AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°332/DRAO/AADL/2025
conformément la décision n° 42/DG/A.A.D.L./2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DES 130 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES 26 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RÉSEAUX TERTIAIRES » SIS A DRAA SMAR, COMMUNE DE DRAA SMAR, WILAYA DE MEDEA.
Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif N°93 289 DU 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises ou groupement entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05 et l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités:
A) -Capacité professionnelles
- Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises groupement entreprises ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité.
B) -Capacité financière:
- Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) bilans des Trois dernières Années égale ou supérieur à 200 000 000,00 DA.
C)-Capacité techniques:
C/ 1/-Moyens humains; le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère en génie civil ou dans le domaine de bâtiment, ayant une expérience minimum de quatre (04) ans
- Un (01) Technicien supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de trois (03) ans.
- Justifié par attestations d'affiliation CNAS, attestation de travail, diplômes, CV, certificat de travail et fiche carrière délivrée par la CNAS.
C/2/- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Deux (02) camion de 15 T ou plus
- Deux (02) engin de terrassement
- Une (01) grue fixe ou mobile
- La liste des moyens matériels de l'entreprise ou groupement entreprises doit être appuyée par(Carte grise avec police d'assurance pour le matérielle roulant ou facture d'achat ou procès verbal de constat d'un commissaire priseur date de six mois maximum a la date soumission pour le matérielles non roulant contrat leasing avec la banque…
C/3/-Référence professionnelles: Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes:
Avoir réalisé un projet de 200 logements ou plus en TCE TCE Y/C travaux VRD tertiaire en un seul tenant.
Ou trois 03 équipement en TCE de catégorie « c » ou un 01 équipement catégorie « D » ou plus en TCE Y/C travaux de viabilisation VRD tertiaire
Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signe par des maitre de l'ouvrage publics ou prive comportant l'intitulé du projet ; le montant du marche la date de réception provisoire et la catégorie du projet
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré par représentant de (entreprise ou groupement des entreprises) contre paiement de la somme de Dix Mille (10 000,00 DA) représentant les frais de reproduction auprès de:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
Sis à : cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida
Conformément au point 4.5 de la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, le dossier de soumission doit contenir:
1-Dossier de candidature 2-Offre Technique 3-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise groupement entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres »
1- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet;
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu);
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise groupement entreprises.
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges; à savoir:
1-1- Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle a la catégorie cinq ou plus qualifie en bâtiments(comme activité principale) et le travaux publics ou hydrauliques (comme activité secondaire)
- Une copie du registre de commerce
1-2 Capacités financières; moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou Attestation de solvabilité de l'année en cours délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts).
1-3 Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Liste des moyens humains justifie par (diplômes, cv, certificat ou attestation de travail, affiliation en cours de validité et fiche carrière)
- La liste des moyens matériels justifie par carte grise et police d'assurance ou facture d'achat ou pv de constat commissaire priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission) et contrat leasing avec une banque.
- Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
2-1- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif, doit être daté, signé et cacheté sous peine de rejet, et tout autre document exigé:
- La méthodologie d'exécution qui précisera toute l'organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le planning de réalisation des travaux.
- Le procès-verbal de visite du site.
3-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » abritera:
- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
- Récapitulation générale
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre être déposée dans le jour ouvrable suivant:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à: cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financieres s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour correspondant avec la date de dépôt des offres. Le délai de validité de l'offre est egal à la durée de préparation des offres + 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°332/DRAO/AADL/2025
conformément la décision n° 42/DG/A.A.D.L./2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DES 130 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES 26 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RÉSEAUX TERTIAIRES » SIS A DRAA SMAR, COMMUNE DE DRAA SMAR, WILAYA DE MEDEA.
Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif N°93 289 DU 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises ou groupement entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05 et l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités:
A) -Capacité professionnelles
- Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises groupement entreprises ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité.
B) -Capacité financière:
- Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) bilans des Trois dernières Années égale ou supérieur à 200 000 000,00 DA.
C)-Capacité techniques:
C/ 1/-Moyens humains; le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère en génie civil ou dans le domaine de bâtiment, ayant une expérience minimum de quatre (04) ans
- Un (01) Technicien supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de trois (03) ans.
- Justifié par attestations d'affiliation CNAS, attestation de travail, diplômes, CV, certificat de travail et fiche carrière délivrée par la CNAS.
C/2/- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Deux (02) camion de 15 T ou plus
- Deux (02) engin de terrassement
- Une (01) grue fixe ou mobile
- La liste des moyens matériels de l'entreprise ou groupement entreprises doit être appuyée par(Carte grise avec police d'assurance pour le matérielle roulant ou facture d'achat ou procès verbal de constat d'un commissaire priseur date de six mois maximum a la date soumission pour le matérielles non roulant contrat leasing avec la banque…
C/3/-Référence professionnelles: Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes:
Avoir réalisé un projet de 200 logements ou plus en TCE TCE Y/C travaux VRD tertiaire en un seul tenant.
Ou trois 03 équipement en TCE de catégorie « c » ou un 01 équipement catégorie « D » ou plus en TCE Y/C travaux de viabilisation VRD tertiaire
Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signe par des maitre de l'ouvrage publics ou prive comportant l'intitulé du projet ; le montant du marche la date de réception provisoire et la catégorie du projet
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré par représentant de (entreprise ou groupement des entreprises) contre paiement de la somme de Dix Mille (10 000,00 DA) représentant les frais de reproduction auprès de:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
Sis à : cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida
Conformément au point 4.5 de la décision n° 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, le dossier de soumission doit contenir:
1-Dossier de candidature 2-Offre Technique 3-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise groupement entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres »
1- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet;
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
- Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu);
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise groupement entreprises.
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges; à savoir:
1-1- Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle a la catégorie cinq ou plus qualifie en bâtiments(comme activité principale) et le travaux publics ou hydrauliques (comme activité secondaire)
- Une copie du registre de commerce
1-2 Capacités financières; moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou Attestation de solvabilité de l'année en cours délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts).
1-3 Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Liste des moyens humains justifie par (diplômes, cv, certificat ou attestation de travail, affiliation en cours de validité et fiche carrière)
- La liste des moyens matériels justifie par carte grise et police d'assurance ou facture d'achat ou pv de constat commissaire priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission) et contrat leasing avec une banque.
- Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
2-1- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif, doit être daté, signé et cacheté sous peine de rejet, et tout autre document exigé:
- La méthodologie d'exécution qui précisera toute l'organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le planning de réalisation des travaux.
- Le procès-verbal de visite du site.
3-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » abritera:
- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
- Récapitulation générale
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre être déposée dans le jour ouvrable suivant:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à: cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financieres s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour correspondant avec la date de dépôt des offres. Le délai de validité de l'offre est egal à la durée de préparation des offres + 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
