REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'AIN-TEMOUCHENT
DAIRA D'AIN-KIHAL
COMMUNE D'AIN-TOLBA
Avis d'Appel D'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10/2026
Numéro d'immatriculation fiscale 46 18 010 2011
Le président de l'assemblée populaire communal de AIN TOLBA lance un avis d'appel offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour réaliser travaux du Projet: Rénovation Des Conduites D'assainissement Des Collecteurs De Rejet Vers Step.Et Au Réseau A Ain Allem Commune d'Ain Tolba
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres, possédant le certificat de qualification et de classification dans le secteur demandé, peuvent retires les cahiers des charges auprès de la commune de AIN TOLBA contre le paiement de cinq mille dinars (5.000,00 DA), Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires prévues dans les cahiers des charges pour chaque offre et chaque pli (photo copie). Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur:
1-Pièces à fournir par les soumissionnaires:
1-1-Le dossier de candidature:
- Déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée;
- Déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée;
- Le statut de l'entreprise avec le pouvoir du gérant habilité à signer le marché
- Les Statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)
- Certificat de qualification et de la classification professionnel dans le domaine de travaux Hydraulique (activité principal) catégorie Quatre (4) et plus valide (photo copie).
- L'extrait de rôle du soumissionnaire doit être net ou un calendrier de payement daté le moins de trois (03) mois délivré par les services des impôts compétent.
- Registre de commerce dans le domaine de la soumission.
- Numéro d'identification fiscale
- Références professionnelles des travaux de même nature (minimum02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrage).
- Copie du casier judicaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale daté de moins de trois (03) mois
- Attestation de mise à jour du soumissionnaire CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité
- Moyens matériels doit être justifier par un rapport expertise de l'année 2026 par un expert agrée ci joindre par les carte grises et assurances au nom du soumissionnaire valide pour les engins roulants.
- Moyens humains (Le personnel est justifié par l'attestation d'affiliation auprès de la CNAS de l'année en cours, ou état d'affiliation dont il figure les noms des ouvriers et l'encadrement technique (les ouvriers seront prise par la mise à jour CNAS+CACOBATH valide)
- Bilans fiscaux des trois dernières années.
- Références bancaires.
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année délivré par la CNRC (SARL, EURL, SNC, SPA) valide (photo copie).
Condition dégibilité:
- le soumissionnaire est tenu à fournir les attestations de bonne exécution des projets de même nature délivrées par les maitres d'ouvrage public concernés (au minimum deux (02) attestations) ainsi que les Bilans fiscaux des trois dernières années Absence du mémoire technique justificatif, dans le cas contraire l'offre sera rejeté.
1-2- L'Offres techniques contiendra:
- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée.
- Le présent cahier des charges paraphées par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté» délai de réalisation des travaux Mémoire technique de justification remplié, datée et signée
1-3- L'Offres financières contiendra:
- La soumission (selon modèle ci-joint) (remplié, datée et signée) -Le devis quantitatif estimatif (remplié et signé).
- Le bordereau des prix unitaires exprimés en chiffres et en lettres (remplié et signé).
- Tous les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis L'offres doit comporter le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, et qui doivent être contenues dans trois (03) enveloppes séparées fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'Avis d'Appel D'offres ainsi que les mentions suivantes (Enveloppe N°01 : Dossier de candidature, Enveloppe N°02 : Offre Technique et Enveloppe N°03 : Offre Financière). Les trois enveloppes doivent être introduites dans une seule enveloppe extérieure anonyme avec la mention : «À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
**Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Projet: …… La date de dépôt des offres est fixée le quizixième (15) jours à compter du premier jour d'affichage de cet publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, Les offres devront être déposées au bureau du secrétariat général de L'APC d' Ain- Tolba dans les horaires du travaille a partir du (08h00) jusqu'au (14h00)
*Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. *Les soumissionnaires sont invités pour assister à la séance d'ouverture des plis a 14h00 qui aura lieu le jour limite de dépôt des offres. Les soucissionnaires restent engager à leurs offres pendant la période de soumission de 90 jours plus la période de preparution des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des enveloppes.
