AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/3800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A RAMDANE DJAMEL, WILAYA DE SKIKDA, (SITE 01) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS 2026
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
A. Capacité technique:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir:
- un (01) ingénieur ou master géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASINOS, Certificat ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière
- une (01) sondeuse.
- une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire doit avoir:
- Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classe « C » ou plus.
Les références professionnelles sont a justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
B. Capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025
C.) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifici par les bilans comptables visés par les services des impôts.
D. Capacite professionnelle: Le soumissionnaire doit avoir
Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par Ministère De L'habinet, De L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire portant les codes: 08. 12 et 13.
Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si Pune des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moycas hamalas et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Ia doscior da candidature ne fors pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres aera retiré contre la somme de Cing mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidal sournissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés a participer a l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit conteni
Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière
Le dossier de candidature. l'offre technique et l'ottre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetécs indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financiere », selon les cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée ci anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Pabjet de l'appel d'offres
Aucune mochtification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressесь раз розме пе seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée. signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles:
- Une copie de registre de commerce electronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financieres:
- Attestation de solvabilité récente, delivre par la banque du soumissionnaire.
- Les bílars comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques:
- Copie des attestations fiscales, paratiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS. CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apure ou avec echeancient en cours de valdite
- Lorie de acted immatricu akon
- Atestation de bonne exec
- trioraneoration de moval affiator CNAS OU CASNOS, Certificat de travail et
- aworance en cours de validite pour le maténel roulant, et PV de constat
- 6102tum a ia date de soumission pour wut autre matériel
- delivrées par les maitres d ouvrage publics
- de Merature cu nom de la soucie ou росшигаtюп есrite.
B. L'enveloppe denommee L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/1 a declaration a souscrire (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tour document permettant d'évaluer l'offre technique
- Lin memoite technique justificatif selon modele joint au présent cahier des charges et tout autre document exige a savoir
- MOVCAN Lumens cinofies par diplome, CV. attestation de travail, affiliation UNAS OU CASNOS, Certificat de travelcieven.sellement tiche carrière)
- Moyens materiela justitive par van grise et police d'assurance en cours de validité pour le materici roulant, a PV
- Le aclard caccution
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4/ PV de visite du site (Annavel non éhuminatoire
C. L'enveloppe dénonimée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ La lettre de soumission (selon modele ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et eniman 10 OF 4/ Récapitulation générale
Il est accorde aux soumissionnaires un delas de preparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des ottres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit ic dix (10) jour au plus tard à 12 HOO (Heure limitei Cette date est tacitement reportée au premier (5) jour ouvrable au cas où cette date coliscide avec les ours fériés et ou de repos hebdomadaires légaux
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba
L'ouverture en seance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres rechniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siege du maitre de ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/3800 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A RAMDANE DJAMEL, WILAYA DE SKIKDA, (SITE 01) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS 2026
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
A. Capacité technique:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir:
- un (01) ingénieur ou master géotechnique ou en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASINOS, Certificat ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière
- une (01) sondeuse.
- une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire doit avoir:
- Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classe « C » ou plus.
Les références professionnelles sont a justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
B. Capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025
C.) supérieur ou égal à 9.000.000.00 DA justifici par les bilans comptables visés par les services des impôts.
D. Capacite professionnelle: Le soumissionnaire doit avoir
Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés, délivrés par Ministère De L'habinet, De L'urbanisme Et De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire portant les codes: 08. 12 et 13.
Le décret de création pour les laboratoires publics.
Si Pune des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moycas hamalas et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Ia doscior da candidature ne fors pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres aera retiré contre la somme de Cing mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidal sournissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés a participer a l'appel d'offres.
Le dossier de soumission doit conteni
Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière
Le dossier de candidature. l'offre technique et l'ottre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetécs indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financiere », selon les cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée ci anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Pabjet de l'appel d'offres
Aucune mochtification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Les offres adressесь раз розме пе seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée. signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles:
- Une copie de registre de commerce electronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financieres:
- Attestation de solvabilité récente, delivre par la banque du soumissionnaire.
- Les bílars comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques:
- Copie des attestations fiscales, paratiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS. CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apure ou avec echeancient en cours de valdite
- Lorie de acted immatricu akon
- Atestation de bonne exec
- trioraneoration de moval affiator CNAS OU CASNOS, Certificat de travail et
- aworance en cours de validite pour le maténel roulant, et PV de constat
- 6102tum a ia date de soumission pour wut autre matériel
- delivrées par les maitres d ouvrage publics
- de Merature cu nom de la soucie ou росшигаtюп есrite.
B. L'enveloppe denommee L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/1 a declaration a souscrire (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tour document permettant d'évaluer l'offre technique
- Lin memoite technique justificatif selon modele joint au présent cahier des charges et tout autre document exige a savoir
- MOVCAN Lumens cinofies par diplome, CV. attestation de travail, affiliation UNAS OU CASNOS, Certificat de travelcieven.sellement tiche carrière)
- Moyens materiela justitive par van grise et police d'assurance en cours de validité pour le materici roulant, a PV
- Le aclard caccution
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4/ PV de visite du site (Annavel non éhuminatoire
C. L'enveloppe dénonimée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ La lettre de soumission (selon modele ci-joint renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et eniman 10 OF 4/ Récapitulation générale
Il est accorde aux soumissionnaires un delas de preparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des ottres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit ic dix (10) jour au plus tard à 12 HOO (Heure limitei Cette date est tacitement reportée au premier (5) jour ouvrable au cas où cette date coliscide avec les ours fériés et ou de repos hebdomadaires légaux
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba
L'ouverture en seance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres rechniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siege du maitre de ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
