REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme de la Ville et de l'aménagement du térritoire Direction Des Equipement Publics de la Wilayd d'Ain Témouchent. N° D'immatriculation Fiscal (DE/): 000146019005648
Avis d'Appel d'offre avec exigence de capacités minimales
N°03 / DEP/AT/2026 La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Témouchent sise à Hai Zitoune, lance un appel d'offre avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 36,37,38,39 de la loi N° 23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout fixant les règles générales relative aux marché publics et les articles 39,40,42,44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marché publics et délégation de service public relatif A SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A LA COMMUNE OULED BOUDJEMAA Conditions minimales d'élelbilité des soumissionnaires Ne peuvent soumissionner au présent Avis d'Appel d'offre avec exigence de capacités minimales que les bureaux ayant: A-Capacité professionnelle: Pour les architectes agréés, justifier: Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité. Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Un protocole d'accora notarié et compte bancaire courant (au nom de groupement) dans le cas d'un groupement seront exlgà l'attributaire du marché. Pour les bureaux d'étude publics, justifiant sa création comme BET, et du registre de commerce et l'extrait de role mois de trois mois. C-Capacités financière
- Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale a celui 1.783 600,000DA
- En prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022, 2023, 2024).
- fondre une copie de C20 ou les bilans financières positifs visés par les services des Impots dss tro's dernière années B-Capacités Tech niques: b.1-Référence professionnelles: Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d'étude et suivi cu de suivi de:
- Un projet classé en Catégorie ac ou plus conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment. Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, Délivrée par les maîtres de l'ouvrage publics. b.2-Movens humain: Disposant de moyens humains suivant: ✓ Chef de projet: Architecte ou Ingénieur d'état ou master en genie civil dans le domaine du bâtiment
- Nombre minimum d'années d'expériences: 04 ans, architecte ou ingenieur d'état en génie civil. Nombre minimum d'années d'expériences: 03 ans, b.3-Movens materiel: 01 véhicule tous type, justifier par les cartes grises avec assurance valide le jour d'ouverture de plis au nom du soumissionnaire et contrôle technique.
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- L'encadrement engagé dans un contrat en cours avec la DEP AIN TEMOUCHENT ne sera pas comptabilisé.
- Si fun des candidats obtient la note inférieure ou égale à 15/30 dans la note des moyens humains sera disqualifié. lès soumissionnaires doivent etre déposées au secrétariat de ia direction des équipements publics d'AIN TEMOUCHENT représenté sous trois (03) enveloppes distinctes: 1: dossier de candidature, 2te: offre technique et 3: offre financiè chacune dans une enveloppe fermée, les trois enveloppes doivent etre mises sous un meme plis anonyme ne portant que mention A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Lancement d'un avis appel d'offre avec exigence de capacités minimales N° 03 / DEP/AT/2026 PROJET: suivi pour la réalisation d'un lycée type (800/200R) à la commune ouled boudjemaa La date de dépôt des dossiers de candidature offre technique et offre financière est fixée avant 12h00 le dixième (10ème) jour à compt de la date de la première parution au BOMOP ou aux quotidiens nationaux Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au li jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires Intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahlers des charges, auprès de la DEP sise à Hai Zeitoun Ain.Témouchent. TEL: 043 77 91 44 Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offers pendant un délai de cent (100) Jours à compter de la date de la première parution du présent avis. Couverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Térmouchent; au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient heu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis LE REDACTEUR 07. 02 2026 ANEP: 2631001935
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme de la Ville et de l'aménagement du térritoire Direction Des Equipement Publics de la Wilayd d'Ain Témouchent. N° D'immatriculation Fiscal (DE/): 000146019005648
Avis d'Appel d'offre avec exigence de capacités minimales
N°03 / DEP/AT/2026 La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'Ain Témouchent sise à Hai Zitoune, lance un appel d'offre avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 36,37,38,39 de la loi N° 23-12 du 19 moharam 1445 correspondant au 05 aout fixant les règles générales relative aux marché publics et les articles 39,40,42,44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marché publics et délégation de service public relatif A SUIVI POUR LA REALISATION D'UN LYCEE TYPE (800/200R) A LA COMMUNE OULED BOUDJEMAA Conditions minimales d'élelbilité des soumissionnaires Ne peuvent soumissionner au présent Avis d'Appel d'offre avec exigence de capacités minimales que les bureaux ayant: A-Capacité professionnelle: Pour les architectes agréés, justifier: Attestation d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité. Et d'un protocole d'accord signé par les parties en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Un protocole d'accora notarié et compte bancaire courant (au nom de groupement) dans le cas d'un groupement seront exlgà l'attributaire du marché. Pour les bureaux d'étude publics, justifiant sa création comme BET, et du registre de commerce et l'extrait de role mois de trois mois. C-Capacités financière
- Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années supérieures ou égale a celui 1.783 600,000DA
- En prenant en compte le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022, 2023, 2024).
- fondre une copie de C20 ou les bilans financières positifs visés par les services des Impots dss tro's dernière années B-Capacités Tech niques: b.1-Référence professionnelles: Ayant réalisé au moins projet relatif à une mission d'étude et suivi cu de suivi de:
- Un projet classé en Catégorie ac ou plus conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment. Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, Délivrée par les maîtres de l'ouvrage publics. b.2-Movens humain: Disposant de moyens humains suivant: ✓ Chef de projet: Architecte ou Ingénieur d'état ou master en genie civil dans le domaine du bâtiment
- Nombre minimum d'années d'expériences: 04 ans, architecte ou ingenieur d'état en génie civil. Nombre minimum d'années d'expériences: 03 ans, b.3-Movens materiel: 01 véhicule tous type, justifier par les cartes grises avec assurance valide le jour d'ouverture de plis au nom du soumissionnaire et contrôle technique.
- Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- L'encadrement engagé dans un contrat en cours avec la DEP AIN TEMOUCHENT ne sera pas comptabilisé.
- Si fun des candidats obtient la note inférieure ou égale à 15/30 dans la note des moyens humains sera disqualifié. lès soumissionnaires doivent etre déposées au secrétariat de ia direction des équipements publics d'AIN TEMOUCHENT représenté sous trois (03) enveloppes distinctes: 1: dossier de candidature, 2te: offre technique et 3: offre financiè chacune dans une enveloppe fermée, les trois enveloppes doivent etre mises sous un meme plis anonyme ne portant que mention A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Lancement d'un avis appel d'offre avec exigence de capacités minimales N° 03 / DEP/AT/2026 PROJET: suivi pour la réalisation d'un lycée type (800/200R) à la commune ouled boudjemaa La date de dépôt des dossiers de candidature offre technique et offre financière est fixée avant 12h00 le dixième (10ème) jour à compt de la date de la première parution au BOMOP ou aux quotidiens nationaux Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au li jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires Intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahlers des charges, auprès de la DEP sise à Hai Zeitoun Ain.Témouchent. TEL: 043 77 91 44 Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offers pendant un délai de cent (100) Jours à compter de la date de la première parution du présent avis. Couverture des plis, s'effectuera au siège de la direction des équipements publics d'Ain Térmouchent; au jour même de la date de dépôt des offre à 14H00. Le présent avis tient heu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis LE REDACTEUR 07. 02 2026 ANEP: 2631001935
