WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE DE MOHAMMADIA
(NIF) DE LA COMMUNE 098.429.315.049.611
Avis D’appel d’offres National avec Exigence de Capacités Minimales N° 40 /2026
Le président de P.A.C de Mohammadia lance un avis d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales
En application de l’article 39 de la loi 23-12 en date du 1- +.
Sedant 05 / 08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l’article N°40/42/44 du décret présidentiel N°15-247 — + du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation de cette opération :
LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIREANNEE 2026 :
LOT 01 : LIGNE 01 : DOUAR CHADLI – MOHAMMADIA LIGNE 02 : DOUAR DJABOUR – MOHAMMADIA LIGNE 03 : DOUAR FERGUIG – MOHAMMADIA LIGNE 04 : SI KHALFI – SHAOURIA LIGNE 05 : SI KHALFI – MOHAMMADIA LIGNE 06 : KRAIRIA 01-MACTAA MNAOUR
LOT 02 : LIGNE 01 : SAHOURIA – MOHAMMADIA LIGNE 02 : BEN CHNINE – MOHAMMADIA LIGNE 03 : BEN CHNINE – MACTAA DOUZE LIGNE 04 : FERME RN 17 – MOHAMMADIA
LIGNE 05 : ROUTE PETIT BARRAGE- MOHAMMADIA
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes
a)-Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Une copie de registre commerce dans le Domain
- la carte d’identification fiscale
- mise en place d’une autorisation d’exploitation pour les services réguliers de transports publics.
- une copie de carte grise
- Une copie d’une attestation d’assurance bus valide
- Une copie de l’attestation de contrôle technique de l’autobus
- Un extrait de la déclaration de revenus valide avec un statut de réglement ou un échéancier de paiement le gage joint au livret de conditions.
- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l’entreprise
- Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité
- Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
- Numéro d’identification statistique (NIS)
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
b)-L’offre technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le présent cahier de charges dument signé, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
c)- L’offre financière : Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires du matériel et l’offre financière sont inclus dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de soumissionnaire la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière » selon le cas trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant la mention « ne pas ouvrir » appel d’offre objet de l’appel offre ».
Avis d’appel d’offres ouvert National avec exigence de capacités minimales N° ----/2026
LA DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES EST VALABLE JUSQU’A LA DATE D’OUVERTURE DES PLIS FIXÉE À HUIT (08) JOURS à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et journaux électroniques.
La durée de préparation des offres est valable jusqu’à la date d’ouverture des plis fixée à HUIT (08) JOURS à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et journaux électroniques.
La date limite de dépôt des offres est fixée le douzième jour de la durée de préparation des offres avant 13:30 h.
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, le jour de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Il ne sera pas tenu compte des offres déposées ou parvenues après la date limite de dépôt des offres est fixée à 14:00
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, le jour de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, le jour de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
En sige de L’APC de MOHAMMADIA le présent avis et le dossier de prépaation des offres sont disponible auprès du service technique de l’APC de MOHAMMADIA les soumissionnaires restent engagés par leurs offres durant 120 JOURS « la durée de la préparation des offres » à compter de la date de la première parution de présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
Horizon : 09-04-2026 – Anep 2631006362
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(NIF) DE LA COMMUNE 098.429.315.049.611
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Le président de P.A.C de Mohammadia lance un avis d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales
En application de l’article 39 de la loi 23-12 en date du 1- +.
Sedant 05 / 08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l’article N°40/42/44 du décret présidentiel N°15-247 — + du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation de cette opération :
LOCATION DES BUS POUR TRANSPORT SCOLAIREANNEE 2026 :
LOT 01 : LIGNE 01 : DOUAR CHADLI – MOHAMMADIA LIGNE 02 : DOUAR DJABOUR – MOHAMMADIA LIGNE 03 : DOUAR FERGUIG – MOHAMMADIA LIGNE 04 : SI KHALFI – SHAOURIA LIGNE 05 : SI KHALFI – MOHAMMADIA LIGNE 06 : KRAIRIA 01-MACTAA MNAOUR
LOT 02 : LIGNE 01 : SAHOURIA – MOHAMMADIA LIGNE 02 : BEN CHNINE – MOHAMMADIA LIGNE 03 : BEN CHNINE – MACTAA DOUZE LIGNE 04 : FERME RN 17 – MOHAMMADIA
LIGNE 05 : ROUTE PETIT BARRAGE- MOHAMMADIA
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes
a)-Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- La déclaration de probité dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Une copie de registre commerce dans le Domain
- la carte d’identification fiscale
- mise en place d’une autorisation d’exploitation pour les services réguliers de transports publics.
- une copie de carte grise
- Une copie d’une attestation d’assurance bus valide
- Une copie de l’attestation de contrôle technique de l’autobus
- Un extrait de la déclaration de revenus valide avec un statut de réglement ou un échéancier de paiement le gage joint au livret de conditions.
- Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL, SNC et les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a engager l’entreprise
- Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité
- Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
- Numéro d’identification statistique (NIS)
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
b)-L’offre technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le présent cahier de charges dument signé, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé Mémoire technique justificative dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
c)- L’offre financière : Lettre de soumission dument remplie et signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
- Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé
NB : Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. Les soumissionnaires du matériel et l’offre financière sont inclus dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de soumissionnaire la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière » selon le cas trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant la mention « ne pas ouvrir » appel d’offre objet de l’appel offre ».
Avis d’appel d’offres ouvert National avec exigence de capacités minimales N° ----/2026
LA DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES EST VALABLE JUSQU’A LA DATE D’OUVERTURE DES PLIS FIXÉE À HUIT (08) JOURS à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et journaux électroniques.
La durée de préparation des offres est valable jusqu’à la date d’ouverture des plis fixée à HUIT (08) JOURS à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et journaux électroniques.
La date limite de dépôt des offres est fixée le douzième jour de la durée de préparation des offres avant 13:30 h.
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, le jour de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Il ne sera pas tenu compte des offres déposées ou parvenues après la date limite de dépôt des offres est fixée à 14:00
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, le jour de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
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En sige de L’APC de MOHAMMADIA le présent avis et le dossier de prépaation des offres sont disponible auprès du service technique de l’APC de MOHAMMADIA les soumissionnaires restent engagés par leurs offres durant 120 JOURS « la durée de la préparation des offres » à compter de la date de la première parution de présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
Horizon : 09-04-2026 – Anep 2631006362
