CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
MAITRISE D'ŒUVRE (N°01/2026)
L'office de Promotion et de Gestion Immobilière de GUELMA lance un Concours national d'architecture restreint en application des articles 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des contrats publics et des délégations de service public et conformément à l'article 24 et 39 de la loi N°23-12 du :05/08/2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics,
-< Mission étude et suivi des travaux de réalisation en tout corps d'état y compris VRD d'un
SIEGE DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE de la wilaya de
GUELMA ».
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint destinée à tous personne physique ou morale (privée ou publique), aux architectes, et aux bureaux d'études nationaux ou groupements des architectes agrées, inscrit au tableau national de l'ordre des architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, et aux bureaux d'études publiques. Justifiant les capacités technique, professionnelles et financières suivantes:
A-Capecités professionnelles
1)CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL;
- Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours
2) cas de groupement:
Chaque membre du groupement doit présenter une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours
Protocol d'accord liant les membres de groupement signé entre les parties concernés.
3) cas de bureau d'étude publique:
-Une copie du statut et une copie du registre de commerce portant le code d'architecture (607009).
B-Capecité financière:
1) cas de soumissionnaire seul:
Avoir cumulé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 8 000 000.00DA
- il s'agit du cumul des chiffre d'affaires des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) par rapport à la date d'ouverture des pås, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, approuvée par la direction des impôts ou C20.
2) cas de groupement:
Le groupement doit justifier un cumule d'un chiffre d'affaires supeneur ou égale à 8 000 000.00DA
- il s'agit du cumul des chiffre d'affaires des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) par rapport à la date d'ouverture des pils, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, approuvée par la direction des impôts ou C20.
3) cas de bureau d'étude publique:
Le bureau d'étude doit justifier un cumule d'un chiffre d'affaires supérieur ou égale à :8 000 000.00 DA
- il s'agit du cumul des chiffre d'affaires des cinq demières années (2020-2021-2022-2023-2024) par rapport à la date d'ouverture des plis, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, approuvée par la direction des impôts ou C20.
C-Capecités techniques:
Blérences professionnelles;
Avoir assuré la maitrise d'cauvre élude et suivi d'un projet d'équipement public ou privé de catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution mission étude et suivi délivrées par
-Des maitres d'ouvrage publics.
- Des maitres d'ouvrage privés, ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrages publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement, soit des attestations délivrés par les
DUAC confirmant rexistence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétente, soit une cople de permis de construire.
- CAS DE GROUPEMENT:
-prendre en charge les attestations d'exécution de chaque membre de groupement (il s'agit de prendre une attestation d'un membre de groupement).
Moyens humains:
-Architecte ou master il en architecture ou ingénieur en génie civil ou master Il en génie civil ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
un technicien supérieur ou licencier dans les métiers du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 02ans,
justifier par diplôme ou contrat ANEM en cours de validité et l'attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité par rapport à le date d'ouverture des plis, et attestation de travel
En cas de bureau d'étude soul: l'expérience sers calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail, avec diplome
-En cas de groupement: lee membres de groupement doivent présentés le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer l'expérience.
En cas de bureau d'étude publique: P'expérience sera calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail, avec diplôme.
cas de groupements d'architectes ou bureau d'études:
Les chefs de file doivent être majoritaire.
Groupement doit être solidaire.
Protocol d'accord liant les membres de groupement signá entre les parties concemés.
NB: le groupement dane sa globellé doll satisfaire les mêmes conditions d'un architecte, ou bureau d'étude seul.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
les moyens lamelos ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas sujet de notation lors de Pévaluation de l'offre technique.
L'architecte agrée ou le mandataire an cas de groupement des architectes ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, Il cara sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
NB les bureaux d'études qui n'ont pas présenter des intervenants permanents, leurs offres sera rejetée.
Lee architectes intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction général OPGI de GUELMA(service des prix at marchés): contre un paiement de 15000.000A (QUINZE MILLE DINARS ALGERIEN) par cahier des charges, non remboursables
Le retrait des cahiers des charges se fait par le soumissionnaire ou son représentant dúment désigné, à cet effet seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autonsés à participer au concours.
Conformément aux stipulations de l'article 67 du décret présidentiel 16-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter « le dossier de candidature, l'offre de prestation l'offre technique, et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par l'article N°:18 du cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre de prestation l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, le numéro de concours, ainsi que la mention « dossier de la candidature, offre de prestation offre techniques ou offre financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte l'objet de concours, le numéro de concours et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis at d'évaluation des offres ».
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures. -Dans une deusdeme phase, seuls les candidats présélectionnés, sont invités à travers un avis de presse précisant la date et Theurs limite de dépôt des offres, à remettre les plis de f'offre technique, des prestations et de l'offre financière
La Durée de préparation des offres de candidature est fixée à 10 hours à compter de la première parution de ravis de concours nationale, sur le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), la presse nationale écrite ou la presse électronique agrées ou le portail des marchés publics qui ont assuré la publication du concours nationale La date de dépôt des offres est fuele pour le dernier jour de préparation des offres à partir de 08h00 jusqu'à 12h 00, au niveau de la Direction Générale de l'OP GI, Rue de ben djerrah GUELMA.
L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres, à partir de 13 h 00 mn, au niveau de la Direction Générale de l'OP GI, Rue de ben djerrah GUELMA.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagée par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours, à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis est considéré comme invitation à tous les soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis de condidature.
