REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
NIF : 41124000022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026
La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres relatif à la réalisation des: TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 3300 LLV AADL03+360 LPL +265 LPA ZONE EST COMMUNE DE TILMOUNI DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM WILAYA DE SIDI BEL ABBES
LOT01 : travaux d'ouverture des voies LOT02 : travaux d'Assainissement+ AEP LOT 03 : travaux des réservation du réseaux des fibres optiques Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités
ELIGIBILITE
| LOCALITE | Capacités professionnelles | Capacités financières | Capacités techniques | |---|---|---|---|---| | | certificat de qualification et de classification professionnelle valide le jour d'ouverture des plis | chiffre d'affaire moyen des trois demières années | Références professionnelles | | LOT01: travaux d'ouverture des voies | catégorie 05 ou plus en travaux public comme activite principale ou secondaire | Egal ou supérieur à: 60 360 000,00 DA | Ayant réalisée au moins UN projet en travaux de voiries | | LOT02: travaux d'Assainissement+ AEP | Catégorie 05 ou plus en hydraulique Comme activité principale ou secondaire | Egal ou supérieur à: 117.249.000,00 DA | Ayant réalisée au moins UN projet en travaux d'assainissement ou aep. | | LOT 03: travaux des réservation du réseaux des fibres optiques | Catégorie 03 ou plus en travaux public Comme activité principale ou secondaire | Egal ou supérieur à: 20.760.000,00 DA | Ayant réalisée au moins un projet en travaux de même nature |
NB:
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes:
Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire).
Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.
Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule:
chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie 05 ou plus dans le domaine de travaux public lol 01: catégorie 05 ou plus dans le domaine de l'hydraulique lot 02, catégorie 03 ou plus dans le domaine de travaux public lot 03
les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les déclarations de probité.
Le service contractant trent compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité techniques: moyens humains et matériels):
Le chiffre d'affaire moyen des trois demières années est justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices 2022 2023,2024 : + C20 (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)
Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d'ouvrage public
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lot mais ne peut être retenu que pour un seul
L'offre retenue est l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre la moins-disante, parmi les offres pré-qualifiées techniquement.
CONTENU DE DOSSIER DE SOUMISSION
Le dossier de candidature;comprend les documents suivants:
- La déclaration de candidature (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- La déclaration de probité (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- Copie de registre de commerce electronique certifiée conforme par le centre national du registre du commerce.
- Le statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.
- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d'obliger l'entreprise.
- Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle en cour de validité voir article 04 du cahier des charges.
- Taxe extralt Résumé (Extrait de rôle TVA-IBS-TAP) raffinerie de dette ou tressé en cour de validité à moins de trois (03) mois, et les certificats des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATPH. CASNOS) en cour de validité.
- Le numéro d'identification fiscale NIF.
- Relevé d'identité bancaire RIB.
- Le dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales.2024
- Bilans financiers des dernières années (2022-2023-2024) visée par les services des impôts+c20
- Référence professionnelles délivrées par un maitre d'ouvrage public voir article 04 du cahier des charges
- Casier judiciare
- Listes des moyens humains avec justifications
- Cadres attestation de réussite et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS + attestation d'affiliation pour le gérant de l'entreprise valide le jour de l'ouverture
- Main d'œuvre : attestation de travail et attestation d'affiliation CNAS valide le jour de l'ouverture
- Listes des moyens matériels avec justification (carte grise+assurance valide le jour de l'ouverture) pour le matériels roulant et Rapport d'expertise d'un expert judiciaire ou agréé par l'état ne dépassant pas l'année de soumission pour le matériels non roulant. -L'offre Techniquecomprend les documents suivants:
- La déclaration à souscrire rempli paraphé signé et daté par le soumissionnaire.
- Mémoire technique justificative.
- PV de visite site des travaux.
- Le cahier des charges remplis paraphé signé daté par le soumissionnaire portant à dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre financièrecomprend les documents suivants:
- La lettre de soumission dûment rempli signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle ci-joint),
- Le bordereau des prix unitaires rempli paraphé, signé et daté par le soumissionnaire (selon le modèle ci joint).
- Le devis quantitatif et estimatif rempli signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle ci-joint).
- Planning des travaux.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière; Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention Dossier de Candidature», « Offre Technique» ou « Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme comportant la mention suivant:
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026»
TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 3300 LLV,AADL03+360 LPL +265 LPA ZONE EST COMMUNE DE TILMOUNI DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM WILAYA DE SIDI BEL ABBES Lot:
La date de dépôt des offres aura lieu le 10 eme jours de la premiere parrution de l'avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse éléctronique .l'heure limite de dépôt des offres est avant 12 h00 au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El MoudjahedMenadBoulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES » si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura le même jour de dépôt des offres en séance publique à 14h00. La durée de la validité des offres est de (03) mois plus la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires sont invités à assisté à la séance d'ouverture des plis.
