AVIS DE CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT N°: 03/2026
Maitrise d'œuvre (étude et suivi) pour la réalisation de 10 Logements Promotionnels Aides Nouvelle Formule (30%F4 et 70%F3) + Locaux Commerciaux + Logements Promotionnels Libre Au Profit de la Direction Générale des Douanes à Ain Temouchent Tranche 2019
L'Office de Promotion et de Gestion immobilière de Ain Témouchent lance un concours d'architecture pour la maîtrise d'œuvre étude et suivi pour la réalisation de 10 Logements Promotionnels Aides Nouvelle Formule (30%F4 et 70%F3) + Locaux Commerclaux + Logements Promotionnels Libre Au Profit de la Direction Générale des Douanes à Ain Temouchent Tranche 2019.
1) CAS DE SOUMISSIONNAIR SEUL :
a) Capacités techniques: disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi au moins un projet classé à la catégorie « B » ou au moins deux projets de catégorie « A ».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
b) Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et l'arrêté de création. c) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à: 486 675.00 DA, joindre une copie de déclaration des Impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.
2) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT : a) Capacités techniques; disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
Le chef de fil doit justifier la maitrise d'œuvre au moins un projet de catégorie « B » et les membres doivent justifier la maitrise d'œuvre au moins un projet de catégorie « A ».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics b) Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et l'arrêté de création. c) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à: 486 675.00 DA, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les preuves d'éligibilité peuvent être l'objet d'un complément de dossier. Le cahier des charges sera retiré auprès de L'O.P.G.I d'Ain Témouchent, Boulevard Mohamed Boudiaf Ain Témouchent Contre le paiement de 5 000.00 DA non remboursable représentant les frais de la documentation., Le cahier des charges doit être retiré par le candidat, le mandataire, le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres à remettre par les soumissionnaires dans le cadre de ce concours comprennent:
- dossier de candidature à remettre dans un délai de Dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
Les candidats présélectionnés par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres seront invités pour déposer les (03) trois offres (technique, de prestations et financière)
- L'offre technique: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
- L'offre de prestations: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
- L'offre financière: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
Lieu, date et heure limite de dépôt des offres:
- Les offres sont obligatoirement déposées auprès de l'OPGI de Ain Témouchent, Boulevard Mohamed Boudiaf Ain Témouchent
- Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- Toute offre reçue après l'expiration des délais de dépôt des offres fixés par l'avis de concours la commission d'évaluation des offres techniques sera écartée et/ou renvoyée au concurrent sans qu'elle ne soit ouverte.
- La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée le dixième (10éme) jour à compter de la date de la première (1ére) publication du concours au plus tard à 12H00.
- La date d'ouverture des plis est fixée le même jour à 14H00.
- Pour l'offre technique, de prestations et financière, de: 21 jours, les candidats présélectionnés seront invités par courriers et par voie de presse.
- La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.
- Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
- Toutefois, l'OPGI d'Ain Témouchent à toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.
- Les offres devront être cachetées dans une enveloppe intérieure et dans une enveloppe extérieure anonyme, l'enveloppe extérieure portera de façon apparente, au dessous de l'adresse de l'OPGI, la mention suivante :
A
Madame la Directrice de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière De Ain Témouchent
<<< Concours D'Architecture Restreint N°03/2026 La Maitrise d'œuvre (études et suivi) pour la réalisation de 10 Logements Promotionnels Aldes Nouvelle Formule (30%F4 et 70%F3) + Locaux Commerciaux + Logements Promotionnels Libre Au Profit de la Direction Générale des Douanes à Ain Temouchent Tranche 2019. << A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture (séance publique) des dossiers de candidature.
Validité de l'offre Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres est cumulée à compter de la date de dépôt des « offres technique, prestations et financière » soit (121 jours).
