Réalisation des 816 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires »

Réalisation des 816 logements location-vente en tce avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » 27/DRAE/AADL/2026 2616002114 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 27/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions des articles n° 36, 38, 43, 60 et 63 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST «AADL-DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 816 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sis SIDI ABDELLAH Q4 COMMUNE DE MAHELMA WILAYA D'ALGER. Tranche 185 000 logements-zone 01. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelles a la catégorie V (CINQ) ou plus, qualifie en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b) Capacités financières: ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égal ou supérieur à 600 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivants: 1/ Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux publics ou hydrauliques ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience. 2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Trois (03) camions de 15 t ou plus. Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h ou plus Deux (02) Grues fixes Deux (02) pelles mécaniques NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir: Ayant déjà réalisé : Un projet de réalisation d'au moins de 600 logements en TCE en un seul tenant. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets des 160 logements en TCE ou plus Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de categorie D ou plus. Ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution delivree par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet. Le montant du projet. Délai de réalisation. Date du procès-verbal provisoire ou définitif. Si f'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, I offre sera rejetée systématiquement le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans i offre technique Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: Direction régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir : Dossier de candidature Offre technique Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier de candidature», "Offre technique», «Offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres» L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT: Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges à savoir: a)-Capacités professionnelles : -Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. -Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières: les moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cing dernières années (2020, 2021,2022.2023 et 2024) (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant I accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier). Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuye d'un acte de vente notarie, le cas échéant (daté de sıx (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnées des attestations de bonnes exécutions ou attestations d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fournies par l'entreprise doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis. B- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE» contient: 1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247u 16/09/2015 y afférent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet: Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet. Méthodologie d'exécution des travaux. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Le délai d'exécution. 3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté». 4)- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA TTC C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIÈRE» contient: 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+9, R+15 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie conciergerie pour les immeubles R+9. 4/- Le bordereau des prix unitaires partie commerce. 5/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agréées et dans le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12h00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une periode de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 27/DRAE/AADL/2026

En application des dispositions des articles n° 36, 38, 43, 60 et 63 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST «AADL-DRAE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 816 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sis SIDI ABDELLAH Q4 COMMUNE DE MAHELMA WILAYA D'ALGER. Tranche 185 000 logements-zone 01.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelles a la catégorie V (CINQ) ou plus, qualifie en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières: ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égal ou supérieur à 600 000 000,00 DA

c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivants:

1/ Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
• Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
• Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux publics ou hydrauliques ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

• Trois (03) camions de 15 t ou plus.
• Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h ou plus
• Deux (02) Grues fixes
• Deux (02) pelles mécaniques

NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:

• Ayant déjà réalisé :

• Un projet de réalisation d'au moins de 600 logements en TCE en un seul tenant.

• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets des 160 logements en TCE ou plus

• Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de categorie D ou plus.

• Ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution delivree par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:

• L'intitulé du projet.
• Le montant du projet.
• Délai de réalisation.
• Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

Si f'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, I offre sera rejetée systématiquement le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans i offre technique Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:

Direction régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier de candidature», "Offre technique», «Offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres»

L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet.
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges à savoir:

a)-Capacités professionnelles : -Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. -Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières: les moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:

• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cing dernières années (2020, 2021,2022.2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant I accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles
• Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).
• La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuye d'un acte de vente notarie, le cas échéant (daté de sıx (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnées des attestations de bonnes exécutions ou attestations d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fournies par l'entreprise doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis. B- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE» contient: 1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247u 16/09/2015 y afférent à savoir:
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet:
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
• Méthodologie d'exécution des travaux.
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.
• Le délai d'exécution. 3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté». 4)- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA TTC C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIÈRE» contient: 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+9, R+15 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie conciergerie pour les immeubles R+9. 4/- Le bordereau des prix unitaires partie commerce. 5/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/- Le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agréées et dans le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12h00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une periode de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.