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
MAITRISE D'ŒUVRE (N°01/2026)
L'office de Promotion et de Gestion Immobilière de GUELMA lance un Concours national d'architecture restreint en application des articles 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des contrats publics et des délégations de service public et conformément à l'article 24 et 39 de la loi N°23-12 du :05/08/2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics,
-< Mission étude et suivi des travaux de réalisation en tout corps d'état y compris VRD d'un
SIEGE DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE de la wilaya de
GUELMA ».
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint destinée à tous personne physique ou morale (privée ou publique), aux architectes, et aux bureaux d'études nationaux ou groupements des architectes agrées, inscrit au tableau national de l'ordre des architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, et aux bureaux d'études publiques. Justifiant les capacités technique, professionnelles et financières suivantes:
A-Capecités professionnelles
1)CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL;
- Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours
2) cas de groupement:
Chaque membre du groupement doit présenter une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours
Protocol d'accord liant les membres de groupement signé entre les parties concernés.
3) cas de bureau d'étude publique:
-Une copie du statut et une copie du registre de commerce portant le code d'architecture (607009).
B-Capecité financière:
1) cas de soumissionnaire seul:
Avoir cumulé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 8 000 000.00DA
- il s'agit du cumul des chiffre d'affaires des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) par rapport à la date d'ouverture des pås, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, approuvée par la direction des impôts ou C20.
2) cas de groupement:
Le groupement doit justifier un cumule d'un chiffre d'affaires supeneur ou égale à 8 000 000.00DA
- il s'agit du cumul des chiffre d'affaires des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) par rapport à la date d'ouverture des pils, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, approuvée par la direction des impôts ou C20.
3) cas de bureau d'étude publique:
Le bureau d'étude doit justifier un cumule d'un chiffre d'affaires supérieur ou égale à :8 000 000.00 DA
- il s'agit du cumul des chiffre d'affaires des cinq demières années (2020-2021-2022-2023-2024) par rapport à la date d'ouverture des plis, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, approuvée par la direction des impôts ou C20.
C-Capecités techniques:
Blérences professionnelles;
Avoir assuré la maitrise d'cauvre élude et suivi d'un projet d'équipement public ou privé de catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution mission étude et suivi délivrées par
-Des maitres d'ouvrage publics.
- Des maitres d'ouvrage privés, ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrages publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement, soit des attestations délivrés par les
DUAC confirmant rexistence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétente, soit une cople de permis de construire.
- CAS DE GROUPEMENT:
-prendre en charge les attestations d'exécution de chaque membre de groupement (il s'agit de prendre une attestation d'un membre de groupement).
Moyens humains:
-Architecte ou master il en architecture ou ingénieur en génie civil ou master Il en génie civil ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
un technicien supérieur ou licencier dans les métiers du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 02ans,
justifier par diplôme ou contrat ANEM en cours de validité et l'attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité par rapport à le date d'ouverture des plis, et attestation de travel
En cas de bureau d'étude soul: l'expérience sers calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail, avec diplome
-En cas de groupement: lee membres de groupement doivent présentés le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer l'expérience.
En cas de bureau d'étude publique: P'expérience sera calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail, avec diplôme.
cas de groupements d'architectes ou bureau d'études:
Les chefs de file doivent être majoritaire.
Groupement doit être solidaire.
Protocol d'accord liant les membres de groupement signá entre les parties concemés.
NB: le groupement dane sa globellé doll satisfaire les mêmes conditions d'un architecte, ou bureau d'étude seul.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
les moyens lamelos ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas sujet de notation lors de Pévaluation de l'offre technique.
L'architecte agrée ou le mandataire an cas de groupement des architectes ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, Il cara sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
NB les bureaux d'études qui n'ont pas présenter des intervenants permanents, leurs offres sera rejetée.
Lee architectes intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction général OPGI de GUELMA(service des prix at marchés): contre un paiement de 15000.000A (QUINZE MILLE DINARS ALGERIEN) par cahier des charges, non remboursables
Le retrait des cahiers des charges se fait par le soumissionnaire ou son représentant dúment désigné, à cet effet seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autonsés à participer au concours.
Conformément aux stipulations de l'article 67 du décret présidentiel 16-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter « le dossier de candidature, l'offre de prestation l'offre technique, et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par l'article N°:18 du cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre de prestation l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, le numéro de concours, ainsi que la mention « dossier de la candidature, offre de prestation offre techniques ou offre financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte l'objet de concours, le numéro de concours et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis at d'évaluation des offres ».
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures. -Dans une deusdeme phase, seuls les candidats présélectionnés, sont invités à travers un avis de presse précisant la date et Theurs limite de dépôt des offres, à remettre les plis de f'offre technique, des prestations et de l'offre financière
La Durée de préparation des offres de candidature est fixée à 10 hours à compter de la première parution de ravis de concours nationale, sur le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP), la presse nationale écrite ou la presse électronique agrées ou le portail des marchés publics qui ont assuré la publication du concours nationale La date de dépôt des offres est fuele pour le dernier jour de préparation des offres à partir de 08h00 jusqu'à 12h 00, au niveau de la Direction Générale de l'OP GI, Rue de ben djerrah GUELMA.
L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres, à partir de 13 h 00 mn, au niveau de la Direction Générale de l'OP GI, Rue de ben djerrah GUELMA.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagée par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours, à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis est considéré comme invitation à tous les soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis de condidature.