AVIS DE CONCOURS D'ARCHITECTURE RESTREINT N°: 03/2026
Maitrise d'œuvre (étude et suivi) pour la réalisation de 10 Logements Promotionnels Aides Nouvelle Formule (30%F4 et 70%F3) + Locaux Commerciaux + Logements Promotionnels Libre Au Profit de la Direction Générale des Douanes à Ain Temouchent Tranche 2019
L'Office de Promotion et de Gestion immobilière de Ain Témouchent lance un concours d'architecture pour la maîtrise d'œuvre étude et suivi pour la réalisation de 10 Logements Promotionnels Aides Nouvelle Formule (30%F4 et 70%F3) + Locaux Commerclaux + Logements Promotionnels Libre Au Profit de la Direction Générale des Douanes à Ain Temouchent Tranche 2019.
1) CAS DE SOUMISSIONNAIR SEUL :
a) Capacités techniques: disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi au moins un projet classé à la catégorie « B » ou au moins deux projets de catégorie « A ».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
b) Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et l'arrêté de création. c) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à: 486 675.00 DA, joindre une copie de déclaration des Impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.
2) CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT : a) Capacités techniques; disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:
Moyens humains: justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS valide, fiche de carrière CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats de travail. Il s'agit de:
- Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un ingénieur ou Master en génie civil en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Références professionnelles: Ayant déjà assuré l'étude et le suivi:
Le chef de fil doit justifier la maitrise d'œuvre au moins un projet de catégorie « B » et les membres doivent justifier la maitrise d'œuvre au moins un projet de catégorie « A ».
à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics b) Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés: Une copie de l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.
Pour les bureaux d'études publics:
- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.
- l'extrait du registre de commerce sous format électronique portant code architecture (607009).
- Le statut et l'arrêté de création. c) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur 05 dernières années égal ou supérieur à: 486 675.00 DA, joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique, C20 ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les preuves d'éligibilité peuvent être l'objet d'un complément de dossier. Le cahier des charges sera retiré auprès de L'O.P.G.I d'Ain Témouchent, Boulevard Mohamed Boudiaf Ain Témouchent Contre le paiement de 5 000.00 DA non remboursable représentant les frais de la documentation., Le cahier des charges doit être retiré par le candidat, le mandataire, le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres à remettre par les soumissionnaires dans le cadre de ce concours comprennent:
- dossier de candidature à remettre dans un délai de Dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
Les candidats présélectionnés par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres seront invités pour déposer les (03) trois offres (technique, de prestations et financière)
- L'offre technique: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
- L'offre de prestations: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
- L'offre financière: avec l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
Lieu, date et heure limite de dépôt des offres:
- Les offres sont obligatoirement déposées auprès de l'OPGI de Ain Témouchent, Boulevard Mohamed Boudiaf Ain Témouchent
- Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- Toute offre reçue après l'expiration des délais de dépôt des offres fixés par l'avis de concours la commission d'évaluation des offres techniques sera écartée et/ou renvoyée au concurrent sans qu'elle ne soit ouverte.
- La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée le dixième (10éme) jour à compter de la date de la première (1ére) publication du concours au plus tard à 12H00.
- La date d'ouverture des plis est fixée le même jour à 14H00.
- Pour l'offre technique, de prestations et financière, de: 21 jours, les candidats présélectionnés seront invités par courriers et par voie de presse.
- La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.
- Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
- Toutefois, l'OPGI d'Ain Témouchent à toute latitude de proroger le délai de dépôt des offres.
- Les offres devront être cachetées dans une enveloppe intérieure et dans une enveloppe extérieure anonyme, l'enveloppe extérieure portera de façon apparente, au dessous de l'adresse de l'OPGI, la mention suivante :
A
Madame la Directrice de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière De Ain Témouchent
<<< Concours D'Architecture Restreint N°03/2026 La Maitrise d'œuvre (études et suivi) pour la réalisation de 10 Logements Promotionnels Aldes Nouvelle Formule (30%F4 et 70%F3) + Locaux Commerciaux + Logements Promotionnels Libre Au Profit de la Direction Générale des Douanes à Ain Temouchent Tranche 2019. << A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture (séance publique) des dossiers de candidature.
Validité de l'offre Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres est cumulée à compter de la date de dépôt des « offres technique, prestations et financière » soit (121 jours).
