justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration darhe.
B. L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint se présentent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir:
Moyens humains (Justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS OU CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche certifiés)
Moyens matériels (Justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
Le délai d'exécution
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé »
4/ PV de visite du site (Annexe) non obligatoire.
C. L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours. Il commencera à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est strictement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et jour de repos hebdomadaire.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13.00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP / 2523003062 FN° 005 L'Est Républicain 7668 - 07/05/2025
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DU PROJET 1289/6800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN
TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES
SIS A KALITOUSSA - COMMUNE DE BERRAHAL - WILAYA DE ANNABA PROGRAMME
LOCATION-VENTE AADL 43 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2825 ZONE 01
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la loi N° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics des articles 39, 40, 42 et 43 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DU PROJET 1289/6800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A KALITOUSSA - COMMUNE DE BERRAHAL - WILAYA DE ANNABA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2825 ZONE 01
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 de 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études). emplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
A. Capacité technique:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir:
- Un (01) Ingénieur en secteur en géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans. justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS. Certificat de travail ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
2- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir
Une (01) Sondeuses, justifié par PV de constat d'huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission).
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'étude géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
Une (01) véhicule utilitaire ou camionnette, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire doit avoir:
Ayant déjà Réalisé une prestation (étude géotechnique de 600 logements ou plus son seul sensent
Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement classé « C » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
B. Capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (05) meilleurs bilans des années (2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 9.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle: Le soumissionnaire doit avoir:
Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés portes les codes: 68, 12 et 13, délivrés par ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou les codes: 101, 102, 103, 104, 106 délivrés par ministère des travaux publics.
Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité de soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5.000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba
Le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° ………. » L'objet de l'appel d'offres
A. L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Les statuts pour laboratoires et ingénieries géotechnique.
4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par le services CNRC, pour les laboratoires (personne morale).
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles:
Une copie de registre de commerce électronique.
Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés
Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières:
Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2021-2022-2023 et 2024) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques:
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle sport ou avec échantillon), en cours de validité.
Numéro d'identification fiscale (NIF).
Extrait de casier judiciaire N°03 du gérant daté de 03 mois.
Moyens humains (Justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
Moyens matériels (Justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration darhe.
B. L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint se présentent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir:
Moyens humains (Justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS OU CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche certifiés)
Moyens matériels (Justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel.
Le délai d'exécution
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé »
4/ PV de visite du site (Annexe) non obligatoire.
C. L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de dix (10) jours. Il commencera à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est strictement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et jour de repos hebdomadaire.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13.00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP / 2523003062 FN° 005 L'Est Républicain 7668 - 07/05/2025
