Aménagement d'une mini zone d'activités 22/2025 2516014478 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°22/2025 Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant: Lot: Aménagement d'une mini zone d'activités à la Commune d'Ouled Derrad Les entreprises intéressées qui disposent une qualification (04) et plus: activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics, peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics). Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes: Dossier de candidature: Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée. Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée. Statut pour les sociétés et les entreprises concernées. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Toutes pièces permis l'évaluation des candidatures: A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de calification et de classification professionnelle: Qualification (04) et plus: activité principale ravaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics. Offre technique: Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée. Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite. Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des diplômes pour les cadres. Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné par une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Dans le cas d'un groupement solidaire, une qualification (04) et plus activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics; doit être présentée pour chaque membre du groupe. Planning d'exécution des travaux. Offre financière: La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté. Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention: A Monsieur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N°22/2025 Lot: Aménagement d'une mini zone d'activités à la Commune d'Ouled Derradj (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) La date de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h du dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable. L'ouverture de plis (dossier de candidature, offre technique et financière) seront ouverts en séance publique, tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de Wilaya de M'sila le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14h00). les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres (15 jours) +03 mois à partir du dernier jour de dépôt des offres Eco Times du 30/04/2025 Anep N° 2516 014 478 A -=-=-=-

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°22/2025

Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:

Lot: Aménagement d'une mini zone d'activités à la Commune d'Ouled Derrad

• Les entreprises intéressées qui disposent une qualification (04) et plus: activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics, peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).
• Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes:

1. Dossier de candidature:

   • Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
   • Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
   • Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.
   • Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
   • Toutes pièces permis l'évaluation des candidatures:
   • A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de calification et de classification professionnelle:
   • Qualification (04) et plus: activité principale ravaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics.

2. Offre technique:

   • Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
   • Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
   • Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.
   • Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
   • Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des diplômes pour les cadres.
   • Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné par une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
   • Dans le cas d'un groupement solidaire, une qualification (04) et plus activité principale Travaux publics et secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et secondaire Travaux publics; doit être présentée pour chaque membre du groupe.
   • Planning d'exécution des travaux.

3. Offre financière:

   • La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
   • Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
   • Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention:

A Monsieur le DUAC de M'sila Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N°22/2025 Lot: Aménagement d'une mini zone d'activités à la Commune d'Ouled Derradj (Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

• La date de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h du dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.
• L'ouverture de plis (dossier de candidature, offre technique et financière) seront ouverts en séance publique, tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de Wilaya de M'sila le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14h00).
• les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres (15 jours) +03 mois à partir du dernier jour de dépôt des offres

Eco Times du 30/04/2025 Anep N° 2516 014 478