REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE (NIF/000525006635748)
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT - N° 01 / AGRFUW / 2025
Conformément au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, lance un concours national restreint pour
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION DE 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELLES LIBRE+LOCAUX DE COMMERCES ET SERVICES LOCALISE A ZOUAGHI SLIMANE - CONSTANTINE
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:
a) Capacités professionnelles.
Pour les candidats seuls
- Agrément de l'année en cours pour les architectes agréés,
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés.
Pour les candidats en groupements
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières.
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA, il s'agit du chiffre d'affaire moyen des années (2021-2022-2023), justifier par la Déclaration des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans financiers des années (2021-2022-2023) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes: / Référénces professionnelles
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie «C» ou plus ou deux projets de catégorie «B» durant les (10) dernières années (2015-2024), et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 16 ci-dessous (Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment).
Moyens humains: disposant des moyens humains conformément a l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants
Chef de projet:
- Désignation du profil Architecte ou Ingénieur en génie civil.
- Nombre minimum d'années d'expériences …………. 04 ans
Architecte ou Ingénieur en génie civil:
- Désignation du profil Architecte ou Ingénieur en génie civil
- Nombre minimum d'années d'expériences …………. 03 ans
Moyens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, …etc)
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges
2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis: à zone palma 24 février 1956 Constantine
Contre un paiement de Cinq Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable.
3- PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
Concours national restreint N° 01 / AGRFUW / 2025 pour
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DOSSIER DE CANDIDATURE
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante : AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à: zone palma 24 février 1956 Constantine
Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (VOIR ARTICLE, 15 DU CAHIER DES CHARGES) 4- LA DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à CINQ (05) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale ou le portail des marchés publics. 5- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le cinquième jour) jusqu'au 11 00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant, 6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu le cinquième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11 00 heures, au siège de la direction -AGRFUW- de Constantine. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procédera à l'ouverture des dossiers de candidature. 7- L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture des plis, la commission d'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés seront invités à compléter l'offre technique et l'offre de prestation et de l'offre financière dans une 2 phase. 8- LA DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRE: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 90 jours, à partir de la date dépôt des offres
LE DIRECTEUR
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AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT - N° 01 / AGRFUW / 2025
Conformément au décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. L'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, lance un concours national restreint pour
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1- CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:
a) Capacités professionnelles.
Pour les candidats seuls
- Agrément de l'année en cours pour les architectes agréés,
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés.
Pour les candidats en groupements
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières.
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA, il s'agit du chiffre d'affaire moyen des années (2021-2022-2023), justifier par la Déclaration des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans financiers des années (2021-2022-2023) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes: / Référénces professionnelles
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un projet de catégorie «C» ou plus ou deux projets de catégorie «B» durant les (10) dernières années (2015-2024), et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 16 ci-dessous (Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment).
Moyens humains: disposant des moyens humains conformément a l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants
Chef de projet:
- Désignation du profil Architecte ou Ingénieur en génie civil.
- Nombre minimum d'années d'expériences …………. 04 ans
Architecte ou Ingénieur en génie civil:
- Désignation du profil Architecte ou Ingénieur en génie civil
- Nombre minimum d'années d'expériences …………. 03 ans
Moyens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, …etc)
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges
2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis: à zone palma 24 février 1956 Constantine
Contre un paiement de Cinq Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable.
3- PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
Concours national restreint N° 01 / AGRFUW / 2025 pour
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION DE 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELLES LIBRE+LOCAUX DE COMMERCES ET SERVICES LOCALISE A ZOUAGHI SLIMANE- CONSTANTINE
DOSSIER DE CANDIDATURE
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante : AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à: zone palma 24 février 1956 Constantine
Les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont ceux exigés au cahier des charges (VOIR ARTICLE, 15 DU CAHIER DES CHARGES) 4- LA DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à CINQ (05) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale ou le portail des marchés publics. 5- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le cinquième jour) jusqu'au 11 00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant, 6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu le cinquième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11 00 heures, au siège de la direction -AGRFUW- de Constantine. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procédera à l'ouverture des dossiers de candidature. 7- L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture des plis, la commission d'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés seront invités à compléter l'offre technique et l'offre de prestation et de l'offre financière dans une 2 phase. 8- LA DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRE: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 90 jours, à partir de la date dépôt des offres
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