Etude et suivi réhabilitation de l'institut national de formation supérieure 02/2025 2525004083 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Conformément à la loi No 23/12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément aux dispositions du décret présidentiel N° 15/247 DU 2 Dhou EL Hidja 1436 Correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementions des Marchés publics et de délégation de service public. L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports route de la pépinière de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude, et suivi réhabilitation de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'études agréés seuls ou en groupements, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes répondant aux conditions de soumission définie au cahier des charges. Les intéressées par le présent appel d'offre national ouvert peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'INFS/CJS de Constantine Les offres accompagnées des pièces réglementaires telles que définies dans le cahier des charges. Comprendront 3 enveloppes : Dossier de candidature. Offre technique. Offre financière. 1/ Dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats à savoir : Capacités professionnelles : Pour les candidats seuls : Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés. Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la Société doivent être des architectes agrées) Pour les candidats en groupements : Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement. Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement. Capacités financières : Ayant cumule un chiffre d'affaire des trois années (bilans 2021-2022-2023) supérieur ou égale à: 2 000 000,00 DA justifie par les déclarations des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans certifies par le commissaire au compte ou comptable agrée et vise par les services des impôts Capacités techniques : Les soumissionnaires ayant assuré la maitrise d'œuvre (étude ou Suivi), projet de Catégorie 'B'. Moyens humains : Disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants: 01- Un (01) Chef de projet : Désignation du profil: Un (01) Architecte ou Un (01) Ingénieur en génie civile. Nombre minimum d'années d'expériences minimales : 02- Un (01) architecte ou Un (01) ingénieur : Nombre minimum d'années d'expériences minimales : N.B: Les moyens humains de l'équipe permanente: doivent être justifiés par la présentation des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépasse pas un (03) mois depuis la date de livraison), ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appuyé par l'attestation d'affiliation à la CNAS. Moyens matériels : Justifier les moyens matériels par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou de candidat. 1 L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND : 1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et Portant son cachet. 2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du Soumissionnaire: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire. 4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 03 2 L'OFFRE FINANCIERE COMPREND : La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat Le bordereau des prix unitaires Devis quantitatif et estimatif remplie signée et datée. Récapitulation générale, remplie signée et datée. Les trois offres seront fermées et cachetées séparément dans trois (03) enveloppes internes. L'enveloppe N° 01 « soumission-dossier de candidature » L'enveloppe N° 02 « soumission-dossier technique ». L'enveloppe N° 03 « soumission-offre financière ». Introduites dans une autre enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes: A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Conformément à la loi No 23/12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément aux dispositions du décret présidentiel N° 15/247 DU 2 Dhou EL Hidja 1436 Correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementions des Marchés publics et de délégation de service public.

L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports route de la pépinière de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude, et suivi réhabilitation de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'études agréés seuls ou en groupements, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes répondant aux conditions de soumission définie au cahier des charges.

Les intéressées par le présent appel d'offre national ouvert peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'INFS/CJS de Constantine

Les offres accompagnées des pièces réglementaires telles que définies dans le cahier des charges.

Comprendront 3 enveloppes :

• Dossier de candidature.
• Offre technique.
• Offre financière.

1/ Dossier de candidature contient :

1. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet
2. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet
3. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat
4. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

• Capacités professionnelles :

  • Pour les candidats seuls :
    • Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
    • Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres de la Société doivent être des architectes agrées)
  • Pour les candidats en groupements :
    • Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
    • Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.

• Capacités financières :

  • Ayant cumule un chiffre d'affaire des trois années (bilans 2021-2022-2023) supérieur ou égale à: 2 000 000,00 DA justifie par les déclarations des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans certifies par le commissaire au compte ou comptable agrée et vise par les services des impôts

• Capacités techniques :

  • Les soumissionnaires ayant assuré la maitrise d'œuvre (étude ou Suivi), projet de Catégorie 'B'.

• Moyens humains :

  • Disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:
    • 01- Un (01) Chef de projet :
      • Désignation du profil: Un (01) Architecte ou Un (01) Ingénieur en génie civile.
      • Nombre minimum d'années d'expériences minimales :
    • 02- Un (01) architecte ou Un (01) ingénieur :
      • Nombre minimum d'années d'expériences minimales :
  • N.B: Les moyens humains de l'équipe permanente: doivent être justifiés par la présentation des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépasse pas un (03) mois depuis la date de livraison), ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appuyé par l'attestation d'affiliation à la CNAS.

• Moyens matériels :

  • Justifier les moyens matériels par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou de candidat.

1 L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et

Portant son cachet.

2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du

Soumissionnaire: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.

4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 03

2 L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat
2. Le bordereau des prix unitaires
3. Devis quantitatif et estimatif remplie signée et datée.
4. Récapitulation générale, remplie signée et datée.

Les trois offres seront fermées et cachetées séparément dans trois (03) enveloppes internes.

• L'enveloppe N° 01 « soumission-dossier de candidature »
• L'enveloppe N° 02 « soumission-dossier technique ».
• L'enveloppe N° 03 « soumission-offre financière ».

Introduites dans une autre enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes: