Réalisation du réseau d'assainissement 04/2026 apc oued temou 04/26 Avis d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence des capacités minimales N°04/2026 Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Oued Sebbah lance un Avis d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales N° : 04/2026 pour : Réalisation du réseau d'assainissement à Douar Mohamed Belkhir - Commune d'Oued Sebbah Le soumissionnaire est tenu de présenter le dossier suivant : 1- Dossier de candidature contiendra Une la déclaration de candidature, dûmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire, Déclaration de probité dûmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire. Les statuts pour les sociétés de personne moral; (EURL-SARL-SPA-SNC..) En cas de groupement joindre le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir du chef de file avec décision de la composition de groupement et désignation de chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financières respectifs, signé par tous les membres du groupements. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Référence professionnelle justifies par attestation de bonne exécution signés par Maitre d'ouvrage publics au moins quatre (04) attestations de bonne exécution de même nature Attestation de solvabilité bancaire Extrait de rôle datant de moins de trois mois porte la mention RAS dans le cas contraire joindre un calendrier de paiement Relevé d'identité bancaire ✓ Certificat de qualification et de classification catégorie 04 ou plus (activité principale en hydraulique ou ressource en eau) en cours de validité Moyens financiers justifiés par les bilans financière des années 2022, 2023 et 2024 avec un moyen de chiffre d'affaire des 03 années (2022+2023/2024) ≥ 20.000.000 DA Registre de commerce Électronique Attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien pour l'année en cours. Numéro d'identification fiscale NIF. Numéro d'identification statistique NIS. Attestation C20 récente 2- L'offre technique: 1-Déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire La liste des moyens humains avec justification par l'état des mouvements des salaires et des salariés de l'année en cours ou'r les attestations d'affiliation CNAS (daté moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis) de chaque ouvrier Et les diplômes ur le personnel d'encadrement La liste des moyens matériels avec justification par les cartes grises ou les cartes jaunes et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et les facture d'achat + PV de constat d'huissier de justice ou d'expertise de l'année en cours pour le matériel non roulant Le délai et le planning de réalisation des travaux Le cahier des charges dûment renseigné et paraphé avec la mention manuscrite « lu et accepté » 3- L'offre financière: La lettre de soumission dument remplis, daté et signée par le soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres dument rempli et signée par le soumissionnaire. Le devis quantitatif et estimatif dument rempli et signée par le soumissionnaire. Toutes les pièces de l'offre technique doivent êtres validés à la date d'ouverture des plis Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC de Oued Sebbah L'ensemble des trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir Appel d'offres N° 04/2026- L'objet de l'appel d'offres » Les soumissionnaires intéressées peuvent retirer les Cahiers de charge contre paiement de 7000,00DA La date limite de dépôts des offre sera le 10eme jours a compter de la 1ere parution du présent Avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux à douze Heure (12.00) La date d'ouverture des plis sera le 10eme jours coïncidera le dernier jour de dépot des offres à Treize heurs et trente minute (13.30) Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de 105 jours à compter de la date de dépôts des offres. Les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis. A -=-=-=-

Avis d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence des capacités minimales

N°04/2026

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Oued Sebbah lance un Avis d'appel d'Offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales N° : 04/2026 pour :

Réalisation du réseau d'assainissement à Douar Mohamed Belkhir - Commune d'Oued Sebbah

Le soumissionnaire est tenu de présenter le dossier suivant :

1- Dossier de candidature contiendra

• Une la déclaration de candidature, dûmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire,
• Déclaration de probité dûmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
• Les statuts pour les sociétés de personne moral; (EURL-SARL-SPA-SNC..)
• En cas de groupement joindre le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir du chef de file avec décision de la composition de groupement et désignation de chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financières respectifs, signé par tous les membres du groupements.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Référence professionnelle justifies par attestation de bonne exécution signés par Maitre d'ouvrage publics au moins quatre (04) attestations de bonne exécution de même nature
• Attestation de solvabilité bancaire
• Extrait de rôle datant de moins de trois mois porte la mention RAS dans le cas contraire joindre un calendrier de paiement
• Relevé d'identité bancaire ✓ Certificat de qualification et de classification catégorie 04 ou plus (activité principale en hydraulique ou ressource en eau) en cours de validité
• Moyens financiers justifiés par les bilans financière des années 2022, 2023 et 2024 avec un moyen de chiffre d'affaire des 03 années (2022+2023/2024) ≥ 20.000.000 DA
• Registre de commerce Électronique
• Attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien pour l'année en cours.
• Numéro d'identification fiscale NIF.
• Numéro d'identification statistique NIS.
• Attestation C20 récente

2- L'offre technique:

1-Déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire

• La liste des moyens humains avec justification par l'état des mouvements des salaires et des salariés de l'année en cours ou'r les attestations d'affiliation CNAS (daté moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis) de chaque ouvrier Et les diplômes ur le personnel d'encadrement
• La liste des moyens matériels avec justification par les cartes grises ou les cartes jaunes et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et les facture d'achat + PV de constat d'huissier de justice ou d'expertise de l'année en cours pour le matériel non roulant
• Le délai et le planning de réalisation des travaux
• Le cahier des charges dûment renseigné et paraphé avec la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière:

• La lettre de soumission dument remplis, daté et signée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres dument rempli et signée par le soumissionnaire.
• Le devis quantitatif et estimatif dument rempli et signée par le soumissionnaire. Toutes les pièces de l'offre technique doivent êtres validés à la date d'ouverture des plis Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC de Oued Sebbah L'ensemble des trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir Appel d'offres N° 04/2026- L'objet de l'appel d'offres » Les soumissionnaires intéressées peuvent retirer les Cahiers de charge contre paiement de 7000,00DA La date limite de dépôts des offre sera le 10eme jours a compter de la 1ere parution du présent Avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux à douze Heure (12.00)
• La date d'ouverture des plis sera le 10eme jours coïncidera le dernier jour de dépot des offres à Treize heurs et trente minute (13.30)
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de 105 jours à compter de la date de dépôts des offres. Les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis.