Adjudication: location d'un marché hebdomadaire /2026 2623000203 République Algérienne démocratique et populaire Willaya de Skikda Daïra de azzaba Commune d'es-sebt Annonce d'adjudication Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'es-sebt Annonce la premier l'adjudication pour la location Marché hebdomadaire (Les droits de l'endroit et de l'arrêt) et droit d'abattage. Pour l'anné :2026. Pris de l'ouverture du marché est déterminé par le montant : 700.000,00DA Pris de l'ouverture du battoire est déterminé par le montant : 250.000.00 DA. Dossier du participation : Demande manuscrite dument signe et approuve Copie de résidence + acte de naissance de l'adjudicataire et de sont garant. Casier judiciaire de l'adjudicataire et de sont garant de moins de 03 mois. Photo copie du carte nationale ou permis de conduire (biométrique )de l'adjudicataire et de sont garant. Extrait de rôle de 03 mois de l'adjudicataire et de sont garant. Versement d'un montant de 10% du pris de l'ouverture de l'adjudication au nom du trésorier enter communale de azzaba. ne procuration de l'adjudicataire est émise par le notaire en l'absence du propriétaire du dossier 1000.00 DA pour le retrait du cahier de charges pour les droits de l'endroit et de l'arrêt, et 1000.00 da pour le droit d'abattage. Copie du registre de commerce avec le code (611019) et le cachet qui lui convient. le cahier de charge est daté et signé avec la phrase: lue et acceptée P'affiliation du CASNOS pour l'adjudicataire. le MS et le NIF pour l'adjudicataire et déclaration d'existence. Toute personne qui a une dette envers la commune, ou qui est en différend judicaire avec la commune, ou a déjà résílié un acte de sujet de cette adjudication. l'adjudicataire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il na aucune dette envers la commune d'ES-SEBT. toute déclaration qui s'avérerait ultérieurement mensongère expose sont auteur à l'exclusion de la procédure d'adjudication ou a la résiliation du contrat à ses sorts, a n'importe quelle étape de l'exploitation ou l'exécution du contrat, avec droit pour la commune d'engager des poursuites juridiques et judiciaires afin de recouvrer les sommes qui lui sont dues. toutefois, cette mesure ne s'applique pas si le preneur s'acquitte de la dette constatée dans une délai de quinze (15) jour à compter de la découvert de la dite dette. Adresse électronique.email, wattsapp. viber… Chaque dossier incomplet est rejeté. Enchères en prenant place apres cing jours (05) de la Déclaration dans les journaux nationaux à dix heures du matin au siege iige de la commune a 10.00h ma A -=-=-=-

République Algérienne démocratique et populaire

Willaya de Skikda

Daïra de azzaba

Commune d'es-sebt

Annonce d'adjudication

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'es-sebt

Annonce la premier l'adjudication pour la location Marché hebdomadaire (Les droits de l'endroit et de l'arrêt) et droit d'abattage. Pour l'anné :2026.

• Pris de l'ouverture du marché est déterminé par le montant : 700.000,00DA
• Pris de l'ouverture du battoire est déterminé par le montant : 250.000.00 DA.

Dossier du participation :

• Demande manuscrite dument signe et approuve
• Copie de résidence + acte de naissance de l'adjudicataire et de sont garant.
• Casier judiciaire de l'adjudicataire et de sont garant de moins de 03 mois.
• Photo copie du carte nationale ou permis de conduire (biométrique )de l'adjudicataire et de sont garant.
• Extrait de rôle de 03 mois de l'adjudicataire et de sont garant.
• Versement d'un montant de 10% du pris de l'ouverture de l'adjudication au nom du trésorier enter communale de azzaba.
• ne procuration de l'adjudicataire est émise par le notaire en l'absence du propriétaire du dossier 1000.00 DA pour le retrait du cahier de charges pour les droits de l'endroit et de l'arrêt, et 1000.00 da pour le droit d'abattage.
• Copie du registre de commerce avec le code (611019) et le cachet qui lui convient.
• le cahier de charge est daté et signé avec la phrase: lue et acceptée
• P'affiliation du CASNOS pour l'adjudicataire.
• le MS et le NIF pour l'adjudicataire et déclaration d'existence.
• Toute personne qui a une dette envers la commune, ou qui est en différend judicaire avec la commune, ou a déjà résílié un acte de sujet de cette adjudication.
• l'adjudicataire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il na aucune dette envers la commune d'ES-SEBT. toute déclaration qui s'avérerait ultérieurement mensongère expose sont auteur à l'exclusion de la procédure d'adjudication ou a la résiliation du contrat à ses sorts, a n'importe quelle étape de l'exploitation ou l'exécution du contrat, avec droit pour la commune d'engager des poursuites juridiques et judiciaires afin de recouvrer les sommes qui lui sont dues. toutefois, cette mesure ne s'applique pas si le preneur s'acquitte de la dette constatée dans une délai de quinze (15) jour à compter de la découvert de la dite dette.
• Adresse électronique.email, wattsapp. viber…
• Chaque dossier incomplet est rejeté.

Enchères en prenant place apres cing jours (05) de la Déclaration dans les journaux nationaux à dix heures du matin au siege iige de la commune a 10.00h ma