RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°31/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions des articles N° 36, 38, 43, 60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/24" du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST – AADL - DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 250 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation et réseaux (sic) AZZAZGA COMMUNE AZZAZGA WILAYA DE TIZI OUZOU. Tranche 185 000 logement-zone 01. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales, publiques et privées, agissant seules ou groupement momentané d'entreprise solidaire, remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
1- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacité professionnelle: Ayant la qualification, et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité. b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans justifiés par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience 2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
- Une (01) centrales à béton de 30 m3/h ou plus
- Un (01) Grue fixe
- Un (01) pelle mécanique NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de se dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque) 3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de réalisation d'au moins de 200 logements ou plus en TCE en un seul tenant
- ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 50 logements en TCE ou plus
- ou deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelles chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles à savoir II-1-1-Le chef de fil du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydrauliques en activité secondaires en cours de validité II-2-2-Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement le dossier de candidature ne peut être complété Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………l'objet de l'appel d'offres
L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
- Une copie du registre de commerce
b) Capacités financières et moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) (visés par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B-1/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 y afférent à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet:
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des Travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le délai d'exécution
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars ou toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet, 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+5 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+5. 4/- le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7- le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 9/ Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP OU par voie de presse écrite ou de presse électronique agrées ou dans le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après. Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour, le treizième (13) jour à treize (13H00) heures L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des plis Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. L'Expression le 03/02/2026 ANEP 2616 003 464
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MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°31/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions des articles N° 36, 38, 43, 60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/24" du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST – AADL - DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 250 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation et réseaux (sic) AZZAZGA COMMUNE AZZAZGA WILAYA DE TIZI OUZOU. Tranche 185 000 logement-zone 01. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales, publiques et privées, agissant seules ou groupement momentané d'entreprise solidaire, remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
1- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacité professionnelle: Ayant la qualification, et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité. b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans justifiés par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience 2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
- Une (01) centrales à béton de 30 m3/h ou plus
- Un (01) Grue fixe
- Un (01) pelle mécanique NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de se dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque) 3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de réalisation d'au moins de 200 logements ou plus en TCE en un seul tenant
- ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 50 logements en TCE ou plus
- ou deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive
II- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelles chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles à savoir II-1-1-Le chef de fil du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydrauliques en activité secondaires en cours de validité II-2-2-Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement le dossier de candidature ne peut être complété Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………l'objet de l'appel d'offres
L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
- Une copie du registre de commerce
b) Capacités financières et moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) (visés par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
- Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B-1/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 y afférent à savoir:
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet:
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des Travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le délai d'exécution
- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars ou toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet, 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+5 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+5. 4/- le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7- le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 9/ Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP OU par voie de presse écrite ou de presse électronique agrées ou dans le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après. Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour, le treizième (13) jour à treize (13H00) heures L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des plis Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. L'Expression le 03/02/2026 ANEP 2616 003 464
