AVIS D'ADJUDICATION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA / DE BATNA DAIRA / DE TIMGAD COMMUNE / D'OULED FADHEL
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ouled Fadel, Lance un avis d'adjudication concernant la location marché hebdomadaire et abattoir communale à Bouelfreis pour la période de la date de signature du contrat du marché hebdomadaire et de l'autel municipal jusqu'au terme de la période définié de trois ans
La durée de L'adjudication sera a (15) jours a partir de la première date de la parution de l'annonce dans les journaux nationaux au siège de la commune (Ouled fadhel) et sur la mise à prix de :
- Droit de places et de stationnement: 34.188.000,00 DA
- Taxe d'abattage: 560.000,00 DA
Le dossier de participation devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
01-Une demande de participation cacheté et signé porte le nom et le prénom et l'adresse de concerné (originale).
02-Acte de naissance en cours de validité (originale).
03-Casier judiciaire original de l'enchérisseur Moins de 03 mois (originale).
04-Extrait de rôles moins de 03 mois (originale)
05-Certificat de résidence (originale).
06-Cheque visé par les services bancaires d'un valeur équivalant a 10% de la mise a prix datant de moins d'un (01) mois au nom de trésorier intercommunal - Tazoult-
07-Copie du registre de commerce dûment approuvée par les services du registre de commerce (Code activité 611005.611009.611020).
08-Certificat de bonne réputation (originale).
09- N° d'identification statistique. Et N° d'identification fiscal
10- Engagement de respecter les articles du cahier des charges.
11-Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS (originale).
12 Une copie du bordereau de propriété (déclaration foncière) accompagnée des copies des cautions et contrats prouvant la propriété
13 Attestation de non hypothèque du bien titré année : 2026 extraite du gouvernorat immobilier affilié à la résidence de l'enchérisseur
14- Une expertise foncière du bien titré pour l'année 2026 délivrée par un expert immobilier agréé de telle sorte que la valeur financière des biens de l'enchérisseur soit égale ou supérieure au montant total de l'enchère annuelle pour l'année: 2026
15- un attestation d'exercice de I activité d'enchère délivrée par l'inspection de immatriculation des timbres des successions et des carte au domicile de soumissionnaire pour I année en cours
16- un certificat prouvant une expérience dons la gestion de marché dan moins 03 ans
17- certificat de non enregistrement de la privilèges résultant de la vent de la base commerciale
18- Certificat de non faillite (originale).
19- Photocopie de carte nationale d identité
20- Statut de l'entreprise sil ya lieu (cas personnes morales).
21-Les droits de participation sont fixés à 5000.00 DA
Dossier du garant
L'adjudicataire fournira une caution bonne et solvable, qui s'engagera solidairement avec lui pour l'exécution des clauses et conditions des cahiers des charges.
La caution devra obligatoirement fournir:
1- Extrait de rôles de garant moins de 03 mois (originale).
2- Engagement délivre par le garant pour satisfaction du crédit légalisé dans le cas ou l'adjudicateur refuse le paiement des dettes (originale).
3- Casier judiciaire original de garant moins de 3 mois (originale).
4- Photocopie de carte d'identité nationale ou permis de conduite.
5-Certificat de résidence
Les dossiers sont déposés et étudiés au niveau de (la secrétaire générale) de la commune 48 heures avant L'adjudication, dans une enveloppe fermée adressés à / Mr le P/APC d'Ouled fadhel portant la mention « Adjudication exploitation des droits de places et de stationnement et de la taxe à l'abattage a percevoir sur le marché hebdomadaire de Bouelfreis 2026 » >>>
les dossiers adressés hors délai seront refusées.
N.B
En cas d'infructuosité de l'adjudication, La deuxième adjudication sera après 05 jours de la date de la première adjudication. En cas d'infructuosité de La deuxième adjudication.une troisième adjudication sera après 05 jours de la date de la deuxième adjudication.
En cas d'infructuosité de La troisième adjudication, la location sera de gris à gris.
LE REDACTEUR 19/01/2026 ANEP: 2625000410
AVIS D'ADJUDICATION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA / DE BATNA DAIRA / DE TIMGAD COMMUNE / D'OULED FADHEL
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ouled Fadel, Lance un avis d'adjudication concernant la location marché hebdomadaire et abattoir communale à Bouelfreis pour la période de la date de signature du contrat du marché hebdomadaire et de l'autel municipal jusqu'au terme de la période définié de trois ans
La durée de L'adjudication sera a (15) jours a partir de la première date de la parution de l'annonce dans les journaux nationaux au siège de la commune (Ouled fadhel) et sur la mise à prix de :
- Droit de places et de stationnement: 34.188.000,00 DA
- Taxe d'abattage: 560.000,00 DA
Le dossier de participation devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
01-Une demande de participation cacheté et signé porte le nom et le prénom et l'adresse de concerné (originale).
02-Acte de naissance en cours de validité (originale).
03-Casier judiciaire original de l'enchérisseur Moins de 03 mois (originale).
04-Extrait de rôles moins de 03 mois (originale)
05-Certificat de résidence (originale).
06-Cheque visé par les services bancaires d'un valeur équivalant a 10% de la mise a prix datant de moins d'un (01) mois au nom de trésorier intercommunal - Tazoult-
07-Copie du registre de commerce dûment approuvée par les services du registre de commerce (Code activité 611005.611009.611020).
08-Certificat de bonne réputation (originale).
09- N° d'identification statistique. Et N° d'identification fiscal
10- Engagement de respecter les articles du cahier des charges.
11-Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS (originale).
12 Une copie du bordereau de propriété (déclaration foncière) accompagnée des copies des cautions et contrats prouvant la propriété
13 Attestation de non hypothèque du bien titré année : 2026 extraite du gouvernorat immobilier affilié à la résidence de l'enchérisseur
14- Une expertise foncière du bien titré pour l'année 2026 délivrée par un expert immobilier agréé de telle sorte que la valeur financière des biens de l'enchérisseur soit égale ou supérieure au montant total de l'enchère annuelle pour l'année: 2026
15- un attestation d'exercice de I activité d'enchère délivrée par l'inspection de immatriculation des timbres des successions et des carte au domicile de soumissionnaire pour I année en cours
16- un certificat prouvant une expérience dons la gestion de marché dan moins 03 ans
17- certificat de non enregistrement de la privilèges résultant de la vent de la base commerciale
18- Certificat de non faillite (originale).
19- Photocopie de carte nationale d identité
20- Statut de l'entreprise sil ya lieu (cas personnes morales).
21-Les droits de participation sont fixés à 5000.00 DA
Dossier du garant
L'adjudicataire fournira une caution bonne et solvable, qui s'engagera solidairement avec lui pour l'exécution des clauses et conditions des cahiers des charges.
La caution devra obligatoirement fournir:
1- Extrait de rôles de garant moins de 03 mois (originale).
2- Engagement délivre par le garant pour satisfaction du crédit légalisé dans le cas ou l'adjudicateur refuse le paiement des dettes (originale).
3- Casier judiciaire original de garant moins de 3 mois (originale).
4- Photocopie de carte d'identité nationale ou permis de conduite.
5-Certificat de résidence
Les dossiers sont déposés et étudiés au niveau de (la secrétaire générale) de la commune 48 heures avant L'adjudication, dans une enveloppe fermée adressés à / Mr le P/APC d'Ouled fadhel portant la mention « Adjudication exploitation des droits de places et de stationnement et de la taxe à l'abattage a percevoir sur le marché hebdomadaire de Bouelfreis 2026 » >>>
les dossiers adressés hors délai seront refusées.
N.B
En cas d'infructuosité de l'adjudication, La deuxième adjudication sera après 05 jours de la date de la première adjudication. En cas d'infructuosité de La deuxième adjudication.une troisième adjudication sera après 05 jours de la date de la deuxième adjudication.
En cas d'infructuosité de La troisième adjudication, la location sera de gris à gris.
LE REDACTEUR 19/01/2026 ANEP: 2625000410
