Travaux de réalisation des collecteurs 25/2025 2516015161 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF 000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 25 / MOD / ONA / 2025 L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour la réalisation des travaux des collecteurs acheminant les effluents de la ville d'AKBOU vers la station d'épuration Wilaya de Béjaia « parachèvement » CONDITIONS D'ELIGIBILITE Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N° 4.2 de l'instruction aux soumissionnaires: Soumissionnaire seul: Première condition C1 « Capacité professionnel »: Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées, dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, ou avec des travaux publics comme activité secondaire Deuvième condition C2 « Capacité financière » Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice les cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA. Troisième condition C3 « Capacité technique » Avoir réalisé un projet comportant: Un collecteurs d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km; Ou Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maitres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre. Soumissionnaire en groupement: Première condition C1 « Capacité professionnel »: ➤ Le chef de file: Considéré comme membre du groupement majoritaire, il doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées, dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, ou avec des travaux publics comme activité secondaire. ➤ Les membres du groupement: Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie IV au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées, dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, ou avec des travaux publics comme activité secondaire. Deuxième condition C2 « Capacité financière » Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice les (05) dernières années (2019, 2020,2021, 2022 et 2023), supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA. NB: Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020,2021, 2022 et 2023), Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre. Troisième condition C3 « Capacité technique » Le chef de fil doit répondre à la condition suivante. Avoir réalisé un projet comportant: Un collecteurs d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km; Ou Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maltres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre. Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-cinq mille (45 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière, et ce, pour toute offre dont le montant dépasse 1 milliard de dinars. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés Publics (CGMP). La caution de soumission en cas de groupement momentané d'entreprises, doit être ėmise au nom du mandataire du groupement. Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf stipulations contraires dans la convention du groupement au nom du groupement à la condition de présenter un engagement de groupement au moment du retrait. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA). Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. BUREAU DES MARCHES Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires qui seront insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante : « À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 25 / MOD / ONA / 2025 TRAVAUX DE REALISATION DES TRAVAUX DES COLLECTEURS ACHEMINANT LES EFFLUENTS DE LA VILLE D'AKBOU VERS LA STATION D'EPURATION, WILAYA DE BEJAIA « PARACHEVEMENT » Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) Jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP ou le portail des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres au plus tard à 12 heures. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 heures au siège d la Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. ANEP 2516 015 161 – Le Soir d'Algérie du 06-05-2025 A -=-=-=-

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 25 / MOD / ONA / 2025

L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir une entreprise ou groupement momentané d'entreprises pour la réalisation des travaux des collecteurs acheminant les effluents de la ville d'AKBOU vers la station d'épuration Wilaya de Béjaia « parachèvement »

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N° 4.2 de l'instruction aux soumissionnaires:

1. Soumissionnaire seul:
   • Première condition C1 « Capacité professionnel »: Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées, dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, ou avec des travaux publics comme activité secondaire
   • Deuvième condition C2 « Capacité financière » Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice les cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA.
   • Troisième condition C3 « Capacité technique » Avoir réalisé un projet comportant:
     • Un collecteurs d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km; Ou
     • Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km

Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maitres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.

2. Soumissionnaire en groupement:
   • Première condition C1 « Capacité professionnel »:
     • ➤ Le chef de file: Considéré comme membre du groupement majoritaire, il doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées, dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, ou avec des travaux publics comme activité secondaire.
     • ➤ Les membres du groupement: Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie IV au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique code 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées, dans le domaine de l'hydraulique en tant qu'activité principale, ou avec des travaux publics comme activité secondaire.
   • Deuxième condition C2 « Capacité financière » Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice les (05) dernières années (2019, 2020,2021, 2022 et 2023), supérieur ou égal à 75 000 000,00 DA.

NB:

• Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020,2021, 2022 et 2023),
• Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
  • Troisième condition C3 « Capacité technique »
    • Le chef de fil doit répondre à la condition suivante.
    • Avoir réalisé un projet comportant:
      • Un collecteurs d'assainissement ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km; Ou
      • Une conduite de transfert d'AEP, ou d'irrigation ayant les caractéristiques minimales suivantes: un diamètre de 400 mm et un linéaire de 3 Km

Remarque: La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la condition C3 délivrées par les Maltres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire joindra à l'attestation, le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-cinq mille (45 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière, et ce, pour toute offre dont le montant dépasse 1 milliard de dinars. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés Publics (CGMP). La caution de soumission en cas de groupement momentané d'entreprises, doit être ėmise au nom du mandataire du groupement. Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf stipulations contraires dans la convention du groupement au nom du groupement à la condition de présenter un engagement de groupement au moment du retrait. Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.

BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires qui seront insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

« À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 25 / MOD / ONA / 2025 TRAVAUX DE REALISATION DES TRAVAUX DES COLLECTEURS ACHEMINANT LES EFFLUENTS DE LA VILLE D'AKBOU VERS LA STATION D'EPURATION, WILAYA DE BEJAIA « PARACHEVEMENT »

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) Jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP ou le portail des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres au plus tard à 12 heures. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 heures au siège d la Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

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