La directrice
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
NIF : 41124000022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026
La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres relatif à la réalisation des: TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 3300 LLV AADL03+360 LPL +265 LPA ZONE EST COMMUNE DE TILMOUNI DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM WILAYA DE SIDI BEL ABBES
LOT01 : travaux d'ouverture des voies LOT02 : travaux d'Assainissement+ AEP LOT 03 : travaux des réservation du réseaux des fibres optiques Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités
ELIGIBILITE
| LOCALITE | Capacités professionnelles | Capacités financières | Capacités techniques | |---|---|---|---|---| | | certificat de qualification et de classification professionnelle valide le jour d'ouverture des plis | chiffre d'affaire moyen des trois demières années | Références professionnelles | | LOT01: travaux d'ouverture des voies | catégorie 05 ou plus en travaux public comme activite principale ou secondaire | Egal ou supérieur à: 60 360 000,00 DA | Ayant réalisée au moins UN projet en travaux de voiries | | LOT02: travaux d'Assainissement+ AEP | Catégorie 05 ou plus en hydraulique Comme activité principale ou secondaire | Egal ou supérieur à: 117.249.000,00 DA | Ayant réalisée au moins UN projet en travaux d'assainissement ou aep. | | LOT 03: travaux des réservation du réseaux des fibres optiques | Catégorie 03 ou plus en travaux public Comme activité principale ou secondaire | Egal ou supérieur à: 20.760.000,00 DA | Ayant réalisée au moins un projet en travaux de même nature |
NB:
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes:
Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire).
Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.
Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule:
chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie 05 ou plus dans le domaine de travaux public lol 01: catégorie 05 ou plus dans le domaine de l'hydraulique lot 02, catégorie 03 ou plus dans le domaine de travaux public lot 03
les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et les déclarations de probité.
Le service contractant trent compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité techniques: moyens humains et matériels):
Le chiffre d'affaire moyen des trois demières années est justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices 2022 2023,2024 : + C20 (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)
Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d'ouvrage public
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lot mais ne peut être retenu que pour un seul
L'offre retenue est l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre la moins-disante, parmi les offres pré-qualifiées techniquement.
CONTENU DE DOSSIER DE SOUMISSION
Le dossier de candidature;comprend les documents suivants:
- La déclaration de candidature (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- La déclaration de probité (remplie paraphé signé daté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint)
- Copie de registre de commerce electronique certifiée conforme par le centre national du registre du commerce.
- Le statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.
- Les documents relatifs au mandat qui permet aux gens d'obliger l'entreprise.
- Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle en cour de validité voir article 04 du cahier des charges.
- Taxe extralt Résumé (Extrait de rôle TVA-IBS-TAP) raffinerie de dette ou tressé en cour de validité à moins de trois (03) mois, et les certificats des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATPH. CASNOS) en cour de validité.
- Le numéro d'identification fiscale NIF.
- Relevé d'identité bancaire RIB.
- Le dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales.2024
- Bilans financiers des dernières années (2022-2023-2024) visée par les services des impôts+c20
- Référence professionnelles délivrées par un maitre d'ouvrage public voir article 04 du cahier des charges
- Casier judiciare
- Listes des moyens humains avec justifications
- Cadres attestation de réussite et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS + attestation d'affiliation pour le gérant de l'entreprise valide le jour de l'ouverture
- Main d'œuvre : attestation de travail et attestation d'affiliation CNAS valide le jour de l'ouverture
- Listes des moyens matériels avec justification (carte grise+assurance valide le jour de l'ouverture) pour le matériels roulant et Rapport d'expertise d'un expert judiciaire ou agréé par l'état ne dépassant pas l'année de soumission pour le matériels non roulant. -L'offre Techniquecomprend les documents suivants:
- La déclaration à souscrire rempli paraphé signé et daté par le soumissionnaire.
- Mémoire technique justificative.
- PV de visite site des travaux.
- Le cahier des charges remplis paraphé signé daté par le soumissionnaire portant à dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre financièrecomprend les documents suivants:
- La lettre de soumission dûment rempli signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle ci-joint),
- Le bordereau des prix unitaires rempli paraphé, signé et daté par le soumissionnaire (selon le modèle ci joint).
- Le devis quantitatif et estimatif rempli signée et datée par le soumissionnaire (selon le modèle ci-joint).
- Planning des travaux.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière; Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention Dossier de Candidature», « Offre Technique» ou « Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme comportant la mention suivant:
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026»
TRAVAUX DES VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 3300 LLV,AADL03+360 LPL +265 LPA ZONE EST COMMUNE DE TILMOUNI DAIRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM WILAYA DE SIDI BEL ABBES Lot:
La date de dépôt des offres aura lieu le 10 eme jours de la premiere parrution de l'avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse éléctronique .l'heure limite de dépôt des offres est avant 12 h00 au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El MoudjahedMenadBoulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES » si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de dépôt des offres est prorogé au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura le même jour de dépôt des offres en séance publique à 14h00. La durée de la validité des offres est de (03) mois plus la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires sont invités à assisté à la séance d'ouverture des plis.
La directrice
