Realisation d'un reseau d'assainissement

Realisation d'un reseau d'assainissement 01/2026 2631001171 WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE BOUGUIRAT COMMUNE DE SIRAT APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026 N° d'Identification Fiscal (NIF) : 098427209000233 Conformément à l'article 36 à 39 du la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat, Lance un avis d' appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivantes: REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR DJEDIATTE ET KHOUATRIA (I EME TRANCHE) Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale hydraulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces règlementaires suivantes ➤ Dossier de candidature: La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe. La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe. Certificat de qualification at de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique Le statut de l'entreprise, le cas échéant. Le registre de commerce. 7. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 demières années visés par les services des impôts Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente. Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement (Extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH). Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances). valide à la dale d'ouverture des offres. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salaries visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvner. (valide à la date d'ouverture des offres). Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux. Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant mémoire technique justificatif ➤ Offre technique: La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portent à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page. L'instruction aux soumissionnairesportant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page. ➤ Offre financière: La lettre de soumission dûment remplie datée et signée, Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé. La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirai dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives, un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière) Les trois (03) enveloppes intérieures portant les noms et adresse du soumissionnaire. Ainsi que la nature de l'offre (Dossier de Candidature. Technique et Financier). L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante: (Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres ) APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026 REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR DJEDIATTE ET KHOUATRIA (1 EME TRANCHE) La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours. La durée de validité des offres est fixée à 100 Jours. Le jour et l'heure limitée de dépôt des offres et le jour et heure d'ouverture des plis technique et finenciers Correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe el étrangère et dans les deux joumaux électronique, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP). Si ce jour coincide avec un jour féné ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable survant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00) L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financières aura lieu au siège APC de SIRAT à la date dépôt des offres (à 10H00) Cet avis, tient lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis Réflexion 26/01/2026 Le président de l'APC ANEP : 2631001171 A -=-=-=-

WILAYA DE MOSTAGANEM

DAIRA DE BOUGUIRAT

COMMUNE DE SIRAT

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026 N° d'Identification Fiscal (NIF) : 098427209000233

Conformément à l'article 36 à 39 du la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat, Lance un avis d' appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivantes:

REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR DJEDIATTE ET KHOUATRIA (I EME TRANCHE) Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale hydraulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces règlementaires suivantes

➤ Dossier de candidature:

1. La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.
2. La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe
3. La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.
4. Certificat de qualification at de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principales hydraulique
5. Le statut de l'entreprise, le cas échéant.
6. Le registre de commerce. 7.
7. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 demières années visés par les services des impôts
8. Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.
9. Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement (Extrait de rôle apuré (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH).
10. Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
12. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires.
13. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances). valide à la dale d'ouverture des offres.
14. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier
15. Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salaries visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvner. (valide à la date d'ouverture des offres).
16. Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionnaires.
17. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux.
18. Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant
19. mémoire technique justificatif

➤ Offre technique:

20. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée
21. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portent à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page.
22. L'instruction aux soumissionnairesportant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page.

➤ Offre financière:

22. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée,
23. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé
24. Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirai dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives, un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière) Les trois (03) enveloppes intérieures portant les noms et adresse du soumissionnaire. Ainsi que la nature de l'offre (Dossier de Candidature. Technique et Financier). L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante: (Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres ) APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026 REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DOUAR DJEDIATTE ET KHOUATRIA (1 EME TRANCHE)

• La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.
• La durée de validité des offres est fixée à 100 Jours.
• Le jour et l'heure limitée de dépôt des offres et le jour et heure d'ouverture des plis technique et finenciers
• Correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe el étrangère et dans les deux joumaux électronique, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
• Si ce jour coincide avec un jour féné ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable survant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00)
• L'ouverture des plis sera en séance publique des offres technique et financières aura lieu au siège APC de SIRAT à la date dépôt des offres (à 10H00)
• Cet avis, tient lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis

Réflexion 26/01/2026

Le président de l'APC ANEP : 2631001171