AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2025
En exécution des dispositions de l'article 47 de la loi 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'APC d'Imsouhal lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet portant:
(Aménagement et revêtement d'une aire de jeux en gazon synthétique à Tizi Guefres.)
Les entreprises admises à soumissionner sont celles répondant aux critères ci-après:
Capacités professionnelles: les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité-de catégorie deux(II) où plus dans le domaine du bâtiment tous corps d'état, où travaux publics, activité principale ou secondaire.
capacités financières: ayant un chiffre d'affaire cumulé de vingt (20) millions de dinars où plus durant les trois (03) meilleurs bilans des cinq(05) dernières années, justifié par les bilans approuvés par les services des impôts.
Références professionnelles ayant réalisé au minimum deux(02) projets de revêtement en gazon synthétique d'une aire de jeux justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune contre payement de 4000,00DA, non remboursables, auprès du bureau de la régie communale, représentant les frais de reprographie.
Les offres doivent comportées: un dossier de candidature, Une offre technique et une offre financière, les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:
1- Le dossier de candidature comprenait:
- Une déclaration de candidature dument renseignée, cachetée, signée et datée. - Déclaration de probité dument renseignée, cachetée, signée et datée. - Statut du soumissionnaire pour les sociétés - Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. - Certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité de catégorie deux(II) où plus dans le domaine du bâtiment tous corps d'état, où travaux publics, activité principale ou secondaire. - Capacités financières: bilans des cinq (05) dernières années, justifiées par les bilans approuvés par les services des impôts. - Références professionnelles du soumissionnaire (attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics). - Registre de commerce authentifié par le CNRC. - Pièces fiscales et parafiscales (CNAS, CASNOS, CACOBATH)en cours de validité. - Carte fiscale - Numéro d'identification fiscale (NIF). - Numéro d'identification statistique (NIS) - Extrait de rôles apuré ou échéancier de payement. - Attestation de visite du site.
2- Offre technique comprenant:
- Déclaration à souscrire renseignée, cachetée et signée. - Le cahier des charges dument renseigné, cacheté et signé, portant à la dernière page la mention manuscrite (Lu et accepté). - Mémoire technique justificatif - Les délais de réalisation avec planning d'exécution des travaux. - Certificat d'homologation du gazon synthétique. - Moyens humains: justifiés par les affiliations CNAS Sen cours de validité) pour la main d'œuvre et diplômes, attestation de travail et affiliations CNAS ou CASNOS (en cours de validité), pour l'encadrement technique proposé. - Moyens matériels à mettre à la disposition du projet :dument justifiés par les cartes grises, ou par des contrats de location notariés ou leasing, assurances et contrôles techniques (en cours de validité) pour le matériel roulant et les factures d'achat ou PV d'huissier de justice ou expert, datant de moins de 03 années pour les autres matériels non roulant.
3- Offre financière comprenant;
- Lettre de soumission renseignée, cachetée signée et datée. - Le bordereau des prix unitaires renseigné, cacheté, signé et daté. - Le devis quantitatif et estimatif dument cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.
En tout état de cause, se conformer aux dispositions contenues dans l'article 06 du cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans trois enveloppes fermées et cachetées, distinctes portant les mentions (dossier de candidature, offre technique, offre financière)
Les trois enveloppes sont mises dans une enveloppe anonyme fermée portant la mention:
Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2025, portant
(Aménagement et revêtement d'une aire de jeux en gazon synthétique à Tizi Guefres)
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune d'Imsonha/Daira d'Iferhounèse
Wilaya de Tizi Ouzou
La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse nationale écrite et doivent parvenir au plus tard le dernier jour de la limite du dépôt des offres à 13H30.
L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même jour à 14h00 au niveau de la salle de réunion de l'APC d'Imsouhal,
Les soumissionnaires sont invités à y prendre part, Si la date d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de préparation des offres est prorogée jusqu' au 1er jour ouvrable suivant.
• Conformément à l'article 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les soumissionnaires seront invités, le cas échéant par écrit à compléter leurs offres techniques dans un délai maximum de dix(10)jours, sous peine de rejet de leurs offres par les documents manquants ou incomplets exigés, à l'exception du mémoire technique justificatif et autres documents qui servent à l'évaluation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés de la durée de préparation des offres (15 jours) à compter de la date de dépôt des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2025
En exécution des dispositions de l'article 47 de la loi 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'APC d'Imsouhal lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet portant:
(Aménagement et revêtement d'une aire de jeux en gazon synthétique à Tizi Guefres.)
