AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°02/2026
Le Wali De La Wilaya De Guelma Direction de l'Administration Locale, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à:
<< Etude pour l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Guelma >>
Les conditions de participation sont décrites dans l'appel d'offres national ouvert, qui précise les exigences minimales de qualification.
1-Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément ou décret de création en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire
2-Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire pendant les Quinze (15) dernières années justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants et dans le domaine de l'aménagement du territoire.
3-Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Guelma concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.
-Les soumissionnaires qualifiés ou ses représentent dument désignés et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charge auprès de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma, service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau des marches publics, sise rue zaimia azzeddine Guelma.
-Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
-documents constitutifs du dossier d'appel d'offres:
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 05.08.2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et par application de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature >>, << offre technique >> ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 relatif à Etude pour l'évaluation de la mise en œuvre du plan 'Aménagement du Territoire de la wilaya de Guelma.
1- Dossier de candidature :Ce dossier doit contenir les documents suivants:
-La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
-La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
-La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
-le pouvoir de signataire de l'offre;
-Une copie de l'agrément ou décret de création en cours de validité, dans le domaine l'Aménagement du Territoire;
-Attestation de solvabilité bancaire pour l'année en cours.
-Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale:
-Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des moyen humains (CV, attestation de travail et diplômes - les attestations d'Affiliations CNAS), des candidats, des soumissionnaires.
2-L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants:
-1. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire:
-Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
-La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et Justifié par Les Attestations d'affiliation CNAS (en cour de validité le jour d'ouverture des plis) et diplômes respectifs justifiés par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);
-Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
-Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
-Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.
3- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission selon modèle ci joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
-Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
-Le délai de préparation des offres est fixé à Vingt (20) jours, a compté de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse écrite nationale ou la presse électronique.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08H00 à 12H00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30.
-Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après: La Direction de l'Administration locale de la Wilaya de Guelma, service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau des marches publics, sise rue zaimia azzeddine Guelma.
-Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le même jour de dépôt des offres.
-Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°02/2026
Le Wali De La Wilaya De Guelma Direction de l'Administration Locale, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à:
<< Etude pour l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Guelma >>
Les conditions de participation sont décrites dans l'appel d'offres national ouvert, qui précise les exigences minimales de qualification.
1-Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément ou décret de création en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire
2-Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire pendant les Quinze (15) dernières années justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants et dans le domaine de l'aménagement du territoire.
3-Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Guelma concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.
-Les soumissionnaires qualifiés ou ses représentent dument désignés et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charge auprès de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma, service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau des marches publics, sise rue zaimia azzeddine Guelma.
-Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
-documents constitutifs du dossier d'appel d'offres:
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 05.08.2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et par application de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature >>, << offre technique >> ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 relatif à Etude pour l'évaluation de la mise en œuvre du plan 'Aménagement du Territoire de la wilaya de Guelma.
1- Dossier de candidature :Ce dossier doit contenir les documents suivants:
-La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
-La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
-La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
-le pouvoir de signataire de l'offre;
-Une copie de l'agrément ou décret de création en cours de validité, dans le domaine l'Aménagement du Territoire;
-Attestation de solvabilité bancaire pour l'année en cours.
-Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale:
-Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des moyen humains (CV, attestation de travail et diplômes - les attestations d'Affiliations CNAS), des candidats, des soumissionnaires.
2-L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants:
-1. La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire:
-Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
-La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
- La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et Justifié par Les Attestations d'affiliation CNAS (en cour de validité le jour d'ouverture des plis) et diplômes respectifs justifiés par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);
-Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
-Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
-Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS.
3- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission selon modèle ci joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
-Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
-Le délai de préparation des offres est fixé à Vingt (20) jours, a compté de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse écrite nationale ou la presse électronique.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08H00 à 12H00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H30.
-Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après: La Direction de l'Administration locale de la Wilaya de Guelma, service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau des marches publics, sise rue zaimia azzeddine Guelma.
-Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le même jour de dépôt des offres.
-Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.
