AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°.04/2025
Vu de la Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
Conformément aux dispositions du décret présidentiel N°: 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune d'Ichemoul willaya de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, Pour La Réalisation Du Projet:
Réalisation D'un Petit Ouvrage De Mobilisation D'AEP A Hay ABd Elhay
Les entreprises publiques ou privées qualifiées en Hydraulique Catégorie Deux II ou Plus -Activité Principale- Code (34-303), Sont autorisées à soumissionner.
Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès du bureau des marchés de la commune D'Ichemoul contre un paiement de 3 000,00 DA au niveau du trésorier des communes -Ichemoul.
Les offres doivent être déposées à la commune d'Ichemoul - Secrétariat du P/APC.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention:
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >> "APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.04/2025, Objet de l'appel d'offre"
- Contenu du dossier de candidature
1- Une déclaration rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Une déclaration de probité rempli et signée par le scumissionnaire;
3- Copié du statut pour les sociétés;
4- Copie de dépôt légal des comptes sociaux;
5- Tous documents fiscaux et parafiscaux mentionnés dans le cahier des charges.
6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/ Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification;
B/ Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années 2022, 2023, 2024);
C/ Capacités techniques: Moyens humains, matériels et références professionnelles (attestation de bonne exécution des années 2022, 2023, 2024);
- Contenu de l'offre technique
1- Modèle de déclaration à souscrire rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Un mémoire technique justificatif rempli et signée;
3- Modèle de cahier des charges, rempli, signée et paraphés par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite (Lu et accepté);
4- Planning d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire
- Contenu de l'offre financière
1- Modèle de lettre de soumission rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Le bordereau des prix unitaires rempli et signée par le soumissionnaire;
3- Le détail quantitatif et estimatif rempli et signée par le soumissionnaire
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou électroniques ou BOMOP.
La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jour correspondant au dernier jour du durée de préparation des offres à partir du 08 h 00 jusqu'à 10h00.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 10 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune d'Ichemoul - WILAYA DE BATNA,
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Les concurrents resteront engagés par leurs offres pendant une période de 105 jours (90 jours + 15 jours la durée de préparation des offres) à compter de la date d'ouverture des plis
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°.04/2025
Vu de la Loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
Conformément aux dispositions du décret présidentiel N°: 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président de l'APC de la commune d'Ichemoul willaya de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, Pour La Réalisation Du Projet:
Réalisation D'un Petit Ouvrage De Mobilisation D'AEP A Hay ABd Elhay
Les entreprises publiques ou privées qualifiées en Hydraulique Catégorie Deux II ou Plus -Activité Principale- Code (34-303), Sont autorisées à soumissionner.
Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès du bureau des marchés de la commune D'Ichemoul contre un paiement de 3 000,00 DA au niveau du trésorier des communes -Ichemoul.
Les offres doivent être déposées à la commune d'Ichemoul - Secrétariat du P/APC.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention:
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >> "APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.04/2025, Objet de l'appel d'offre"
- Contenu du dossier de candidature
1- Une déclaration rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Une déclaration de probité rempli et signée par le scumissionnaire;
3- Copié du statut pour les sociétés;
4- Copie de dépôt légal des comptes sociaux;
5- Tous documents fiscaux et parafiscaux mentionnés dans le cahier des charges.
6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/ Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification;
B/ Capacités financières: Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années 2022, 2023, 2024);
C/ Capacités techniques: Moyens humains, matériels et références professionnelles (attestation de bonne exécution des années 2022, 2023, 2024);
- Contenu de l'offre technique
1- Modèle de déclaration à souscrire rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Un mémoire technique justificatif rempli et signée;
3- Modèle de cahier des charges, rempli, signée et paraphés par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite (Lu et accepté);
4- Planning d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire
- Contenu de l'offre financière
1- Modèle de lettre de soumission rempli et signée par le soumissionnaire;
2- Le bordereau des prix unitaires rempli et signée par le soumissionnaire;
3- Le détail quantitatif et estimatif rempli et signée par le soumissionnaire
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou électroniques ou BOMOP.
La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jour correspondant au dernier jour du durée de préparation des offres à partir du 08 h 00 jusqu'à 10h00.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 10 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune d'Ichemoul - WILAYA DE BATNA,
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Les concurrents resteront engagés par leurs offres pendant une période de 105 jours (90 jours + 15 jours la durée de préparation des offres) à compter de la date d'ouverture des plis