Les entreprises admises à soumissionner sont celles répondant aux critères ci-après:
Capacités professionnelles: les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité-de catégorie deux(II) où plus dans le domaine du bâtiment tous corps d'état, où travaux publics, activité principale ou secondaire.
capacités financières: ayant un chiffre d'affaire cumulé de vingt (20) millions de dinars où plus durant les trois (03) meilleurs bilans des cinq(05) dernières années, justifié par les bilans approuvés par les services des impôts.
Références professionnelles ayant réalisé au minimum deux(02) projets de revêtement en gazon synthétique d'une aire de jeux justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune contre payement de 4000,00DA, non remboursables, auprès du bureau de la régie communale, représentant les frais de reprographie.
Les offres doivent comportées: un dossier de candidature, Une offre technique et une offre financière, les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes:
1- Le dossier de candidature comprenait:
- Une déclaration de candidature dument renseignée, cachetée, signée et datée. - Déclaration de probité dument renseignée, cachetée, signée et datée. - Statut du soumissionnaire pour les sociétés - Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. - Certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité de catégorie deux(II) où plus dans le domaine du bâtiment tous corps d'état, où travaux publics, activité principale ou secondaire. - Capacités financières: bilans des cinq (05) dernières années, justifiées par les bilans approuvés par les services des impôts. - Références professionnelles du soumissionnaire (attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics). - Registre de commerce authentifié par le CNRC. - Pièces fiscales et parafiscales (CNAS, CASNOS, CACOBATH)en cours de validité. - Carte fiscale - Numéro d'identification fiscale (NIF). - Numéro d'identification statistique (NIS) - Extrait de rôles apuré ou échéancier de payement. - Attestation de visite du site.
2- Offre technique comprenant:
- Déclaration à souscrire renseignée, cachetée et signée. - Le cahier des charges dument renseigné, cacheté et signé, portant à la dernière page la mention manuscrite (Lu et accepté). - Mémoire technique justificatif - Les délais de réalisation avec planning d'exécution des travaux. - Certificat d'homologation du gazon synthétique. - Moyens humains: justifiés par les affiliations CNAS Sen cours de validité) pour la main d'œuvre et diplômes, attestation de travail et affiliations CNAS ou CASNOS (en cours de validité), pour l'encadrement technique proposé. - Moyens matériels à mettre à la disposition du projet :dument justifiés par les cartes grises, ou par des contrats de location notariés ou leasing, assurances et contrôles techniques (en cours de validité) pour le matériel roulant et les factures d'achat ou PV d'huissier de justice ou expert, datant de moins de 03 années pour les autres matériels non roulant.
3- Offre financière comprenant;
- Lettre de soumission renseignée, cachetée signée et datée. - Le bordereau des prix unitaires renseigné, cacheté, signé et daté. - Le devis quantitatif et estimatif dument cacheté, signé et daté par le soumissionnaire.
En tout état de cause, se conformer aux dispositions contenues dans l'article 06 du cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans trois enveloppes fermées et cachetées, distinctes portant les mentions (dossier de candidature, offre technique, offre financière)
Les trois enveloppes sont mises dans une enveloppe anonyme fermée portant la mention:
Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2025, portant
(Aménagement et revêtement d'une aire de jeux en gazon synthétique à Tizi Guefres)
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics de la commune d'Imsonha/Daira d'Iferhounèse
Wilaya de Tizi Ouzou
La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse nationale écrite et doivent parvenir au plus tard le dernier jour de la limite du dépôt des offres à 13H30.
L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même jour à 14h00 au niveau de la salle de réunion de l'APC d'Imsouhal,
Les soumissionnaires sont invités à y prendre part, Si la date d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de préparation des offres est prorogée jusqu' au 1er jour ouvrable suivant.
• Conformément à l'article 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les soumissionnaires seront invités, le cas échéant par écrit à compléter leurs offres techniques dans un délai maximum de dix(10)jours, sous peine de rejet de leurs offres par les documents manquants ou incomplets exigés, à l'exception du mémoire technique justificatif et autres documents qui servent à l'évaluation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés de la durée de préparation des offres (15 jours) à compter de la date de dépôt des offres.
