REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Médéa
Direction de la Santé et de la Population
N du Matricule fiscal: 09.62.160.19.05.09.21
Avis d'Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
N° /DSP/2025
La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Médéa lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour :
" Acquisition des équipements au profit des services d'hémodialyses à Médéa"
Les soumissionnaires qualifiés intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population de Wilaya de Médéa sis à boulevard de ALN Ain d'heb Médéa.
Cet Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales est destiné aux soumissionnaires qualifier et dans le domaine d'acquisition des équipements et qui ont une expérience d'acquisition des équipements de même nature et qui possèdes des moyens humains et matériels avec lesquels peuvent exécutés cette opération dans les meilleures conditions en application des articles 37,38,39,43 et 112 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives au marchés publics et des articles 53,54,55,56, du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de services public les soumissionnaires éligibles sont ceux qui réponds aux condition d'éligibilités sous cités:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités professionnelles :
- Disposant d'un registre de commerce portant la même nature d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges.
- Disposant d'un agrément en cours de validité délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique.
b) Capacités financières :
Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen basé sur les trois meilleures années à partir de 2019:
≥ 50.000.000,00 DA (justifier par des Bilans financière ou attestation C20).
c) Capacités techniques :
- Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution à partir de 2020 qui comprend le montant et les équipements analogues, dument signées par des ordonnateurs publics.
- Fiche technique séparée jointe: Catalogue En Photo Couleur qui comprend des images, les caractéristique technique des équipements objet du présent appel d'offre.
Observation: les délais de livraison ne doivent pas dépasser 03 mois
II) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En application de l'article en application de l'article 44 et 55 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement, doivent répondre aux conditions suivantes:
a) Capacités professionnelles :
Le chef de file et les membres du groupement doit répondre à la première condition d'éligibilité (Capacités professionnelles) quant entreprises partenaires elles doivent disposer d'un:
- Registre de commerce portant la même nature d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges.
- Agrément en cours de validité délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique.
b) Capacités financières:
Pour la deuxième condition (Les Capacités financières) il sera tenu compte de la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
Pour la troisième condition le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.
Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.
Le compte bancaire courant doit être au nom du groupement.
Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels.
N.B: Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
1- Préparation des Offres :
Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours, à partir de la première parution de cet Annoncer ou Administration publiques.
2- Validité des Offres :
Les soumissionnaires restant engager par leur offre pour une période de 03 mois + la durée de préparation des offres 15 jours,
Soit: 105 jours.
3- Composition d'Offres :
En application la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics, l'offre doit être composé de 03 dossiers (01-dossier de candidature, 02- offre Technique, 03-offre Financière), chaque dossier est composé de ce qui suit:
4- le dossier de candidature:
1) Une déclaration de candidature datée, signée et visée 2) Une déclaration de probité datée, signée et visée 3) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 4) Statut de l'entreprise légalisé par le notaire (pour les personnes morales). 5) Le protocole d'accord du groupement notarié. 6) Agrément en cours de validité délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique. 7) Registre de commerce portant la même nature d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges. 8) Le dossier fiscal et parafiscal (extrait de rôle apuré, ou échéancier) En coure de validité. 9) Copie de numéro d'identification fiscale (NIF). 10) Attestation des comptes sociaux, pour les personnes morales (sociétés); années 2023. 11) une (01) attestation de bonne exécution à partir de 2020:
- comprend le montant Et les équipements analogues, dument signées par des ordonnateurs publics. 12) Copie des Bilans financière Ayant un chiffre d'affaire moyen basé sur les trois meilleures années à partir de 2019. 13) Une Copie d'un contrat de location notarié ou un procès-verbal établi par huissier de justice valide qui comprend l'emplacement de l'atelier. 14) La liste des personnels délivré par CNAS, CASNOS et attestations d'affiliation + Diplômes pour les cadres (Technicien/Ingénieurs), valable le jour d'ouverture des offres 15) Engagement du délai de livraison signée, visé et daté. 16) Engagement du service après-vente signée, visé et daté. 17) Engagement du service après-vente (délai d'intervention) signée, visé et daté. 18) Engagement de garantie des équipements qui seront fournis signée, visé et daté. 19) Fiche technique séparée jointe: Catalogue En Photo Couleur qui comprend des images, les caractéristique technique des équipements objet du présent appel d'offre.
