RELANCEMENT APRES INFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
N°: 03……/DRO/AADL/2026
Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement-direction régionale de Ouargla DRO-AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation de 50 logments location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) ca TCE avec locaux a usage commercial, professionnel, compares travaux de viabilisation, commune de In Guezzame, wilaya de In Guezzame. Programme location-vente AADL 03, traurie 15.me 03.
Répartis en Trois (03) Lots:
- Lot N°01: 20/50 Logts.
- Lot N°02: 20/50 Logts.
- Lot N°02: 10/50 Logts.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier cies charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le present avis d'appe. d'ofire s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
01 - CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) -Capacités professionnelles:
- Ayant la qualificauon et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaires en cours de validité.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cutnuls des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) chef de projet, Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
NB: justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières
2/-Moyens matériels:
- Le soumissionnaire doit avoir minimun: les moyens suivants:
- Un (01) camion de 1051 ou plus
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de DOUZE MOIS maximums à la date de dépôt des offres), ou facture d'achat date au 10 ans aux maximums à la date de dépôt des offres pour matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
Un projet de réalisation d'au moins 10 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 30 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 08 logts.
Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,
02-CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'ébgibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Dil'X) ou PLUS Valide.
Le groupement duir erre amperativement soldaire.
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès: La Direction de l'Agence Régionale «AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la cégie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à paruciper à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter)
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », u offre financière », selon le cas les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N°:……./DRO/AADL/2026 Objet de l'appel d'offre. Les dossiers des offres doivent être présentées conformnément à l'article n°16 du Cahier des charges instructions aux sourussionnaires. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour, plus tard à 12h00. Cette date cst tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délnis requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège cho maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la clare de cépôt des otires sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendam une période de Quatre Vingt Dir (90) jours augst
RELANCEMENT APRES INFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
N°: 03……/DRO/AADL/2026
Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement-direction régionale de Ouargla DRO-AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation de 50 logments location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) ca TCE avec locaux a usage commercial, professionnel, compares travaux de viabilisation, commune de In Guezzame, wilaya de In Guezzame. Programme location-vente AADL 03, traurie 15.me 03.
Répartis en Trois (03) Lots:
- Lot N°01: 20/50 Logts.
- Lot N°02: 20/50 Logts.
- Lot N°02: 10/50 Logts.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier cies charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le present avis d'appe. d'ofire s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
01 - CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) -Capacités professionnelles:
- Ayant la qualificauon et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaires en cours de validité.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cutnuls des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) chef de projet, Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
NB: justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières
2/-Moyens matériels:
- Le soumissionnaire doit avoir minimun: les moyens suivants:
- Un (01) camion de 1051 ou plus
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de DOUZE MOIS maximums à la date de dépôt des offres), ou facture d'achat date au 10 ans aux maximums à la date de dépôt des offres pour matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
Un projet de réalisation d'au moins 10 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 30 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 08 logts.
Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,
02-CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'ébgibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Dil'X) ou PLUS Valide.
Le groupement duir erre amperativement soldaire.
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès: La Direction de l'Agence Régionale «AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la cégie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à paruciper à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter)
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », u offre financière », selon le cas les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N°:……./DRO/AADL/2026 Objet de l'appel d'offre. Les dossiers des offres doivent être présentées conformnément à l'article n°16 du Cahier des charges instructions aux sourussionnaires. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour, plus tard à 12h00. Cette date cst tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délnis requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège cho maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la clare de cépôt des otires sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendam une période de Quatre Vingt Dir (90) jours augst
