REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHELA DAIRA D'EL HAMMA COMMUNE D'ENSIGHA NIF : 098440155093710 ADRESSE : à côte de RN 80
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2026
Le président de l'assemblée populaire communale de N'sigha, lance un avis d'appel d'offert ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation de procédure Conformément l'article 39 et 31 du la loi Nº 23/12 du 08 août 2023 définir les régles générales concernant les marchés publics et l'article 44 et 34 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public pour réalisation l'opération suivant :
- Alimentation Les Cantines Scolaire Année 2026: Lot 01 : Alimentation Générale -Lot 02 : Légumes Et Fruits - Lot 03 : Viande Blanc, Rouge Et Les Œufs - Lot 04 : Le Pain
Les sociétés intéressées disposant d'un registre de commerce numérique et électronique dans la spécialisation peuvent retirée les cahiers de charges auprès du bureau de secrétaire générale de la commune contre le paiement de la somme de 2.000,00 DA
Les offres doivent être accompagnées des document cites ci-dessous (conformément a l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 deux Elhidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégation de service public
01- Dossier de candidature (1er enveloppe): - Déclaration de candidature signée date et portent le cachet du soumissionnaire - Déclaration de probité signée date et portent le cachet du soumissionnaire - Statue particulier de l'entreprise (SARL - EURL) - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants - Certificats (CASNOS) - Capacités professionnelles: copie de registre de commerce numérique et électronique dans la spécialisation (pour lote de pain: registre de commerce boulangerie industrielle) - Capacités financières : références bancaires - les bilans des années: 2022 -2023-2024 - Capacités technique: - Liste des moyens humains cadres et main d'œuvre cl-joint les pièces justificatives (CNAS) daté et ne dépasser une année a la date d'ouverture des plais. - Liste du matériels à utilisez pour la réalisation du projet, propriété de l'entreprise-joindre les justificatives (cartes grise+ Assurance en cours de validation la date d'ouverture des plais.
02- OFFRES TECHNIQUE (2eme enveloppe):
- La déclaration à souscrire signée date et cachet par le soumissionnaire.
- Mémoire technique signée date et cachet, par le soumissionnaire.
- Instruction les soumissionnaires signées et cachet.
- Cahier des charges (C.C.A.G/C.P.S/C.P.C). signées et cachet portent à la dernier page, la mention manuscrit <
03- OFFRES FINANCIERE (3eme enveloppe): - Lettre de soumission signée date et portent le cachet du soumissionnaire - Bordereau des prix unitaires signes et cachet. - Devis quantitative et estimative sigues et cachet.
- Remarque: Conformément a l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée.
Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public le dossier de candidature L' offres techniques- L' offres financière, doivent être remises dans des enveloppes séparées et portant pour la première la mention «Dossier de candidature » le seconde < offre techniques et pour le troisième offre financier » et dans une enveloppe extérieure, fermée et strictement anonyme qui doit porter la mention:
(a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 Ainsi que la mention qui porte l'intitule du projet objet de la soumission( Opération …), le délais de dépôt des offres et fixées dix (10) jours a compter de la première parution de cet présente avis dans les quotidiens nationaux et dans le bulletin officiel de l'opérateur public (BOM)et la presse électronique agrée La date de dépôt des offres et fixe au jour correspondant a la date limite de préparation des offres de 9.00 IH a 14.00 Fl (bureau secrétaire de P/APC. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires sont inviter à assister à la séance public d'ouverture des plis qui nura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres (jour ouvrable) au siège de PAPC bureau de secrétaire générale de la commune à 14.00 H.
NB: Les soumissionnaires resteront engages par leur offres pendant 03 mois, plus in dare de préparation des offres à partir de la date la première parution d' annonce
La Nouvelle République / 13/1/26 / ANEP 2625000229
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WILAYA DE KHENCHELA DAIRA D'EL HAMMA COMMUNE D'ENSIGHA NIF : 098440155093710 ADRESSE : à côte de RN 80
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2026
Le président de l'assemblée populaire communale de N'sigha, lance un avis d'appel d'offert ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation de procédure Conformément l'article 39 et 31 du la loi Nº 23/12 du 08 août 2023 définir les régles générales concernant les marchés publics et l'article 44 et 34 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public pour réalisation l'opération suivant :
- Alimentation Les Cantines Scolaire Année 2026: Lot 01 : Alimentation Générale -Lot 02 : Légumes Et Fruits - Lot 03 : Viande Blanc, Rouge Et Les Œufs - Lot 04 : Le Pain
Les sociétés intéressées disposant d'un registre de commerce numérique et électronique dans la spécialisation peuvent retirée les cahiers de charges auprès du bureau de secrétaire générale de la commune contre le paiement de la somme de 2.000,00 DA
Les offres doivent être accompagnées des document cites ci-dessous (conformément a l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 deux Elhidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégation de service public
01- Dossier de candidature (1er enveloppe): - Déclaration de candidature signée date et portent le cachet du soumissionnaire - Déclaration de probité signée date et portent le cachet du soumissionnaire - Statue particulier de l'entreprise (SARL - EURL) - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants - Certificats (CASNOS) - Capacités professionnelles: copie de registre de commerce numérique et électronique dans la spécialisation (pour lote de pain: registre de commerce boulangerie industrielle) - Capacités financières : références bancaires - les bilans des années: 2022 -2023-2024 - Capacités technique: - Liste des moyens humains cadres et main d'œuvre cl-joint les pièces justificatives (CNAS) daté et ne dépasser une année a la date d'ouverture des plais. - Liste du matériels à utilisez pour la réalisation du projet, propriété de l'entreprise-joindre les justificatives (cartes grise+ Assurance en cours de validation la date d'ouverture des plais.
02- OFFRES TECHNIQUE (2eme enveloppe):
- La déclaration à souscrire signée date et cachet par le soumissionnaire.
- Mémoire technique signée date et cachet, par le soumissionnaire.
- Instruction les soumissionnaires signées et cachet.
- Cahier des charges (C.C.A.G/C.P.S/C.P.C). signées et cachet portent à la dernier page, la mention manuscrit <
03- OFFRES FINANCIERE (3eme enveloppe): - Lettre de soumission signée date et portent le cachet du soumissionnaire - Bordereau des prix unitaires signes et cachet. - Devis quantitative et estimative sigues et cachet.
- Remarque: Conformément a l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée.
Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public le dossier de candidature L' offres techniques- L' offres financière, doivent être remises dans des enveloppes séparées et portant pour la première la mention «Dossier de candidature » le seconde < offre techniques et pour le troisième offre financier » et dans une enveloppe extérieure, fermée et strictement anonyme qui doit porter la mention:
(a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 Ainsi que la mention qui porte l'intitule du projet objet de la soumission( Opération …), le délais de dépôt des offres et fixées dix (10) jours a compter de la première parution de cet présente avis dans les quotidiens nationaux et dans le bulletin officiel de l'opérateur public (BOM)et la presse électronique agrée La date de dépôt des offres et fixe au jour correspondant a la date limite de préparation des offres de 9.00 IH a 14.00 Fl (bureau secrétaire de P/APC. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires sont inviter à assister à la séance public d'ouverture des plis qui nura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres (jour ouvrable) au siège de PAPC bureau de secrétaire générale de la commune à 14.00 H.
NB: Les soumissionnaires resteront engages par leur offres pendant 03 mois, plus in dare de préparation des offres à partir de la date la première parution d' annonce
La Nouvelle République / 13/1/26 / ANEP 2625000229