AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°07/2026/DROS/AADI
Les dispositions de articles 50, 58 et 39 de la Loi 25-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2123 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 14 du décret présidentiel N° 15-217 du 16 09 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA lance un avis d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/4600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A POS 09 A COMMUNE DE TEBESSA, WILAYA DE TEBESSA – (SITE 03) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS TRANCHE 2026
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 62 de la loi N-23-12 du 05 08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N 15 217 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
- Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et ou agrément études). remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
A. Capacité technique:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir
* un (1) ingénieur ou master en géotechnique ou est géologue, avant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV. attestation de travail, affiliation (NAS ou CASNOS. Certificat ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Adm
2- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir
* une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) * une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire doit avoir:
* Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant. * Ou avant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé « C » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics
B. Capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 5.000.000 DA justifiés par les bilans comptables visés par les services des impôts
Capacite professionnelle Le soumissionnaire doit avoir
- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés délivrés par MHUVAJ portant les codes: 08. 12 et 13
- Le décret de création pour les laboratoires publics
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la mutation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5.000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et à ton une comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres … l'objet de l'appel d'offres »
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 3/ Les statuts pour laboratoires et ou ingénierie géotechnique 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services (CNRC, pour les laboratoires (personne morale 5/ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles:
* Une copie de registre de commerce électronique. * Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés * Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières:
* Attestation de solvabilité récente, délivrée par la banque du soumissionnaire * Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts)
6-c) Capacités techniques:
* Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS. CACOBATH, CASNOS et exérant de rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité. * Copie de la carte d'immatriculation fiscale. * Numéro d'identification fiscale (NIF). * Casier judiciaire N°63 du gérant datant de 03 mois. * Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat anem. * Moyens matériels, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel. * Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics * Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ l'out document permettant d'evaluer l'uftre technique:
Un mémoire tecnique justificatif selon modele joint au presem cahier des charges et tout autre document exigé à savoir
* Moyens humains (justifiés par diplôme, C'V, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Cerificat de travail et éventuellement fiche carriere) * Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 66 mais maximum a la date de sourmission) pour tout autre matériel * Le délai d'execution
3/ Le cahier des charges portant à la dermère page, la mention imanuseritele et accepté 4/ PV de visite du site (Annexe) nun eliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ 1.a lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signee, datee, avec apposition de cachet 2/ 1 e bordereau des pris unitaires (B.P.L) 3/ le devis quantitatif et estimatif (10.Q.1.) 4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de preparation des offres de dix (10) jours, à commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'oftres dans le ROMOP, le portail et la presse électronique ou dans la presse écrite. Le depôt des offres s'effectue le dentier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10) jour au plus tard à 12 HUL (Heure limite). Cette date est tacitement reportés au premier (1) jeu ouvrable au cas où cette date comcide avec les jours teriés et ou de repos hebdomadaires legaus. L.'offre doit être deposée dans les délais requis à l'adresse ci-apres.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de Pouvrage indiqué ci-dd
de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) he présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date L.'offre demeure valide pendant une période de quatre compter de la date de la séance d'averture des plis Le présent avis tient lieu d'invitation aux sontissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°07/2026/DROS/AADI
Les dispositions de articles 50, 58 et 39 de la Loi 25-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2123 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 14 du décret présidentiel N° 15-217 du 16 09 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA lance un avis d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET 1000/4600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES SIS A POS 09 A COMMUNE DE TEBESSA, WILAYA DE TEBESSA – (SITE 03) PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS TRANCHE 2026
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 62 de la loi N-23-12 du 05 08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N 15 217 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
- Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés, et ou ingénieries géotechniques publics ou privés possédant un agrément pour l'exercice de la profession d'études géotechniques (Agrément laboratoire et ou agrément études). remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
A. Capacité technique:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir
* un (1) ingénieur ou master en géotechnique ou est géologue, avant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans, justifié par diplôme, CV. attestation de travail, affiliation (NAS ou CASNOS. Certificat ou attestation de travail et éventuellement fiche carrière, contrat Adm
2- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir
* une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) * une (01) véhicule utilitaire ou camionnettes, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire doit avoir:
* Réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant. * Ou avant réalisé une étude géotechnique d'un équipement classé « C » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics
B. Capacité financière: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 5.000.000 DA justifiés par les bilans comptables visés par les services des impôts
Capacite professionnelle Le soumissionnaire doit avoir
- Une copie de l'agrément en cours de validité pour les laboratoires privés délivrés par MHUVAJ portant les codes: 08. 12 et 13
- Le décret de création pour les laboratoires publics
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la mutation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5.000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et à ton une comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres … l'objet de l'appel d'offres »
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n'est admise au cahier des charges. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 3/ Les statuts pour laboratoires et ou ingénierie géotechnique 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services (CNRC, pour les laboratoires (personne morale 5/ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles:
* Une copie de registre de commerce électronique. * Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés * Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières:
* Attestation de solvabilité récente, délivrée par la banque du soumissionnaire * Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts)
6-c) Capacités techniques:
* Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS. CACOBATH, CASNOS et exérant de rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité. * Copie de la carte d'immatriculation fiscale. * Numéro d'identification fiscale (NIF). * Casier judiciaire N°63 du gérant datant de 03 mois. * Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat anem. * Moyens matériels, justifié par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 06 mois maximum à la date de soumission) pour tout autre matériel. * Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics * Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ l'out document permettant d'evaluer l'uftre technique:
Un mémoire tecnique justificatif selon modele joint au presem cahier des charges et tout autre document exigé à savoir
* Moyens humains (justifiés par diplôme, C'V, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Cerificat de travail et éventuellement fiche carriere) * Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d'un huissier de justice (datant de 66 mais maximum a la date de sourmission) pour tout autre matériel * Le délai d'execution
3/ Le cahier des charges portant à la dermère page, la mention imanuseritele et accepté 4/ PV de visite du site (Annexe) nun eliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ 1.a lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signee, datee, avec apposition de cachet 2/ 1 e bordereau des pris unitaires (B.P.L) 3/ le devis quantitatif et estimatif (10.Q.1.) 4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de preparation des offres de dix (10) jours, à commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'oftres dans le ROMOP, le portail et la presse électronique ou dans la presse écrite. Le depôt des offres s'effectue le dentier jour de la durée de préparation des offres, soit le dix (10) jour au plus tard à 12 HUL (Heure limite). Cette date est tacitement reportés au premier (1) jeu ouvrable au cas où cette date comcide avec les jours teriés et ou de repos hebdomadaires legaus. L.'offre doit être deposée dans les délais requis à l'adresse ci-apres.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de Pouvrage indiqué ci-dd
de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) he présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date L.'offre demeure valide pendant une période de quatre compter de la date de la séance d'averture des plis Le présent avis tient lieu d'invitation aux sontissionnaires pour assister à l'ouverture des plis
