Plantation forestière sur 150 ha 03/2025 2531005525 Avis d'appel d'offres ouvert avec capacités minimales N°03/CF/SBA/2025. La conservation des forêts de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de la plantation forestière sur 150 Ha, dans le cadre du programme neuf 2025. Nº du lot Circonscription Commune Impact Volume (HA) 01 Ras El Mas Sidi Chaib FD Takrouma 50 02 Ras El Mas Bir H'mam Bir H'mam 100 TOTAL GENERAL 150 Les entreprises éligibles et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la wilaya. LE DOSSIER COMPRENDRA LE NOMBRE DE DOCUMENT SUIVANT: Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté. Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics, hydraulique, bâtiment, activité principale ou secondaire catégorie trois (III)et plus en cours de validité. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides. Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL). Copie de L'extrait de registre de commerce électronique l'égalisé par la caisse nationale du registre commerce (CNRC) portant code 101-103 << travaux forestiers » en cours de validité Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2023 pour les personnes morales Délai avec planning des travaux en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté. Les références professionnelles justifiées uniquement par des attestations de bonne exécution) visées par les maîtres de l'ouvrage uniquement pour projets similaires, dont le montant cumul des trois (03) attestations de bonne exécution en maximum supérieur ou égale à 12 000 000,00 DA ou d'un volume supérieur ou égale à 50 Ha Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années Le chiffre d'affaires justifié par le C20 et la moyenne des chiffres d'affaires des bilans financiers des trois dernières années. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des copies des pièces justificatives d'appartenance: carte grise avec assurances valides, factures d'achat, récépissé de circulation, pour la remorque et la citerne doit être justifie par un PV d'expertise ou facture d'achat. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise. Les moyens humains au sein de l'entreprise justifié par : Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question. La mise à jour CNAS Ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission. II- L'offre technique contient: La déclarationà souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » III-l'offre financière La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante : Offre technique: Dans une première enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise. Offre financière: Dans une deuxième enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise. Ces deux enveloppes seront enfermées dans une troisième enveloppe cachetée, cette enveloppe extérieure devra être anonyme sans aucune inscription ou marque permettant l'identification du soumissionnaire et doit porter uniquement la mention APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES Nº 03/CF/SBA/2025 « Soumission à ne pas ouvrir » et l'objet de l'appel d'offres << PLANTATION FORESTIERE SUR 150 Ha >> Les offres doivent être déposées le dernier jour à 13:30 h, la durée de préparation des offres fixée à 15 jours à compter de la première parution du présent appel d'offres au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Sidi Bel Abbés. A l'adresse suivante << 55, Rue KAISSAR Bouziane (Hai Adim Fatiha). >> L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la wilaya de sidi bel abbés le même jour du dépôt des offres à 14 h 30 mn, conformément à l'article 70 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est égale à cent cinq jours (105) jour à partir de la date de dépôt des offres conformément aux dispositions de l'article 62 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. A -=-=-=-

Avis d'appel d'offres ouvert avec capacités minimales

N°03/CF/SBA/2025.

La conservation des forêts de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec capacités minimales pour la réalisation de la plantation forestière sur 150 Ha, dans le cadre du programme neuf 2025.

Nº du lot	Circonscription	Commune	Impact	Volume (HA)
01	Ras El Mas	Sidi Chaib	FD Takrouma	50
02	Ras El Mas	Bir H'mam	Bir H'mam	100
TOTAL GENERAL				150

Les entreprises éligibles et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la wilaya.

LE DOSSIER COMPRENDRA LE NOMBRE DE DOCUMENT SUIVANT:

1. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

2. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3. Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics, hydraulique, bâtiment, activité principale ou secondaire catégorie trois (III)et plus en cours de validité.

4. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

5. Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

6. Copie de L'extrait de registre de commerce électronique l'égalisé par la caisse nationale du registre commerce (CNRC) portant code 101-103 << travaux forestiers » en cours de validité

7. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2023 pour les personnes morales

8. Délai avec planning des travaux en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté.

9. Les références professionnelles justifiées uniquement par des attestations de bonne exécution) visées par les maîtres de l'ouvrage uniquement pour projets similaires, dont le montant cumul des trois (03) attestations de bonne exécution en maximum supérieur ou égale à 12 000 000,00 DA ou d'un volume supérieur ou égale à 50 Ha

10. Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années

11. Le chiffre d'affaires justifié par le C20 et la moyenne des chiffres d'affaires des bilans financiers des trois dernières années.

12. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des copies des pièces justificatives d'appartenance: carte grise avec assurances valides, factures d'achat, récépissé de circulation, pour la remorque et la citerne doit être justifie par un PV d'expertise ou facture d'achat.

13. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

14. Les moyens humains au sein de l'entreprise justifié par :

    • Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.
    • La mise à jour CNAS
    • Ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission.

II- L'offre technique contient:

1. La déclarationà souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté
2. Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.
3. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.
4. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

III-l'offre financière

1. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
2. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
3. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

• Offre technique: Dans une première enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise.
• Offre financière: Dans une deuxième enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise.
• Ces deux enveloppes seront enfermées dans une troisième enveloppe cachetée, cette enveloppe extérieure devra être anonyme sans aucune inscription ou marque permettant l'identification du soumissionnaire et doit porter uniquement la mention APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES Nº 03/CF/SBA/2025 « Soumission à ne pas ouvrir » et l'objet de l'appel d'offres << PLANTATION FORESTIERE SUR 150 Ha >>
• Les offres doivent être déposées le dernier jour à 13:30 h, la durée de préparation des offres fixée à 15 jours à compter de la première parution du présent appel d'offres au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Sidi Bel Abbés. A l'adresse suivante << 55, Rue KAISSAR Bouziane (Hai Adim Fatiha). >>
• L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la wilaya de sidi bel abbés le même jour du dépôt des offres à 14 h 30 mn, conformément à l'article 70 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• La période de validité des offres est égale à cent cinq jours (105) jour à partir de la date de dépôt des offres conformément aux dispositions de l'article 62 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.