Remarque: li convient de noter que les documents doivent être disposés comme indiqué ci-dessus.
5- Offre technique:
La déclaration à souscrire visé, cacheté et daté.
Le cahier des charges avec tout ses constituants (Prescriptions destinées aux contractants, les Charges administratives générales, les Prescriptions techniques) visé, cacheté et daté, porte les mots "lire et Accepter" écrits à la main.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: mémoire technique justificatif; et Tout document demande cité à l'article 78 du décret présidentiel 15-247 et l'article 18 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023.
6- Offre financière :
- Lettre de soumission visée, cachetée et daté.
- Bordereau des prix unitaires visée, cachetée et daté
- Devis estimatif et quantitatif visée, cachetée et daté.
7- Dépôts des offres :
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres avant midi (12h,00) au bureau des Marches de la direction de la sante et de la population de la wilaya de Médéa cartier Ain d'hab, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre Financière sont chacun placés dans des enveloppes séparées et bien fermées qui indiquent le nom de société, la référence et l'objet de l'appel d'offres, cachetée et anonyme contenant :
"A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Monsieur le Directeur de la Santé et de la Population de la wilaya de Médéa
Boulevard de l'ALAN- Ain D'heb Médéa
Avis d'Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
N° /DSP/2025
Acquisition des équipements au profit des services d'hémodialyses à Médéa"
Cet Avis de Consultation est considéré sidéré comme comme une une invitation invitation pour pour assister a à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à quatorze heures (14:00) à l'adresse indiquée ci-de i-dessus. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal ou de weekend, le dépôt sera reporté au premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Médéa
Direction de la Santé et de la Population
N du Matricule fiscal: 09.62.160.19.05.09.21
Avis d'Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
N° /DSP/2025
La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Médéa lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour :
" Acquisition des équipements au profit des services d'hémodialyses à Médéa"
Les soumissionnaires qualifiés intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population de Wilaya de Médéa sis à boulevard de ALN Ain d'heb Médéa.
Cet Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales est destiné aux soumissionnaires qualifier et dans le domaine d'acquisition des équipements et qui ont une expérience d'acquisition des équipements de même nature et qui possèdes des moyens humains et matériels avec lesquels peuvent exécutés cette opération dans les meilleures conditions en application des articles 37,38,39,43 et 112 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 Fixant les règles générales relatives au marchés publics et des articles 53,54,55,56, du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation de services public les soumissionnaires éligibles sont ceux qui réponds aux condition d'éligibilités sous cités:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités professionnelles :
- Disposant d'un registre de commerce portant la même nature d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges.
- Disposant d'un agrément en cours de validité délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique.
b) Capacités financières :
Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen basé sur les trois meilleures années à partir de 2019:
≥ 50.000.000,00 DA (justifier par des Bilans financière ou attestation C20).
c) Capacités techniques :
- Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution à partir de 2020 qui comprend le montant et les équipements analogues, dument signées par des ordonnateurs publics.
- Fiche technique séparée jointe: Catalogue En Photo Couleur qui comprend des images, les caractéristique technique des équipements objet du présent appel d'offre.
Observation: les délais de livraison ne doivent pas dépasser 03 mois
II) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En application de l'article en application de l'article 44 et 55 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement, doivent répondre aux conditions suivantes:
a) Capacités professionnelles :
Le chef de file et les membres du groupement doit répondre à la première condition d'éligibilité (Capacités professionnelles) quant entreprises partenaires elles doivent disposer d'un:
- Registre de commerce portant la même nature d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges.
- Agrément en cours de validité délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique.
b) Capacités financières:
Pour la deuxième condition (Les Capacités financières) il sera tenu compte de la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
Pour la troisième condition le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.
Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.
Le compte bancaire courant doit être au nom du groupement.
Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels.
N.B: Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
1- Préparation des Offres :
Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours, à partir de la première parution de cet Annoncer ou Administration publiques.
2- Validité des Offres :
Les soumissionnaires restant engager par leur offre pour une période de 03 mois + la durée de préparation des offres 15 jours,
Soit: 105 jours.
3- Composition d'Offres :
En application la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023 et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics, l'offre doit être composé de 03 dossiers (01-dossier de candidature, 02- offre Technique, 03-offre Financière), chaque dossier est composé de ce qui suit:
4- le dossier de candidature:
1) Une déclaration de candidature datée, signée et visée 2) Une déclaration de probité datée, signée et visée 3) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 4) Statut de l'entreprise légalisé par le notaire (pour les personnes morales). 5) Le protocole d'accord du groupement notarié. 6) Agrément en cours de validité délivré par les services du Ministère de l'industrie et de la Production Pharmaceutique. 7) Registre de commerce portant la même nature d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges. 8) Le dossier fiscal et parafiscal (extrait de rôle apuré, ou échéancier) En coure de validité. 9) Copie de numéro d'identification fiscale (NIF). 10) Attestation des comptes sociaux, pour les personnes morales (sociétés); années 2023. 11) une (01) attestation de bonne exécution à partir de 2020:
- comprend le montant Et les équipements analogues, dument signées par des ordonnateurs publics. 12) Copie des Bilans financière Ayant un chiffre d'affaire moyen basé sur les trois meilleures années à partir de 2019. 13) Une Copie d'un contrat de location notarié ou un procès-verbal établi par huissier de justice valide qui comprend l'emplacement de l'atelier. 14) La liste des personnels délivré par CNAS, CASNOS et attestations d'affiliation + Diplômes pour les cadres (Technicien/Ingénieurs), valable le jour d'ouverture des offres 15) Engagement du délai de livraison signée, visé et daté. 16) Engagement du service après-vente signée, visé et daté. 17) Engagement du service après-vente (délai d'intervention) signée, visé et daté. 18) Engagement de garantie des équipements qui seront fournis signée, visé et daté. 19) Fiche technique séparée jointe: Catalogue En Photo Couleur qui comprend des images, les caractéristique technique des équipements objet du présent appel d'offre.
Remarque: li convient de noter que les documents doivent être disposés comme indiqué ci-dessus.
5- Offre technique:
La déclaration à souscrire visé, cacheté et daté.
Le cahier des charges avec tout ses constituants (Prescriptions destinées aux contractants, les Charges administratives générales, les Prescriptions techniques) visé, cacheté et daté, porte les mots "lire et Accepter" écrits à la main.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: mémoire technique justificatif; et Tout document demande cité à l'article 78 du décret présidentiel 15-247 et l'article 18 de la loi N° 23-12 du 05 Aout 2023.
6- Offre financière :
- Lettre de soumission visée, cachetée et daté.
- Bordereau des prix unitaires visée, cachetée et daté
- Devis estimatif et quantitatif visée, cachetée et daté.
7- Dépôts des offres :
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres avant midi (12h,00) au bureau des Marches de la direction de la sante et de la population de la wilaya de Médéa cartier Ain d'hab, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre Financière sont chacun placés dans des enveloppes séparées et bien fermées qui indiquent le nom de société, la référence et l'objet de l'appel d'offres, cachetée et anonyme contenant :
"A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Monsieur le Directeur de la Santé et de la Population de la wilaya de Médéa
Boulevard de l'ALAN- Ain D'heb Médéa
Avis d'Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
N° /DSP/2025
Acquisition des équipements au profit des services d'hémodialyses à Médéa"
Cet Avis de Consultation est considéré sidéré comme comme une une invitation invitation pour pour assister a à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à quatorze heures (14:00) à l'adresse indiquée ci-de i-dessus. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal ou de weekend, le dépôt sera reporté au premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
