Réalisation des 2500 logements en tce avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation réseaux tertiaires 210/2025 2616000079 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS-ALGER N° Identification fiscale: 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°210/DRA-E/AADL/2025 En application des dispositions des articles N° 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST «AADL- DRAE » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 01) location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires sis SIDI HELLOU- commune de BOUDOUAOUI wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logement-zone 02. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacité professionnel: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VIII (HUIT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b) Capacité financière; ayant un chiffre d'affaire Cumplé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 2 300 000 000,00 DA. c) Capacité technique; ayant les moyens humains et matériels suivants: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans. Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir: Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières, 2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant: Six (06) camions de 15 t ou plus (charge utile) Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus Quatre (04) Grues fixes Six (06) pelles mécaniques NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir: Ayant déjà réalisé: Un projet de réalisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant. ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus. Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maltres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 A 2025). Ces attestations doit contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement le dossier de candidature ne peut être complété Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir: Dossier de candidature Offre technique Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « doester de candidature », « offre technique», «offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres-appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales No…J'objet de l'appel d'affres » L'ENVELOPPE DENOMMEE «DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT: Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet, Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir: a)-Capacités prefcasionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce b)-Capacités financiere sa moyens Gnanciers justifiée par les bilans et ica ofifreneia bancaісн Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes Indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les servioes des impôts). Une cople de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techelsea: moyens humains et matériels et référsassa profesiunellen; Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriéed du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions on attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. B-L'enveloppe dénommés « L'OFFRE TECHNIQUE » contient 1 1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire scion modèle joint su présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247u 16/09/2015 y affèrent à savoir Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des Travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le délai d'exécution 3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrise « lu et accepté ». 4) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres exoédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C/-L'envelopes dénommés "L'OFFRE FINANCIERE contient: /1 La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+9, R+15 et R+20 3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+9. 4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce. 5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 8/-Je devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partle VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agrées et dans le portail électronique Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et fou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL a: BP 62 SAID HAMDENE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS-ALGER

N° Identification fiscale: 000016001405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°210/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles N° 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST «AADL- DRAE » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 01) location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires sis SIDI HELLOU- commune de BOUDOUAOUI wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logement-zone 02.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

a) Capacité professionnel:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VIII (HUIT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

b) Capacité financière; ayant un chiffre d'affaire Cumplé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 2 300 000 000,00 DA.

c) Capacité technique; ayant les moyens humains et matériels suivants:

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans

• Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans.

• Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

• Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir: Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières,

2/-Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant:

• Six (06) camions de 15 t ou plus (charge utile)

• Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus

• Quatre (04) Grues fixes

• Six (06) pelles mécaniques

NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:

Ayant déjà réalisé:

• Un projet de réalisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant.

• ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements

• ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maltres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 A 2025).

Ces attestations doit contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:

• L'intitulé du projet

• Le montant du projet

• Délai de réalisation

• Date du procès-verbal provisoire ou définitive

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

le dossier de candidature ne peut être complété

• Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL

Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir:

• Dossier de candidature

• Offre technique

• Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « doester de candidature », « offre technique», «offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres-appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales No…J'objet de l'appel d'affres »

L'ENVELOPPE DENOMMEE «DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

• Les statuts pour les sociétés

• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir:

a)-Capacités prefcasionnelles:

• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

• Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financiere sa moyens Gnanciers justifiée par les bilans et ica ofifreneia bancaісн

• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

• Les bilans comptables et ses annexes Indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les servioes des impôts).

• Une cople de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techelsea: moyens humains et matériels et référsassa profesiunellen;

• Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

• Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).

• La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriéed du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).

• Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions on attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics

NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B-L'enveloppe dénommés « L'OFFRE TECHNIQUE » contient 1

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire scion modèle joint su présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel 15/247u 16/09/2015 y affèrent à savoir

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet

• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

• Méthodologie d'exécution des Travaux

• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

• Le délai d'exécution

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrise « lu et accepté ».

4) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres exoédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

C/-L'envelopes dénommés "L'OFFRE FINANCIERE contient:

/1 La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+9, R+15 et R+20

3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+9.

4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.

5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

6/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

8/-Je devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif de la partle VRD.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agrées et dans le portail électronique

Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et fou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL

a: BP 62 SAID HAMDENE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.