République Algérienne Démocratique et Populaire
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE -WILAYA DE BECHAR- NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE DAL: 099108019040036/01 INTITULE DE L'OPERATION: ETUDE, SUIVI ET AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES RESIDENCES DE LA WILAYA NUMERO DE PROGRAMME: 15/2024 (BUDGET DE WILAYA): CHAPITRE: 956/SOUS CHAPITRE: 9562/ARTICLE: 231.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° DAL/2025
La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Béchar lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur:
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RESIDENCES DE LA WILAYA.
Le présent appel d'offres appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux bureaux d'études qui remplient les deux conditions suivantes:
Dans le cas du soumissionnaire seul
Çapacité professionnelle:
- Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année de l'appel d'offre (en cours jusqu'à l'ouverture des plis) et inscrit au tableau national de conseil des architectes;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statu: en cas de société SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier: Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un arrête de création; Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
Capacité technique: Disposant des références professionnelles et des moyens humains et matériels suivantes: ✓ Références professionnelles : * Avoir assuré la maitrise d'œuvre étude et suivi d'un projet de catégorie A ou plus. N.B: Les réfèrences professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution sans limitation de délais, délivrées par les maitres d'ouvrage publics Ou / ET Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics. ✓ Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit: * Un architecte ou un ingénieur (soumissionnaire) justifiant d'une expérience minimale de cinq (05) ans, un architecte ou un ingénieur en G.C. justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans. * L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. * Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique. ✓ Moyens matériels: * Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location…..etc.). * Ne peuvent participer à Cette avis, directement ou indirectement. les personnes membres du jury. les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme et ou à l'organisation de cette avis, ainsi que les membres de leurs familles. descendants ou ascendants jusqu'au 2eme degré inclus, et toute personne ayant un rapport de dépendance ou d'association professior nelle permanente avec eux.
Capacité financière
- Ayant une moyenne de montant du chiffre d'affaires réalisé pendant les années (2022,2023, 2024) > 1.100.000,00 DA. justifié par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou les bilans financiers des années (2022.2023 et 2023). portant accusé de réception par les services Des impôts compétente et visé par un comptable agréé. Pour les personnes physiques ou un commissaire Au conmpte pour les personnes morales o Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, t'offre sera rejetée systématiquement.
Dans le cadre d'un groupement; * Présenté un protocole d'accord du groupent en quittions: * Le chef de fil doit remplir les conditions (capacite professionnelle, technique et financière) 1, 2 et 3comme indique sou dessus. * Cheque membre de groupement doit satisfaire aux conditions (capacité professionnelle). * Scus conditions et respect du sens des dispositions des articles 57, 81 et 140 à 144 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de sorvice public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la «torme d'un groupement solidaire ». * Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement. conformément aux articles 37, 57 & 81 dt décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
-Wilaya de BECHAR - -Direction de l'administration locale -
- Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement- -Bureau des marchés -
Le dossier d'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis comme suit:
- Pli de dossier de candidature (voir cahier des charges).
- pli de l'offre technique (voir cahier des charges).
- pli de l'offre tinancière (voir cahier des charges).
Le dossier de candidature, l'offre technique l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique >> << offre financiere », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et c'évaluation des offres / appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales n°7/DAL/2025
Les offres doivent être déposées à la dresse du maître d'ouvrage: Wilaya de BECHAR - Direction de l'administration locale -service de planification et suivi des programmes.
Le délai de préparation des offres est lixé à 15 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre restreint dans le BOMOP et l'un des quotidiens nationaux. Si ce jour coïncidera avec un Week-end ou un jour férie, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et heure de dépôt des offres est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres entre 8 h00 et avant 10-100); si le jour coïncide avee week end ou jour fériés ou un jour de repos légal, le dépôt des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 10h00nn. si le jour de l'ouverture coïncide avec week end ou jour fériés, l'ouverture sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 10h00mn.
