Adjudication: location de marche hebdomadaire

Adjudication: location de marche hebdomadaire /2026 2625003682 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MAIRIE D'AIN EL BOUaghI Délégation : AIN M'LILA AVIS D'ADJUDICATION POUR LOCATION MARCHÉ HEBDOMADAIRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES **Le Président De L'Assemblée Populaire Communale D' Ain Mala Lancera Un Avis En Vue De Lancer L'Adjudication Concernant La Location Marché Hebdomadaire Pour La Période (04) TROIS ANNEES Du marché Fixe de montant 13.000.000.000 A Peut Retirer les cahiers des charges contre un paiement de 4.000.00 DA Les personnes morales ou physiques qui le souhaitent, sont autorisées à participer aux processus d'adjudication après sept 07 jours à compter de la date de publication de cet Avis, et ce, pour une durée de un jour, ou un jour de repos légal, la date est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent contenir les pièces suivantes : La caution provisoire de la commune d'Ain M'lila à la date de signature des actes. Copie du registre de commerce électronique, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation, ou une copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation, ou une copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation, ou une copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. Un extrait du casier judiciaire original, en cours de validité. Un extrait fiscal (attestation de non-redevance pour l'année en cours), conforme à l'activité du soumissionnaire, ainsi qu'une attestation que l'intéressé ne figure pas sur la liste des débiteurs de l'impôt. Une attestation de quittance financière originale, délivrée par le Trésorier communal d'Ain M'lila et du lieu de résidence du soumissionnaire, pour la participation à l'adjudication. Un reçu délivré par le Trésorier communal, relatif au dépôt d'un chèque bancaire certifié par les services bancaires, d'un montant équivalent à 3/12 (trois douzièmes) du prix d'ouverture de la mise aux enchères, à titre de garantie provisoire pour la participation à l'adjudication. Une attestation de résidence du lieu d'habitation du concerne, originale ou du siège social pour la personne morale. Un certificat de bonne conduite original délivré par la commune d'Ain M'lila ainsi que par la commune de résidence du participant (original), pour le participant, et le garant. (Dans le cas où le soumissionnaire n'a jamais participé à une adjudication dans la commune d'Ain M'lila, il doit fournir un certificat administratif original délivré par la commune d'Ain M'lila attestant qu'il n'a aucun engagement en cours.) Une copie de la pièce d'identité du participant dans le cas d'une personne physique, ou une copie des statuts de la société dans le cas d'une personne morale. Un reçu de paiement des droits relatifs au retrait du calmer des charges original. Les résultats financiers des trois dernières années, certifiés par les services fiscaux. Une attestation de solvabilité financière et morale délivrée par la banque (originale 2026) ainsi qu'une attestation de domiciliation 2026. Une copie de l'acte de propriété ou du livret foncier, un relevé foncier ainsi qu'un certificat de non-validité, dont la durée de validité ne dépasse pas un (01) mois. L'original étant exigé. Une déclaration écrite s'engageant à nettoyer les marchés à la fin de chaque activité. Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNAS) pour les salariés et à la CASNOS pour les non-salariés, en cours de validité. Le cahier des charges relatif à cette opération peut être retiré à la commune d'Ain M'lila, service des biens communaux. moyennant le paiement d'un montant de 4 000.00 DZD. La présente annonce constitue une convocation pour tous les participants à l'adjudication. La Nouvelle République / 9/4/26 / ANEP 2625003682 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MAIRIE D'AIN EL BOUaghI Délégation : AIN M'LILA

AVIS D'ADJUDICATION POUR LOCATION

MARCHÉ HEBDOMADAIRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

**Le Président De L'Assemblée Populaire Communale D' Ain Mala Lancera Un Avis En Vue De Lancer L'Adjudication Concernant La Location Marché Hebdomadaire Pour La Période (04) TROIS ANNEES Du marché Fixe de montant 13.000.000.000 A

Peut Retirer les cahiers des charges contre un paiement de 4.000.00 DA

Les personnes morales ou physiques qui le souhaitent, sont autorisées à participer aux processus d'adjudication après sept 07 jours à compter de la date de publication de cet Avis, et ce, pour une durée de un jour, ou un jour de repos légal, la date est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent contenir les pièces suivantes :

1. La caution provisoire de la commune d'Ain M'lila à la date de signature des actes.
2. Copie du registre de commerce électronique, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation, ou une copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation, ou une copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication. L'original doit être présenté le jour de la vente aux enchères pour consultation, ou une copie certifiée conforme auprès de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le code d'activité est conforme à l'objet de la vente en adjudication.
3. Un extrait du casier judiciaire original, en cours de validité.
4. Un extrait fiscal (attestation de non-redevance pour l'année en cours), conforme à l'activité du soumissionnaire, ainsi qu'une attestation que l'intéressé ne figure pas sur la liste des débiteurs de l'impôt.
5. Une attestation de quittance financière originale, délivrée par le Trésorier communal d'Ain M'lila et du lieu de résidence du soumissionnaire, pour la participation à l'adjudication.
6. Un reçu délivré par le Trésorier communal, relatif au dépôt d'un chèque bancaire certifié par les services bancaires, d'un montant équivalent à 3/12 (trois douzièmes) du prix d'ouverture de la mise aux enchères, à titre de garantie provisoire pour la participation à l'adjudication.
7. Une attestation de résidence du lieu d'habitation du concerne, originale ou du siège social pour la personne morale.
8. Un certificat de bonne conduite original délivré par la commune d'Ain M'lila ainsi que par la commune de résidence du participant (original), pour le participant, et le garant.

(Dans le cas où le soumissionnaire n'a jamais participé à une adjudication dans la commune d'Ain M'lila, il doit fournir un certificat administratif original délivré par la commune d'Ain M'lila attestant qu'il n'a aucun engagement en cours.)

9. Une copie de la pièce d'identité du participant dans le cas d'une personne physique, ou une copie des statuts de la société dans le cas d'une personne morale.
10. Un reçu de paiement des droits relatifs au retrait du calmer des charges original.
11. Les résultats financiers des trois dernières années, certifiés par les services fiscaux.
12. Une attestation de solvabilité financière et morale délivrée par la banque (originale 2026) ainsi qu'une attestation de domiciliation 2026.
13. Une copie de l'acte de propriété ou du livret foncier, un relevé foncier ainsi qu'un certificat de non-validité, dont la durée de validité ne dépasse pas un (01) mois. L'original étant exigé.
14. Une déclaration écrite s'engageant à nettoyer les marchés à la fin de chaque activité.
15. Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNAS) pour les salariés et à la CASNOS pour les non-salariés, en cours de validité. Le cahier des charges relatif à cette opération peut être retiré à la commune d'Ain M'lila, service des biens communaux. moyennant le paiement d'un montant de 4 000.00 DZD.

La présente annonce constitue une convocation pour tous les participants à l'adjudication.

La Nouvelle République / 9/4/26 / ANEP 2625003682