Le Président de l'APC
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WILAYA D'AIN-TEMOUCHENT
DAIRA D'AIN-KIHAL
COMMUNE D'AIN-TOLBA
Avis d'Appel D'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 10/2026
Numéro d'immatriculation fiscale 46 18 010 2011
Le président de l'assemblée populaire communal de AIN TOLBA lance un avis d'appel offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour réaliser travaux du Projet: Rénovation Des Conduites D'assainissement Des Collecteurs De Rejet Vers Step.Et Au Réseau A Ain Allem Commune d'Ain Tolba
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres, possédant le certificat de qualification et de classification dans le secteur demandé, peuvent retires les cahiers des charges auprès de la commune de AIN TOLBA contre le paiement de cinq mille dinars (5.000,00 DA), Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires prévues dans les cahiers des charges pour chaque offre et chaque pli (photo copie). Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur:
1-Pièces à fournir par les soumissionnaires:
1-1-Le dossier de candidature:
- Déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée;
- Déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée;
- Le statut de l'entreprise avec le pouvoir du gérant habilité à signer le marché
- Les Statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)
- Certificat de qualification et de la classification professionnel dans le domaine de travaux Hydraulique (activité principal) catégorie Quatre (4) et plus valide (photo copie).
- L'extrait de rôle du soumissionnaire doit être net ou un calendrier de payement daté le moins de trois (03) mois délivré par les services des impôts compétent.
- Registre de commerce dans le domaine de la soumission.
- Numéro d'identification fiscale
- Références professionnelles des travaux de même nature (minimum02 attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrage).
- Copie du casier judicaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale daté de moins de trois (03) mois
- Attestation de mise à jour du soumissionnaire CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité
- Moyens matériels doit être justifier par un rapport expertise de l'année 2026 par un expert agrée ci joindre par les carte grises et assurances au nom du soumissionnaire valide pour les engins roulants.
- Moyens humains (Le personnel est justifié par l'attestation d'affiliation auprès de la CNAS de l'année en cours, ou état d'affiliation dont il figure les noms des ouvriers et l'encadrement technique (les ouvriers seront prise par la mise à jour CNAS+CACOBATH valide)
- Bilans fiscaux des trois dernières années.
- Références bancaires.
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année délivré par la CNRC (SARL, EURL, SNC, SPA) valide (photo copie).
Condition dégibilité:
- le soumissionnaire est tenu à fournir les attestations de bonne exécution des projets de même nature délivrées par les maitres d'ouvrage public concernés (au minimum deux (02) attestations) ainsi que les Bilans fiscaux des trois dernières années Absence du mémoire technique justificatif, dans le cas contraire l'offre sera rejeté.
1-2- L'Offres techniques contiendra:
- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée.
- Le présent cahier des charges paraphées par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté» délai de réalisation des travaux Mémoire technique de justification remplié, datée et signée
1-3- L'Offres financières contiendra:
- La soumission (selon modèle ci-joint) (remplié, datée et signée) -Le devis quantitatif estimatif (remplié et signé).
- Le bordereau des prix unitaires exprimés en chiffres et en lettres (remplié et signé).
- Tous les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis L'offres doit comporter le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, et qui doivent être contenues dans trois (03) enveloppes séparées fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'Avis d'Appel D'offres ainsi que les mentions suivantes (Enveloppe N°01 : Dossier de candidature, Enveloppe N°02 : Offre Technique et Enveloppe N°03 : Offre Financière). Les trois enveloppes doivent être introduites dans une seule enveloppe extérieure anonyme avec la mention : «À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
**Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Projet: …… La date de dépôt des offres est fixée le quizixième (15) jours à compter du premier jour d'affichage de cet publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, Les offres devront être déposées au bureau du secrétariat général de L'APC d' Ain- Tolba dans les horaires du travaille a partir du (08h00) jusqu'au (14h00)
*Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable. *Les soumissionnaires sont invités pour assister à la séance d'ouverture des plis a 14h00 qui aura lieu le jour limite de dépôt des offres. Les soucissionnaires restent engager à leurs offres pendant la période de soumission de 90 jours plus la période de preparution des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des enveloppes.
Le Président de l'APC