La séance d'ouverture en séance publique des plis des offres aura lieu le même jour de dépôt des offres: à partir de 10H00 niveau de service de planification et suivi des programmes de développement locale de la Direction de l'administration locale.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentee de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANEP N° 2631000269- 11-01-2026 LE DIRECTEUR
République Algérienne Démocratique et Populaire
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE -WILAYA DE BECHAR- NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE DAL: 099108019040036/01 INTITULE DE L'OPERATION: ETUDE, SUIVI ET AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES RESIDENCES DE LA WILAYA NUMERO DE PROGRAMME: 15/2024 (BUDGET DE WILAYA): CHAPITRE: 956/SOUS CHAPITRE: 9562/ARTICLE: 231.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° DAL/2025
La Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Béchar lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur:
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RESIDENCES DE LA WILAYA.
Le présent appel d'offres appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux bureaux d'études qui remplient les deux conditions suivantes:
Dans le cas du soumissionnaire seul
Çapacité professionnelle:
- Pour les architectes agréés, justifier: De l'agrément de l'année de l'appel d'offre (en cours jusqu'à l'ouverture des plis) et inscrit au tableau national de conseil des architectes;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statu: en cas de société SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier: Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un arrête de création; Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).
Capacité technique: Disposant des références professionnelles et des moyens humains et matériels suivantes: ✓ Références professionnelles : * Avoir assuré la maitrise d'œuvre étude et suivi d'un projet de catégorie A ou plus. N.B: Les réfèrences professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne exécution sans limitation de délais, délivrées par les maitres d'ouvrage publics Ou / ET Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics. ✓ Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit: * Un architecte ou un ingénieur (soumissionnaire) justifiant d'une expérience minimale de cinq (05) ans, un architecte ou un ingénieur en G.C. justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans. * L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. * Les moyens humains ayant servi à la candidature ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique. ✓ Moyens matériels: * Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location…..etc.). * Ne peuvent participer à Cette avis, directement ou indirectement. les personnes membres du jury. les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme et ou à l'organisation de cette avis, ainsi que les membres de leurs familles. descendants ou ascendants jusqu'au 2eme degré inclus, et toute personne ayant un rapport de dépendance ou d'association professior nelle permanente avec eux.
Capacité financière
- Ayant une moyenne de montant du chiffre d'affaires réalisé pendant les années (2022,2023, 2024) > 1.100.000,00 DA. justifié par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou les bilans financiers des années (2022.2023 et 2023). portant accusé de réception par les services Des impôts compétente et visé par un comptable agréé. Pour les personnes physiques ou un commissaire Au conmpte pour les personnes morales o Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, t'offre sera rejetée systématiquement.
Dans le cadre d'un groupement; * Présenté un protocole d'accord du groupent en quittions: * Le chef de fil doit remplir les conditions (capacite professionnelle, technique et financière) 1, 2 et 3comme indique sou dessus. * Cheque membre de groupement doit satisfaire aux conditions (capacité professionnelle). * Scus conditions et respect du sens des dispositions des articles 57, 81 et 140 à 144 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de sorvice public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la «torme d'un groupement solidaire ». * Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement. conformément aux articles 37, 57 & 81 dt décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
-Wilaya de BECHAR - -Direction de l'administration locale -
- Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement- -Bureau des marchés -
Le dossier d'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis comme suit:
- Pli de dossier de candidature (voir cahier des charges).
- pli de l'offre technique (voir cahier des charges).
- pli de l'offre tinancière (voir cahier des charges).
Le dossier de candidature, l'offre technique l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique >> << offre financiere », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et c'évaluation des offres / appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales n°7/DAL/2025
Les offres doivent être déposées à la dresse du maître d'ouvrage: Wilaya de BECHAR - Direction de l'administration locale -service de planification et suivi des programmes.
Le délai de préparation des offres est lixé à 15 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre restreint dans le BOMOP et l'un des quotidiens nationaux. Si ce jour coïncidera avec un Week-end ou un jour férie, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et heure de dépôt des offres est prévue au dernier jour qui correspond à la durée de préparation des offres entre 8 h00 et avant 10-100); si le jour coïncide avee week end ou jour fériés ou un jour de repos légal, le dépôt des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 10h00nn. si le jour de l'ouverture coïncide avec week end ou jour fériés, l'ouverture sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 10h00mn.
La séance d'ouverture en séance publique des plis des offres aura lieu le même jour de dépôt des offres: à partir de 10H00 niveau de service de planification et suivi des programmes de développement locale de la Direction de l'administration locale.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentee de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL - ANEP N° 2631000269- 11-01-2026 LE DIRECTEUR
